6621Arrêté du 3 décembre 2009 relatif à la distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe de type A (H1N1) 2009Arrêté · 5 décembre 2009
6622Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associésArrêté · 5 décembre 2009
6623Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériensArrêté · 5 décembre 2009
6624Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probationArrêté · 5 décembre 2009
6625Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probationArrêté · 5 décembre 2009
6626Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignantArrêté · 5 décembre 2009
6627Arrêté du 1er décembre 2009 fixant la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts prévu à l'article 12 du décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l'application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangèresArrêté · 5 décembre 2009
6628Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1342 du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux et modifiant le code ruralArrêté · 5 décembre 2009
6629Arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à MayotteArrêté · 4 décembre 2009
6630Arrêté du 2 novembre 2009 fixant les caractéristiques techniques des installations de production d'électricité par biomasse issue de la canne à sucre pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité dans les départements d'outre-mer et à MayotteArrêté · 4 décembre 2009
6631Arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnementArrêté · 4 décembre 2009
6632Arrêté du 25 novembre 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009Arrêté · 4 décembre 2009
6633Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulairesArrêté · 4 décembre 2009
6634Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvreArrêté · 4 décembre 2009
6635Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulairesArrêté · 3 décembre 2009
6636Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'applications des géosciencesArrêté · 3 décembre 2009
6637Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et MarseilleArrêté · 3 décembre 2009
6638Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et StrasbourgArrêté · 3 décembre 2009
6639Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et ToulouseArrêté · 3 décembre 2009
6640Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovineArrêté · 2 décembre 2009