Document de la BANQUE MONDIALE POUR USAGE OfFICIEL PROJET CONfIDENTIEL Rapport No 3405-TUN TUNISIE RAPPORT ECONOMIQUE SPECIAL CONTROLE DES PRIX ET.SUBVENTIONS DANS L'ECONOMIE TUNISIENNE AVEC ETUDE PARTICULIERE DES CEREALES ET DERIVES ET DE LA VIANDE 15 septembre 1981 Le présent document fait l~objet d'une diffusion restreinte. Il ne peut être utilisé par ses destinataires que dans l'exercice de leurs fonctions officielles et sa teneur ne peut être divulguée sans l'autorisation.de la Banque mondiale. FOR OFFICIAL USE ONt Y CONFIDENTIAL A N'UTILISER QU'A DES FINS OFFICIELLES' TUNISIE RAPPORT ECONOMIQUE ·SPECIAL CONTROLE DES PRIX ET SUBVENTIONS.DANS L'ECONOMIE TUNISIENNE AVEC ETUDE PARTICULIERE DtS CEREALES ET DERIVES ET DE LA VIANDE Table des matières Pages l PREAMBULE ....................... .................... . - l II PRINCIPAUX RESULTATS DE L'ETUDE •••.••••.••••••••••••. 2 III. LE CADRE GENERAL DU SYSTEME DE PRIX ••••••••••••• ~ •••• 6 . Introduction . .......................................... 6 Le cadre. juridique des contrôles des prix •••••••••••• 7 R~le du système de contrôle des prix et d~s principales institutions concernées •••••••••• ~..... 10 IV. EXEMPLES DE FIXATION DE PRIX ••••••••••••••• ~ ••••••••• 14 Commercialisation et fixation des prix de~' céréales· •• .14 Commercialisation et fixation des prix de la viande de boeuf et de mouton •••••••••••••••••••••••••••• :. 18 Commercialisation et fixation des principaux facteurs de production agricole •••••••••••••••••••• 19 V. INFLUENCE DE L'INTERVENTION DE L'ETAT DANS LE SECTEUR DES CEREALES ET DE LA VIANDE •••••••••••• 21 1. Effets sur les prix des céréales 'et de la viande 22 Définition du coefficient de protection nominale 22 Influence sur les prix des céréales et dérivés •.• 24 Influence sur les prix du boeuf et du mouton •••• 32 . Compltiraison avec les prix de certains facteurs de production importants ............. Il .. • ••• • • • • • • • • 34 Ce rapport a été rédigé par Judith Graves assisté de Mundiayi Ngandu • . 'iii i Le présent document fait l'objet d'une diffusion r~streinte.· Il ne peut être 'utilisé par ses destinataires. que dans l'exercice ~e leurs fonctions offi- cielles et sa teneur ne peut être divulguée sans l'autorisation de la Banque mondiale. This document bas a restricted distribution and may be used br rec:ipients only in the performance of tbeÎr official dUlies. Its contents may 110' otherwise be dJsclosed witpout Worl~ Bank autborization. Table des matieres (suite) - 2 - Pages 2. Influence sur la valeur ajoutée par la production de céréales et de viande k •••••••••• 36 Définition du coefficient de protection effective 36 Influence sur la valeur ajoutée ••••••••••••••••• 37 3. Incidence sur les finances publiques ••••••"•••••• 39 4. "Distorsion de prix et considérations diverses ••• 48 VI. QUESTIONS RELATIVES AUX AGRO-INDUSTRIES •••••••••••••• 50 Minoteries •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• ~ 50 Boulangeries •••• ~ •••••••••••••••••••••••••••• Q....... 51 Aliments du bétail................................... 52 Engrais •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• 54 VII. CONCLUSIONS ••••••••••••••••••••••••••••••••••••• ~ •••• 54 Quelques "conclusions sur la politique concernant les cérales et dérivés et la viande ••••••••••• w.... 54 Quelques recommandations pour" des améliorations à caractère général du système des prix ••••••••••••• 57" APPENDICES STATISTIQUES Appendice l Tableau l Liste de produits par type de contrôle des prix. Appendice II Tableau l Céréales Production, rendement, collecte et im- portations nettes. Tableau 2 Production et importation de viande. Appendice III Tableau l Estimations des prix, marges, taxes et subventions pour le blé dur. Tableau 2 Estimations des prix, marges, taxes et subventions pour le blé tendre. Tableau 3 Estimations des prix, marges, taxes et subventions pour l'orge. Tableau 4 