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France (République)
Décret n° 2016-446 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-446 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
15 avril 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
15 avril 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale