Morocco - Sustained investment and growth in the nineties (Vol. 2 of 2) : Annexes

Rapport No. 841 7-MOR Royaume du Maroc Croissance et Investissement Soutenus au Cours des Ainn6es 90 (En Deux Volumes) Volume II: Annexes 15 novembre 1990 Division des op6rations g6n6rales D,6partement g6ographique 11 R6gion Europe, Moyen-.Orient et Afrique du Nord RESERVE A L'USAGE OFFICIEL Document dea Banque nwndiale Le pr6sent document fait I'objet d'une diffusion restreinte. 11 ne peut Lsre utilis par ses destinataires que dans l'exercise de teurs fonctions officielles et sa teneur ne peut t re divulgu6e sans I'autorisation de la Banque mondiale.  MONNAIE ET TAUX DE CHANGE Unite monetaire - Dirham miarocain (DH) 1,00 $US - 8,25 DH 1,00 DH - 0,121 $US EXERCICE BUDGETAIRE ler janvier - 31 d6cembre  A N'UTIUSER QU'A DES FINS OFFICIELLES LISTE DES iAIOn ADR : After Debt Rescheduling (Aprbs R66chelonnement de la Dette) BDR : Before Debt Rescheduling (Avant R66chelonnement de la Dette) BNDE : Banque Nationale pour le D6veloppement Econowique (National Economic Development Bank) CD : Customs Duty (Droits de Douane) CEH : Country Economic Memorandum (M6morandum Economique) CG : Central Government (Gouvernament Central) CIH . Crddit Immobilier et H6telier (Housing Financial Institution) CNCA : Caisse Nationale de Cr6dit Agricole (Agricultural Credit Bank) CPI : Consumer Price Index (Indice des prix do d4tail) DOD : Debt Outstanding Disbursed (Encours de la Dette) D.W. * Durbin Watson EFF : Extended Fund Facility (M6canisme Elargi de Cr6dit du EffI) EPR : Effective Protection Rate (Taux de Protection Effective) FCF 6 Fixed Capital Formation (Formation de Capital Fixe) GDP : Gross Domestic Product (Produit Int6rieur Brut) HIC : Highly Indebted Countries (Pays Fortement Endett6s) IBRD : International Bank for Reconstruction and Ievelopment (Banque Internationale pour la Reconstruction et le D6veloppement) IMF : International Monetary Fund (Fonds Mon6taire International) LIBOR London InterBank Offer Rate (Taux de l'Euromarche Interbancaire de Londres) LT Long-Term (Long Terme) M&E Machinery and Equipment (Biens d'Equipement) HLT Medium- and Long-Term (Moyen et Long Terme) HTR Medium-Term Rediscountable (Crddit & Moyen-Terme 2.6escompt4^ble) OC Oi-ice des Changes OCP Office Ch6rifien des Phosphates (National Phosphate ComprLny) ONCF Office National des Chemins de Fer (National Railways) ONE Office National de l'Electricitd (National Electricity Company) ONEP Office National de 1VEau Potable (National Water Supply Company) ONPT Office National des Postes et T4l4communications (National Postal Service and Telecommunications Cortpany) PE Public Enterprise (Entreprise Publique) PERL Public Enterprise Rationalization Loan (Pr&t A la rationalisation des Entreprises Publiques) PIC Programme Investissement-Cible (Target Investment Program) PSBR : Public Sector Borrowing Requirement (Besoin de Financement du Secteur Public) RAM : Royal Air Maroc SIT : Special Import Tax (Taxe Spdciale sur las Importations) UCK : Unit Cost of Capital (Coit Unitaire du Capital) VAT : Value Added Tax (Taxe sur la Valeur Ajoutde) XCS : Exports of Goods and Services (Exportations de Biens at Services) Le present document fait lobjet d'une diffusion restreinte. I1 ne pout 6tre utilis6 par ses destinataires que dans l'exercice de leurs fonctions officielles nt sa teneur ne peut 6tre divulguee sans l'autoris&tion de la Banque mondiale.  L 2 ANEX I - IA DMC;Tr WDG=M I SCE U. LEDFCIUfEAEACUTTRY ESSIMQ N .............. 7 L p 1989 e 1990 ..........................................................s. sc ls ol9 t 9. 7 LJ Idlnrsbbilltddu budget ................. . . , . . .. .. 9 Q2ue rsque-ton en dlff6rant l'ajustement ........................................ . 11 UL LE DEFICIT BUDGETAIRE ET LES OWECFKFS MACROLCQNOMIOUES ........................... 13 Le d6ficit soutentable................................................................. 13 Led6flcitsoubaltable ........................................................... 18 Iv. CANiGEMENTS IN ONNE OUR 1ES SD ..9 Reommnandatlons ................................................................... 20 A&nendi A : Bsoins de flnancement du Gouvernement centr, y comprs I BDanque entra ................ 