Documents related to France (Decree)

8561

Décret n°92-1345 du 22 décembre 1992 portant création du collège interarmées de défense

Decree · December 24, 1992

8562

Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992 portant création d'un Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

Decree · December 23, 1992

8563

Décret n°92-1337 du 22 décembre 1992 modifiant l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation des musées des beaux-arts

Decree · December 23, 1992

8564

Décret n°92-1300 du 14 décembre 1992 modifiant le code électoral et le décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

Decree · December 15, 1992

8565

Décret n°92-1298 du 14 décembre 1992 portant application des dispositions de l'article 31, alinéa 3, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés au fichier informatisé géré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ayant pour finalité la gestion des reçus délivrés aux personnes physiques ou morales ayant apporté leur soutien financier aux candidats aux élections législatives, européennes, régionales, cantonales et municipales et aux partis ou groupements politiques

Decree · December 15, 1992

8566

Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Decree · December 13, 1992

8567

Décret n°92-1296 du 11 décembre 1992 modifiant le code de la sécurité sociale et portant aménagement des modalités de calcul de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse.

Decree · December 13, 1992

8568

Décret n°92-1259 du 1 décembre 1992 relatif à la répartition pour 1992 du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche

Decree · December 5, 1992

8569

Décret n°92-1245 du 27 novembre 1992 relatif à la rémunération et à la formation des assistants maternels et assistantes maternelles

Decree · November 29, 1992

8570

Décret n°92-1215 du 12 novembre 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur la poursuite de leur coopération pour la mise en oeuvre de l'accord signé à Bucarest le 11 mai 1991 entre le Gouvernement de la République de Hongrie et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'établissement d'un régime ciel ouvert (ensemble une annexe), signé à Bucarest les 2 et 30 juin 1992

Decree · November 18, 1992

8571

Décret n°92-1208 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice du droit à la formation des élus locaux

Decree · November 17, 1992

8572

Décret n°92-1207 du 16 novembre 1992 fixant les conditions de délivrance d'un agrément aux organismes dispensant de la formation destinée aux élus locaux

Decree · November 17, 1992

8573

Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme

Decree · November 8, 1992

8574

Décret n°92-1190 du 4 novembre 1992 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Decree · November 7, 1992

8575

Décret n°92-1187 du 5 novembre 1992 modifiant le décret n° 88-1022 du 3 novembre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

Decree · November 5, 1992

8576

Décret n°92-1174 du 23 octobre 1992 portant publication du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque, signé à Paris le 1er octobre 1991

Decree · October 29, 1992

8577

Décret n°92-1167 du 26 octobre 1992 relatif au statut des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale.

Decree · October 27, 1992

8578

Décret n°92-1154 du 13 octobre 1992 modifiant le décret n° 85-624 du 20 juin 1985 relatif à l'organisation financière des caisses d'épargne et de prévoyance

Decree · October 20, 1992

8579

Décret n°92-1127 du 2 octobre 1992 modifiant le décret n° 70-982 du 27 octobre 1970 relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Decree · October 10, 1992

8580

Décret n°92-1120 du 2 octobre 1992 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

Decree · October 10, 1992