3581Arrêté du 20 décembre 2012 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et financeOrder · December 27, 2012
3582Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du juryOrder · December 24, 2012
3583Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territorialeOrder · December 24, 2012
3584Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé »Order · December 24, 2012
3585Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinteOrder · December 24, 2012
3586Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgéesOrder · December 24, 2012
3587Arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation du préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel du Parpaillon qui se situe à la jonction de la RD 39T et de la voie communale de la Condamine-ChâtelardOrder · December 24, 2012
3588Arrêté du 18 décembre 2012 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2013Order · December 24, 2012
3589Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défenseOrder · December 24, 2012
3590Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climatOrder · December 24, 2012
3592Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 août 2007 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2005-958 du 9 août 2005Order · December 24, 2012
3593Arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation du préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel du Galibier qui se situe sur la RD 902Order · December 24, 2012
3594Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration généraleOrder · December 24, 2012
3595Arrêté du 14 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR10 de réseauOrder · December 24, 2012
3596Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnesOrder · December 23, 2012
3597Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 et l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995Order · December 23, 2012
3598Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eauOrder · December 23, 2012
3599Arrêté du 13 décembre 2012 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistiqueOrder · December 23, 2012
3600Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236 « Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage » du règlement annexé)Order · December 23, 2012