6801Décret n° 2009-1085 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipementDécret · 5 septembre 2009
6802Décret n° 2009-1088 du 2 septembre 2009 relatif aux commissions mentionnées aux articles R. 5212-7 du code de la santé publique et L. 165-1 du code de la sécurité socialeDécret · 5 septembre 2009
6803Décret n° 2009-1082 du 1er septembre 2009 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnelDécret · 4 septembre 2009
6804Décret n° 2009-1083 du 1er septembre 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 de ce codeDécret · 4 septembre 2009
6805Décret n° 2009-993 du 20 août 2009 portant application du dernier alinéa de l'article L. 351-3 du code de l'éducationDécret · 1 septembre 2009
6806Décret n° 2009-994 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de rechercheDécret · 1 septembre 2009
6807Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistratureDécret · 31 août 2009
6808Décret n° 2009-1068 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de HoulgateDécret · 31 août 2009
6809Décret n° 2009-1069 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport du LimousinDécret · 31 août 2009
6810Décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxiDécret · 31 août 2009
6811Décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre national de ski nordique et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-ComtéDécret · 31 août 2009
6812Décret n° 2009-1048 du 27 août 2009 relatif à la création d'une commission permanente de concertation pour les servicesDécret · 30 août 2009
6813Décret n° 2009-1054 du 26 août 2009 instituant un comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'EtatDécret · 30 août 2009
6814Décret n° 2009-1051 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiquesDécret · 30 août 2009
6815Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchetsDécret · 30 août 2009
6816Décret n° 2009-1042 du 27 août 2009 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989Décret · 30 août 2009
6817Décret n° 2009-1047 du 27 août 2009 pris pour l'application de l'article 38 quinquies du code général des impôts relatif aux modalités d'imposition des productions agricoles faisant l'objet d'une convention d'entreposageDécret · 30 août 2009
6818Décret n° 2009-1050 du 27 août 2009 abrogeant les dispositions du code de la sécurité sociale (partie réglementaire : Décrets simples) relatives à la compensation entre les régimes des prestations complémentaires vieillesseDécret · 30 août 2009
6819Décret n° 2009-1037 du 25 août 2009 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalièreDécret · 29 août 2009
6820Décret n° 2009-1038 du 25 août 2009 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans le corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêcheDécret · 29 août 2009