521Ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicapOrdonnance · May 10, 2014
522Ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014 modifiant l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptableOrdonnance · May 2, 2014
523Ordonnance n° 2014-275 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de constructionOrdonnance · March 31, 2014
524Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnementOrdonnance · March 21, 2014
525Ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'un certificat de projetOrdonnance · March 21, 2014
527Ordonnance n° 2014-239 du 27 février 2014 relative à l'exercice des professions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salariéOrdonnance · February 28, 2014
528Ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement public local d'enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg »Ordonnance · February 28, 2014
529Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financièreOrdonnance · February 21, 2014
530Ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaireOrdonnance · February 21, 2014
531Ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la rechercheOrdonnance · February 18, 2014
532Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprisesOrdonnance · February 1, 2014
533Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financementOrdonnance · December 31, 2013
534Ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logementOrdonnance · December 31, 2013
535Ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logementOrdonnance · October 4, 2013
536Ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à MayotteOrdonnance · September 20, 2013
537Ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financièreOrdonnance · August 31, 2013
538Ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnementOrdonnance · August 31, 2013
539Ordonnance n° 2013-760 du 22 août 2013 portant adaptation à l'outre-mer des dispositions de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissementOrdonnance · August 23, 2013
540Ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanismeOrdonnance · August 18, 2013