2961Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air MéditerranéeOrder · July 28, 2013
2962Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant les arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprinesOrder · July 28, 2013
2963Arrêté du 18 juillet 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL23 de la base de défense d'Orléans-BricyOrder · July 28, 2013
2964Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissementsOrder · July 28, 2013
2965Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climatOrder · July 28, 2013
2966Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au cycle terminal du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agricultureOrder · July 28, 2013
2967Arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropoleOrder · July 28, 2013
2968Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2010 fixant le taux du droit fixe perçu par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 fixant le taux du droit de sécurité dû à l'Etablissement public de sécurité ferroviaireOrder · July 28, 2013
2969Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaireOrder · July 28, 2013
2970Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériensOrder · July 28, 2013
2971Arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'EtatOrder · July 27, 2013
2972Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à la dispense d'épreuves du brevet d'études professionnelles agricole spécialité « services aux personnes » pour les titulaires du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles du ministère chargé de l'emploiOrder · July 27, 2013
2973Arrêté du 16 juillet 2013 constatant pour 2013 l'indice national des fermagesOrder · July 27, 2013
2974Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agricultureOrder · July 27, 2013
2975Arrêté du 15 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015Order · July 27, 2013
2976Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eauOrder · July 27, 2013
2977Arrêté du 15 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé d'accès au corps des professeurs de sportOrder · July 27, 2013
2978Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degréOrder · July 27, 2013
2979Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers pour son application en Polynésie françaiseOrder · July 27, 2013
2980Arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civileOrder · July 27, 2013