8421Décret n°93-799 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la communicationDécret · 20 avril 1993
8422Décret n°93-793 du 15 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la fonction publiqueDécret · 16 avril 1993
8423Décret n°93-778 du 8 avril 1993 portant transfert au Premier ministre des attributions relatives aux relations avec le Parlement et aux rapatriésDécret · 9 avril 1993
8424Décret n°93-785 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du budget, porte-parole du GouvernementDécret · 9 avril 1993
8425Décret n°93-169 du 5 février 1993 relatif à la taxe sur le stockage des déchetsDécret · 1 avril 1993
8426Décret n°87-848 du 19 octobre 1987 relatif aux expériences pratiquées sur les animaux vertébrés.Décret · 30 mars 1993
8427Décret n°93-718 du 25 mars 1993 relatif au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'informationDécret · 30 mars 1993
8428Décret n°93-720 du 29 mars 1993 modifiant le décret n° 89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèques.Décret · 30 mars 1993
8429Décret n°93-730 du 29 mars 1993 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1993Décret · 30 mars 1993
8430Décret n°93-744 du 29 mars 1993 portant création de la commission du développement durableDécret · 30 mars 1993
8431Décret n°93-719 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogiqueDécret · 30 mars 1993
8432Décret n°93-733 du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures dans les marchés publics et modifiant le code des marchés publicsDécret · 30 mars 1993
8433Décret n°93-747 du 27 mars 1993 portant application des articles L. 423-4 et L. 423-5 du code de la construction et de l'habitation aux sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés anonymes de crédit immobilierDécret · 30 mars 1993
8434Décret n°93-753 du 29 mars 1993 portant modification du décret n° 92-633 du 7 juillet 1992 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des pêches maritimes et des élévages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marinsDécret · 30 mars 1993
8435Décret n°93-751 du 27 mars 1993 complétant le code des communes et relatif à la vente de terrains constructibles ou de droits de construire consentis à des personnes privées par les collectivités locales, leurs groupements, établissements publics et concessionnaires et par les sociétés d'économie mixte localesDécret · 30 mars 1993
8436Décret n°93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'école des hautes études urbaines Fernand-BraudelDécret · 29 mars 1993
8437Décret n°93-583 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptesDécret · 28 mars 1993
8438Décret n°93-580 du 25 mars 1993 fixant pour 1992 les modalités d'application de l'article 5 de la loi n° 64-706 du 10 juillet 1964 modifiée en vue de favoriser le développement de l'assurance contre la tempête sur récoltesDécret · 28 mars 1993
8439Décret n°93-536 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologueDécret · 28 mars 1993
8440Décret n°93-537 du 27 mars 1993 portant modification du décret n° 83-913 du 14 octobre 1983 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes supérieurs d'arts appliquésDécret · 28 mars 1993