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France (République)
Décret n°92-1190 du 4 novembre 1992 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juille…
France (République) · Décret
Décret n°92-1190 du 4 novembre 1992 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
7 novembre 1992
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
7 novembre 1992
Pays
France (République)
Source
Législation nationale