21 Appendice :Dirivation du niveau ded6lcitsoutenal ............................................ 26 aNNEX 2: LE STEMME DANCAIR - SON BOI E1~ = lSr1iONsm D Bm L INR ON .......................................................................*e 29 UI. ROLE DES JjANUFS COMMERCIALES VANS LE EMMAN EMEN DE EL'IN ......... 29 IIL UNE DESCRIPION SUCCINCTE DU SYSTEME BANCAIRE .................... . . 33 MM. MkRRGES.PRIMES ET COUT DES EMWRUN AU MAROC .................................... 35 A. Lecobtdel'lnternEdistlon au Maroc .................................................... 41 B. Cofitdesfoodsprtables ............................................................ 45 V. CADRE JURID1I1OUET REGLEMENTAE ............................................. 48 A. Lolbancaire ..................................................................... 49 S. Rglementatlon E nomique .......................................................... 49 C. REgl.mentatlon prdentlelle .......................................................... so D. Inspection sur place .................................. .............................. 52 E. Surveillance A distance ...................................................... ...... 53 F. ComptabRIN et verlflcatlon des comptes .......................................... ...... 54 VL - ........................................5S VIL RESBUME ......................................................................... 56 mt onh,.l :M.sures de concentratlon done le sectur bmncrj .r.................................. 6 Plo oi tJ2: CoOts et marges des banques commercales dans un certain nombre de pays .................. 61 Can annexes ont 6t6 pripardes Lore d'une misaion & Rabat on octobre 1980 (voir rapport princLpal) par Mecdames Martha de Mel (Annex. 1) et DLana Hllaughton CAn.x* 2).  -1- - 1 - ROYAUME DU MAROC LE DEFICIT BUDGETAIRE ET SON FINANCEIE NE1XE X  -2- Page 1 de 26 LE DEF C.T BUDGTAIR ET SQ N 1. Cette annexe est consacrde A l'analyse du d6ficit budg6taire et A son financement. La prem-lUre section d6finit le ddficit budg6taire en termes de couverture envisageable et prend en considdration des d4finitions analytiques alternatives du ddficit et de son 6volution au cours des dernibres ann6es. Elle ddcrit ensuite les sources de financement du ddficit et ses perspectives. L'Appendice A presente une analyse des besoins de financement fondee sur une definition dlargie des ope6rations du Gouvernement central, y compris la Banque centrale. La deuxi&me section passe en revue les options de financement pour les d6ficits alternatifs projetes pour 1989 et 1990 et souligne leurs implications pour la stabilitd et la croissance macro-6conomique. Elle fournit egalement une illustration de l'impact d'une devaluation sur le rdsultat du budget de 1989 tel que projet4 dans le cadre du programme soutenu par le FMI. La troisibme section propose une base et un cadre comptable (pr6sente dans l'Appendice B) permettant de maintenir le ddficit A un niveau "soutenable" A moyen terme; elle analyse aussi les implications d'un passage a un "d6ficit souhaitable". La quatrieme section examine certains changements institutionnels dans la gestion de la politique budgetaire qui pourrait contribuer A la stabilite et A la croissance dconomique du Maroc. I. LE DEFICIT BUDGETAIRE ET SON FINANC=EMET AU COURS DES DERNIkRES ANNEES 2. La d6finition la plus vaste des activites du secteur public pour lesquelles des donnees sonit disponibles au Maroc est celle du Budget de l'Etat (BE). Cette definition comprend le budget gdn6ral et les budgets annexes (y compris les transferts nets a diverses entit6s) et les comptes sp6ciaux du Tr6sor. Elle couvre les transferts A la Caisse de compensation et la Caisse de retraite des fonctionnairez9 mais non leurs op6rations. Le BE sert de base A l'analyse reprise dans cett section. Les autres organes du secteur public qui ne sont pas repris dans cette ddfinition scnt la Banque centrale, les gouvernements locaux et les entreprises publiques financieres et non-financi&res. L'Appendice A donne le corapte consolid6 pour le BE et la Banque centrale et analyse le deficit qu'il imaplique ainsi que son financement. 