7281Décret n° 2009-100 du 30 janvier 2009 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)Décret · 1 février 2009
7282Décret n° 2009-99 du 28 janvier 2009 pris pour l'application de l'article L. 371-4 du code forestier et modifiant le code rural, relatif à la levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiersDécret · 31 janvier 2009
7283Décret n° 2009-92 du 27 janvier 2009 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politiqueDécret · 29 janvier 2009
7284Décret n° 2009-96 du 26 janvier 2009 relatif au versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraiteDécret · 29 janvier 2009
7285Décret n° 2009-94 du 26 janvier 2009 modifiant le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanatDécret · 29 janvier 2009
7286Décret n° 2009-98 du 26 janvier 2009 relatif aux statuts des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété créées par l'article L. 443-6-2 du code de la construction et de l'habitationDécret · 29 janvier 2009
7287Décret n° 2009-95 du 26 janvier 2009 modifiant le décret n° 2008-1083 du 23 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-35 du code monétaire et financier relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégéesDécret · 29 janvier 2009
7288Décret n° 2009-97 du 26 janvier 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'AveyronDécret · 29 janvier 2009
7289Décret n° 2009-91 du 26 janvier 2009 portant extension des dispositions de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales relatives à la police des funérailles et des lieux de sépulture aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publicsDécret · 29 janvier 2009
7290Décret n° 2009-90 du 23 janvier 2009 modifiant le décret n° 2000-381 du 2 mai 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergieDécret · 26 janvier 2009
7291Décret n° 2009-89 du 23 janvier 2009 modifiant le décret n° 2000-894 du 11 septembre 2000 relatif aux procédures applicables devant la Commission de régulation de l'énergieDécret · 26 janvier 2009
7292Décret n° 2009-88 du 23 janvier 2009 modifiant le décret n° 2000-874 du 7 septembre 2000 portant application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et fixant les conditions d'habilitation et d'assermentation des enquêteurs et certaines procédures d'enquêtesDécret · 26 janvier 2009
7293Décret n° 2009-85 du 23 janvier 2009 relatif à l'attribution d'une indemnité au rapporteur général du comité pour la réforme des collectivités locales et à son adjointDécret · 25 janvier 2009
7294Décret n° 2009-87 du 22 janvier 2009 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficultéDécret · 25 janvier 2009
7295Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillanceDécret · 25 janvier 2009
7296Décret n° 2009-78 du 22 janvier 2009 relatif à Voies navigables de FranceDécret · 24 janvier 2009
7297Décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009 relatif à la rémunération de certains services accomplis par diverses catégories de personnels de l'éducation nationaleDécret · 24 janvier 2009
7298Décret n° 2009-84 du 21 janvier 2009 modifiant le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie télématiqueDécret · 24 janvier 2009
7299Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009Décret · 24 janvier 2009
7300Décret n° 2009-73 du 20 janvier 2009 abrogeant diverses dispositions relatives à la formation avant titularisation et à la formation d'adaptation à l'emploiDécret · 23 janvier 2009