3061Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associationsDecree · January 1, 2017
3062Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversitéDecree · January 1, 2017
3063Décret n° 2016-1865 du 23 décembre 2016 relatif à l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la GuyaneDecree · January 1, 2017
3064Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunesDecree · January 1, 2017
3065Décret n° 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportivesDecree · January 1, 2017
3066Décret n° 2016-1803 du 20 décembre 2016 relatif à la date et aux modalités complémentaires de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive qui participent à l'exercice des compétences transférées aux régions par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueDecree · January 1, 2017
3067Décret n° 2016-1793 du 21 décembre 2016 relatif à la désignation par le service TRACFIN des personnes ou opérations présentant un risque important de blanchiment et de financement du terrorismeDecree · January 1, 2017
3068Décret n° 2016-1969 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d'édiction des lignes directrices permettant le classement par l'administration des demandes de mutation des fonctionnaires de l'EtatDecree · December 31, 2016
3069Décret n° 2016-1964 du 28 décembre 2016 relatif à la révision des sociétés coopératives de production d'habitations à loyer modéréDecree · December 31, 2016
3070Décret n° 2016-1928 du 28 décembre 2016 portant modification du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »Decree · December 31, 2016
3071Décret n° 2016-1927 du 28 décembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est acquittée l'obligation de capacité de transport établie par l'article L. 631-1 du code de l'énergieDecree · December 31, 2016
3072Décret n° 2016-1921 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts mentionnée aux articles L. 120-9 et L. 220-6 du code des juridictions financièresDecree · December 31, 2016
3073Décret n° 2016-1930 du 28 décembre 2016 portant simplification des formalités préalables relatives à des traitements à finalité statistique ou de rechercheDecree · December 31, 2016
3074Décret n° 2016-1931 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrieDecree · December 31, 2016
3075Décret n° 2016-1929 du 28 décembre 2016 portant modification du décret n° 2015-1088 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationaleDecree · December 31, 2016
3076Décret n° 2016-1926 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable et des ingénieurs des travaux publics de l'EtatDecree · December 31, 2016
3077Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pressionDecree · December 31, 2016
3078Décret n° 2016-1938 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016Decree · December 31, 2016
3079Décret n° 2016-1949 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 99-528 du 25 juin 1999 relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de droit public de l'opérateur France TravailDecree · December 31, 2016
3080Décret n° 2016-1948 du 28 décembre 2016 relatif à la déontologie et à la discipline des conseillers prud'hommesDecree · December 31, 2016