3641Décret n° 2016-885 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiDecree · July 1, 2016
3642Décret n° 2016-872 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de réception et d'instruction des déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 ou 21-13-2 du code civilDecree · July 1, 2016
3643Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage uniqueDecree · July 1, 2016
3644Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016 relatif au cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domicile et modifiant le code de l'action sociale et des famillesDecree · July 1, 2016
3645Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l'application du droit du travailDecree · July 1, 2016
3646Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocidesDecree · July 1, 2016
3647Décret n° 2016-873 du 28 juin 2016 relatif à la composition des comités régionaux des céréalesDecree · July 1, 2016
3648Décret n° 2016-881 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sous forme de société autre qu'une société civile professionnelleDecree · July 1, 2016
3649Décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la Conférence nationale de santéDecree · July 1, 2016
3650Décret n° 2016-880 du 29 juin 2016 relatif aux sociétés d'exercice libéral constituées pour l'exercice des professions d'huissier de justice, de notaire ou de commissaire-priseur judiciaire et aux sociétés de participations financières constituées en vue de la détention de parts sociales ou d'actions dans ces sociétésDecree · July 1, 2016
3651Décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger et l'échange du permis français contre un permis étrangerDecree · July 1, 2016
3652Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transportsDecree · July 1, 2016
3653Décret n° 2016-1115 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignationsDecree · July 1, 2016
3654Décret n° 2016-857 du 27 juin 2016 portant adaptation au droit de l'Union européenne du décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecteDecree · June 30, 2016
3655Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorialDecree · June 30, 2016
3656Décret n° 2016-853 du 28 juin 2016 renouvelant le Comité national des retraités et des personnes âgéesDecree · June 30, 2016
3657Décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinteDecree · June 30, 2016
3658Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achatDecree · June 29, 2016
3659Décret n° 2016-837 du 24 juin 2016 relatif aux conditions de fixation des coefficients de conversion en poids vif des ressources halieutiquesDecree · June 27, 2016
3660Décret n° 2016-835 du 24 juin 2016 relatif à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 164-1-1 du code minier et portant diverses dispositions en matière de géothermieDecree · June 27, 2016