3741Arrêté du 30 octobre 2012 prorogeant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandisesOrder · November 21, 2012
3742Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromesOrder · November 21, 2012
3743Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juin 2012 fixant pour l'année 2012 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-MiquelonOrder · November 21, 2012
3744Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animéeOrder · November 21, 2012
3745Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants du groupe des professions libéralesOrder · November 21, 2012
3746Arrêté du 12 novembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le montant de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricolesOrder · November 21, 2012
3747Arrêté du 7 novembre 2012 fixant le taux de promotion pour l'accès au grade de capitaine de port du premier grade, classe normale, dans le corps des officiers de port du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour les années 2012, 2013 et 2014Order · November 19, 2012
3748Arrêté du 13 novembre 2012 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2012 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Limoux » et « Crémant de Limoux »Order · November 19, 2012
3749Arrêté du 4 septembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Etablissement public d'insertion de la défenseOrder · November 18, 2012
3750Arrêté du 31 octobre 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2013Order · November 18, 2012
3751Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationOrder · November 18, 2012
3752Arrêté du 30 octobre 2012 fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur pour la session 2013Order · November 17, 2012
3753Arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesOrder · November 17, 2012
3754Arrêté du 9 octobre 2012 fixant les taux de promotion au grade de capitaine de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2012, 2013 et 2014Order · November 17, 2012
3755Arrêté du 5 novembre 2012 fixant les aménagements apportés au programme d'enseignement commun d'histoire-géographie en classe de première des séries généralesOrder · November 16, 2012
3756Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhiculesOrder · November 16, 2012
3757Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteurOrder · November 16, 2012
3758Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricolesOrder · November 15, 2012
3759Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne et l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne généraleOrder · November 15, 2012
3760Arrêté du 31 octobre 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieOrder · November 15, 2012