3. Le d6ficit du BE au cours des dernibres ann6es est indiqu4 au Tableau 1 en dirhams et en pourcentage du PIB1. I1 peut 6tre d6fini de plusieurs fagons. La definition la plus 'mportante, et celle qui represente le r6sultat final en termes de l'utilisation des ressources nettes du BE, est le deficit sur base des / I1 y a lieu de tenir compte du fait qu'un ddficit donn4 est compatible avec divers niveaux de recettes et de d6penses. Le niveau appropri6 d4pend de 1'evaluation des cat6gories btidg6taires d4sagr6gdes par rapport aux objectifs du gouvernement.  -3- Page 2 de 26 ordonnancements (alin4a C). Le deficit de tresorerie (alin6a D) est 6galement un indicateur important puisqu'il ddfinit le montant total qui devra Atre fiinanc6 a l'aide de l'emprunt int6rieur traditionnel ou de l'omprunt Atranger. La diffdrence entre le d6ficit de tresorerie et le diSficit sur base des ordonnancements s'explique par l'accumulation des arridr6s dus par le BE aux autres agents de 1'6conomie. Le ddficit "primaire" (alinta A) est calcule sur base des d6penses totales hors intdift moins les recettes totales; Ll montre le r6le que joue actuellement le budget dans laccumulatior de la dette publique. 4. Pour la pdriode 1984-88 couverte dans le Tableau 1, on constate un ajustement budg6taire considerable pour chacune de ces mesures. Le ddficit sur base des ordonnancements a dt6 reduit de 9,5 X A 3,1 X dui PIB. Cet ajustement fait suite A une p6riode de dix ans d'expansion de 1'activite budg,taire entre 1974 et 1984, lorsque le d6ficit sur base d'ordonnancements avoisinait ou excedait le taux annuel de 10 X du PIB. Compte tenu des difficultds A financer -e deficit important, les arri6r6s de paiement se sont accumulds et ont atteint un taux record de 7,6 X du PIB en 1984. Les arri6r6s s'accumul3nt pour diverses catdgories de ddpenses -notamment le matAriel et les fournitures pour le compte courant, les subventions A la consommation, le paieuent des intdr6ts 6trangers, et les depenses d'irrestissement. Les entreprises publiques et privies, a qui les arrieres sont redevables, doivent les financer par le biais de l'emprunt interieur ou etranger, en s'endettant aupr&s de leurs fournisseurs ou en accumulant des arri6rds sur le paiement de leurs imp6ts ou des dividendes dus au Gouvernement. 5. Depuis 1986, le deficit de tr4sorerie a exc6dd le d6ficit sur base des ordonnancements lorsque les arri6r6s ont 6td largement r6glement6s par l'un des trois mecanismes suivants : le remboursement comptant, l'6mission de bons speciaux (bons du PERL) A 6 X d'intdr6t et enfin l'annulation. Cependant, a la fin de 1988, environ 3 milliards de dirhams d'arridres, soit 1,5 Z du PIB, restaient A regler. Compte tenu de la constante n6cessit6 de rembourser les arri6r6s, en 1986-88 l'ajustement du d6ficit de tresorerie a 6td inf6rieur & celui du d6ficit sur base des ordonnancements. 6. Le deficit primaire indique un ajustement majeur en cours de p6riode. L'ensemble des revenue a augmente de 21 X A 23 X du PIB et les ddpenses totales hors int6rSt ont baisse de 26 1 A 21 X du PIB, ce qui a eu pour r6sultat un excdent primaire important en fin de periode. La situation du dAficit op6rationniel s'est amdlior6e au cours de 1986, ann6e pendant laquelle la balance des paiements est devenue excedentaire. Les hausses du taux dlintdr6t rdel que le Haroc paie sur sa dette empechent toute possibilit6 d'amnlioration. Los articles pour memoire au bas du Tableau 1 montrent que le taux d' intdr6t effectif reel avant allegement de la dette est faible au ddpart, mais qu'il augmente en cours de periode. Le taux d'int6r6t rdel apres all4gement de la dette devient positif en 1986 et passe a 1,5 X en 1988. Les variations du coat de financement sont examinees plus loin en rapport avec les tendances de la part de financement provenant de sources diverses.  -4- Page 3 do 26 Zsklu DEFICIT DE L'ADNINISTRATION DU GOV CENTRAL APRES ALLEGENNT DE Li DETTE KESURES DIVERSES, 1984-88 (Qilliardu de dLrhau) m& m~ mi i Total depenses horo lnt6r6t 29.2 31,1 28,3 32.4 38.0 Revenu total -235 zL 2Z= -Z3. -1.8 A. ExcAdent primalre 5,7 4 4 -0,9 -0.3 -3.6 NX du PIS) (5.1) (3,4) (-0 6) (-0 2) (-2.0) Paiements intarets ;6els ' -1,3 -0.3 0,1 0.7 2,6 B. DWficit op6rattonnel 4.4 4,1 -0.8 0A -0,8 (X du PIS) (3,9) (3,2) (-0,5) (0,3) (-0,4) Prime d'inflation aux paiements d'int6r