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Ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014 modifiant l'ordonnance n° 45-2138 du 19…
Ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014 modifiant l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
May 2, 2014
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Ordonnance
Date
May 2, 2014
Pays
France
Source
legal_document