1381Arrêté du 8 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'EtatArrêté · August 21, 2024
1382Décret n° 2024-878 du 19 août 2024 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024Décret · August 20, 2024
1383Décret n° 2024-879 du 19 août 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Paralympiques de 2024Décret · August 20, 2024
1384Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier légerArrêté · August 18, 2024
1385Arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marinesArrêté · August 18, 2024
1386Arrêté du 14 août 2024 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2024Arrêté · August 18, 2024
1387Arrêté du 12 août 2024 portant création de zones interdites temporaires pour les jeux Paralympiques dans les départements de l'Oise et du Pas-de-CalaisArrêté · August 18, 2024
1388Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritimeArrêté · August 17, 2024
1389Décret n° 2024-875 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerceDécret · August 17, 2024
1390Arrêté du 9 août 2024 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresArrêté · August 15, 2024
1391Arrêté du 12 août 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Moules de bouchot » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'UnionArrêté · August 15, 2024
1392Arrêté du 13 août 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence »Arrêté · August 15, 2024
1393Arrêté du 5 août 2024 fixant le nombre de voix des membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploiArrêté · August 15, 2024
1394Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la RépubliqueArrêté · August 14, 2024
1395Arrêté du 13 août 2024 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2024-2025Arrêté · August 14, 2024
1396Arrêté du 6 août 2024 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2019 fixant la composition du dossier de demande d'agrément prévu par l'article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériqueArrêté · August 14, 2024
1397Arrêté du 30 juillet 2024 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2024Arrêté · August 14, 2024
1398Arrêté du 2 août 2024 relatif aux régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l'Union européenneArrêté · August 14, 2024
1399Décret n° 2024-871 du 12 août 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé à Paris le 6 mars 2019 (1)Décret · August 14, 2024
1400Décret n° 2024-870 du 12 août 2024 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili dans le domaine de la coopération culturelle, signé à Paris le 20 juillet 2023 (1)Décret · August 14, 2024