3761Décret n° 2016-465 du 14 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du GardDecree · April 16, 2016
3762Décret n° 2016-463 du 14 avril 2016 relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution à la Cour nationale du droit d'asileDecree · April 16, 2016
3763Décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publicsDecree · April 15, 2016
3764Décret n° 2016-446 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étrangerDecree · April 15, 2016
3765Décret n° 2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercialDecree · April 15, 2016
3766Décret n° 2016-449 du 12 avril 2016 portant aménagement, à titre transitoire, des règles applicables aux mandats des élus dans les conseils régionaux et au Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptablesDecree · April 15, 2016
3767Décret n° 2016-451 du 12 avril 2016 modifiant la composition du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vieDecree · April 15, 2016
3768Décret n° 2016-450 du 12 avril 2016 relatif aux comités d'agence, aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité national de concertation des agences régionales de santéDecree · April 15, 2016
3769Décret n° 2016-439 du 12 avril 2016 relatif au comité de pilotage du tiers payantDecree · April 14, 2016
3770Décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelablesDecree · April 14, 2016
3771Décret n° 2016-441 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontièresDecree · April 14, 2016
3772Décret n° 2016-438 du 11 avril 2016 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-MartinDecree · April 14, 2016
3773Décret n° 2016-443 du 12 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région OccitanieDecree · April 14, 2016
3774Décret n° 2016-432 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de LorraineDecree · April 13, 2016
3775Décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-FranceDecree · April 13, 2016
3776Décret n° 2016-428 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne - Rhône-AlpesDecree · April 13, 2016
3777Décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civiqueDecree · April 13, 2016
3778Décret n° 2016-431 du 11 avril 2016 portant changement de la dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région CentreDecree · April 13, 2016
3779Décret n° 2016-427 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Nouvelle-AquitaineDecree · April 13, 2016
3780Décret n° 2016-426 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale BeaujolaisDecree · April 11, 2016