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Décret n° 2025-76 du 29 janvier 2025 relatif à la prise en charge des frais de …
Décret n° 2025-76 du 29 janvier 2025 relatif à la prise en charge des frais de transport aérien des élèves de l'enseignement du second degré à Mayotte
January 30, 2025
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
January 30, 2025
Pays
France
Source
legal_document