Documents of France (Republic)

3061

Décret n° 2021-1141 du 1er septembre 2021 fixant les modalités d'application de l'article 362 du code général des impôts et modifiant l'annexe II à ce code en ce qui concerne le régime contingentaire applicable aux rhums et tafias traditionnels

Decree · September 4, 2021

3062

Décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse

Decree · September 4, 2021

3063

Décret n° 2021-1139 du 1er septembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1794 du 30 décembre 2020 portant création d'un fonds d'indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux liés à l'épidémie de covid-19

Decree · September 3, 2021

3064

Décret n° 2021-1136 du 31 août 2021 portant diverses mesures de transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen

Decree · September 3, 2021

3065

Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Order · September 1, 2021

3066

Arrêté du 6 juillet 2021 relatif aux compétences du consul général de France à Monterrey

Order · September 1, 2021

3067

Arrêté du 24 août 2021 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du même code au titre de l'année 2021

Order · September 1, 2021

3068

Arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Order · September 1, 2021

3069

Arrêté du 20 août 2021 désignant l'opération de restructuration au sein du secrétariat général aux moyens mutualisés de la préfecture de région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles

Order · September 1, 2021

3070

Décret n° 2021-1134 du 31 août 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Decree · September 1, 2021

3071

Décret n° 2021-985 du 26 juillet 2021 harmonisant les dispositions relatives à la durée, à la reconduction et à la résiliation de divers contrats types relatifs au transport routier de marchandises

Decree · September 1, 2021

3072

Décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Decree · September 1, 2021

3073

Décret n° 2021-1100 du 20 août 2021 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Decree · September 1, 2021

3074

Décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

Decree · September 1, 2021

3075

Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant

Decree · September 1, 2021

3076

Décret n° 2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés

Decree · September 1, 2021

3077

Décret n° 2021-1130 du 30 août 2021 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée et portant diverses modifications du code de procédure pénale

Decree · September 1, 2021

3078

Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 portant application aux personnels des établissements publics nationaux relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Order · August 30, 2021

3079

Arrêté du 26 août 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société APELEM, fragilisée par la crise du covid-19

Order · August 30, 2021

3080

Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation

Order · August 30, 2021