6701Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à la contribution au fonctionnement du service comptable public prévue par l'article R. 423-23 du code de la construction et de l'habitationArrêté · 1 novembre 2009
6702Arrêté du 20 octobre 2009 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationaleArrêté · 1 novembre 2009
6703Arrêté du 29 juillet 2009 portant application des articles L. 312-1-1 et L. 314-13 du code monétaire et financier fixant les modalités d'information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d'un compte de dépôt ou d'un compte de paiement tenu par un établissement de paiementArrêté · 1 novembre 2009
6704Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des opérations de prise, d'extension ou de cession de participation dans les entreprises d'assuranceArrêté · 31 octobre 2009
6705Arrêté du 26 octobre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiquesArrêté · 30 octobre 2009
6706Arrêté du 8 octobre 2009 portant création du Centre national de formation motocycliste de la police nationaleArrêté · 30 octobre 2009
6707Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériensArrêté · 25 octobre 2009
6708Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, experts de haut niveau et directeurs de projetArrêté · 12 octobre 2009
6709Arrêté du 6 octobre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peinesArrêté · 11 octobre 2009
6710Arrêté du 8 octobre 2009 relatif à l'assurance crédit des projets stratégiquesArrêté · 11 octobre 2009
6711Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectifArrêté · 10 octobre 2009
6712Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5Arrêté · 10 octobre 2009
6713Arrêté du 15 septembre 2009 portant installation d'un système de vidéoprotection avec stockage numériqueArrêté · 9 octobre 2009
6714Arrêté du 18 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserieArrêté · 8 octobre 2009
6715Arrêté du 18 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatiqueArrêté · 8 octobre 2009
6716Arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole, option floriculture, option pépinièreArrêté · 8 octobre 2009
6717Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des vice-présidents de l'Autorité de la concurrenceArrêté · 8 octobre 2009
6718Arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) aménageur(euse) en marine de plaisanceArrêté · 8 octobre 2009
6719Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiquesArrêté · 8 octobre 2009
6720Arrêté du 25 septembre 2009 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires socialesArrêté · 8 octobre 2009