2781Décret n° 2017-716 du 2 mai 2017 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricolesDecree · May 5, 2017
2782Décret n° 2017-703 du 2 mai 2017 relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacementDecree · May 5, 2017
2783Décret n° 2017-695 du 3 mai 2017 relatif aux activités réalisées par l'Agence française pour la biodiversité avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelleDecree · May 5, 2017
2784Décret n° 2017-720 du 2 mai 2017 fixant la liste et le périmètre de domaines nationauxDecree · May 5, 2017
2785Décret n° 2017-711 du 2 mai 2017 relatif au notariat à Saint-Pierre-et-MiquelonDecree · May 5, 2017
2786Décret n° 2017-702 du 2 mai 2017 relatif à la réalisation des échographies obstétricales et fœtales et à la vente, revente et utilisation des échographes destinés à l'imagerie fœtale humaineDecree · May 5, 2017
2787Décret n° 2017-691 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer françaisDecree · May 4, 2017
2788Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétésDecree · May 1, 2017
2789Décret n° 2017-685 du 28 avril 2017 modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipaleDecree · May 1, 2017
2790Décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole »Decree · May 1, 2017
2791Décret n° 2017-684 du 28 avril 2017 relatif à la formation initiale et continue des conseillers prud'hommesDecree · May 1, 2017
2792Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d'usageDecree · May 1, 2017
2793Décret n° 2017-669 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtDecree · April 30, 2017
2794Décret n° 2017-663 du 27 avril 2017 relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariésDecree · April 30, 2017
2795Décret n° 2017-664 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique et le décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 16-II du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistiqueDecree · April 30, 2017
2796Décret n° 2017-656 du 27 avril 2017 relatif aux délégations d'opérations de gestion pour la prise en charge des frais de santé de certaines catégories d'assurésDecree · April 30, 2017
2797Décret n° 2017-666 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontièresDecree · April 30, 2017
2798Décret n° 2017-659 du 27 avril 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des psychologues de la fonction publique hospitalièreDecree · April 30, 2017
2799Décret n° 2017-660 du 27 avril 2017 relatif à la convention judiciaire d'intérêt public et au cautionnement judiciaireDecree · April 30, 2017
2800Décret n° 2017-617 du 24 avril 2017 abrogeant le décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégrationDecree · April 27, 2017