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France (République)
Décret n° 2016-1115 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décem…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-1115 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
1 juillet 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 juillet 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale