581Décret n° 2025-81 du 28 janvier 2025 abrogeant diverses dispositions relatives au recrutement direct des conjoints et des partenaires liés par un pacte civil de solidarité de certains agents publicsDecree · January 30, 2025
582Décret n° 2025-76 du 29 janvier 2025 relatif à la prise en charge des frais de transport aérien des élèves de l'enseignement du second degré à MayotteDecree · January 30, 2025
583Décret n° 2025-78 du 28 janvier 2025 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituellesDecree · January 30, 2025
584Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bordDecree · January 29, 2025
585Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (ministère des armées)Decree · January 29, 2025
586Décret n° 2025-72 du 28 janvier 2025 modifiant le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027Decree · January 29, 2025
587Décret n° 2025-67 du 25 janvier 2025 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministérielsDecree · January 26, 2025
588Décret n° 2025-65 du 23 janvier 2025 qualifiant de projet d'intérêt général le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires sur le site de PenlyDecree · January 25, 2025
590Décret n° 2025-62 du 22 janvier 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025Decree · January 24, 2025
591Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteDecree · January 23, 2025
592Décret n° 2025-57 du 20 janvier 2025 portant dissolution de l'office public de l'habitat Saint-Maur Habitat Paris EstDecree · January 22, 2025
593Décret n° 2025-51 du 15 janvier 2025 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociauxDecree · January 17, 2025
594Décret n° 2025-40 du 10 janvier 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerceDecree · January 12, 2025
595Décret n° 2025-38 du 9 janvier 2025 portant mesures nécessaires à la désignation d'un représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-MartinDecree · January 11, 2025
596Décret n° 2025-37 du 10 janvier 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéDecree · January 10, 2025
597Décret n° 2025-36 du 8 janvier 2025 portant publication de l'avenant à l'accord du 13 mai 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique en Géorgie, signé à Tbilissi le 30 avril 2024 (1)Decree · January 10, 2025
598Décret n° 2025-34 du 8 janvier 2025 portant changement du nom de communesDecree · January 10, 2025
599Décret n° 2025-32 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeDecree · January 9, 2025
600Décret n° 2025-28 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangèresDecree · January 9, 2025