Prix pour le boeuf et l'agneau. Tableatl 5 Prix de certains inputs. Appendice IV Tableau l Calcul du ~rix intérieur de la semoule. Tableau 2 Calcul du prix frontière pour la semoule. Tableau 3 Calcul du prix intérieur de la farine de blé tendre et du pain. Tableau 4 Calcul du prix frontière pour la farine de blé tendre et le pain. Table des matieres (suite) - 3 .. Appendice V Tableau l Coûts qe production pour une grande exploitation céréalière moderne. Tableau 2 Coûts de production pour une exploitation céréa- lière de taille moyenne. Tableau 3 Coûts de production pour une exploitation céréa- lière traditionnelle. Tableau 4 Coûts de production de boeuf pour un participant au projet d'embouche FAO/SIDA. Tableau 5 Coûts de production du mouton en élevage traditionnel. Appendice VI Tableau l Consommation d'engrais. Tableau 2 Subventions aux agriculteurs pour les aliments con- centrcGs en 1979. Tableau 3 Projections 'des ~ubventions aux agriculteurs pour les alimentQ concentrés en 1980. Tableau 4 Subventions sur les composants importés des aliments pour b~tail en 1979. Tableau 5 Projections des subvent.ions sur les composants im- portés des aliments rour bétail en 1980. Tableau 6 Coefficients de protection nominale (CPN) pour les, aliments pour bétail, 1979 et 1980. Tableau 7 Prix c.a.f. non-subventionnés (PNS) et prix subven- tionnés (PS) des grains importés • • 1. PREAMBULE 1. Le contrôle des prix et les subventions ont été identifiés comme des éléments importants de la politique économique en Tunisie dans de nombreux rapports économiques et d'évaluation de projets de la Banque mondiale. Le sys- tème actuel de fixation des prix et d'allocation des subventions est assez com- plexe et l'évaluation de son impact sur l'économie difficile, car il exige une évaluation détaillée des différentes composantes des coOts de production, transformation et distribution, et des réactions de la demande et de l'offre locales à différents facteurs économiques. Un élément important de cette éva- luation est l'utilisation de prix de référence (ou d'efficacité) pour mS8urer ' l'avantage comparatif de la production intérieure. 2. A cause de cette complexité, une évaluation complète du système de fixation des prix doit être réalisée par étapes. L'étude décrite dans ce ' rapport évalue le système des prix et l'intervention de l'Etat dans les sec- teurs de la céréaliculture et de l'élevage, au niveau de leur répercussion sur les producteurs, les consommateurs, le commerce extérieur et les finances pu- bliques et en utilisant un système de prix de référence qui. figure dans un document de travail récent (par. 62). Ce premier ensamble de résultats, bien qu'incomplet, indique clairement que la politique des prix a des impacts sur l'économie qui sont en effet complexes, mais qu'une a~alyse quantitative est possible et peut être extrêmement utile. Il est par consflquent recommandé que cette première étude soit poursuivie par une analyse plus globale du système de prix pour tout le secteur agricole et si possible pour l'économie tout~ entière. Cette analyse devrait inclure'les aspects nutritionnels et estimer les coOts et bénéfices sociaux p~r catégorie de revenus. '3. / L'étude a été conçue pour inclure une analyse détaillée dû 'système actuel des prix et des subventions dans le sous-secteur de la céréaliculture et une analyse préliminaire et plus sommaire dans le sous-secteur de l'éle- vage. Cette différence d'approche résultait des deux considérations suivantes i) Le sous-secteur de la céréaliculture était relativement bien connu et on pensait disposer de suffisamment d'informations pour réaliser une analyse complète. Le sous-secteur de l'éle- vage, quant à lui, était moins bien connu et il y avait des doutes sur la possibilité'de rassembler l'information néces- saire dans les délais impartis à l'étude • • ii) Avant l'étude, l'impression qui prédominait était que le sys- tème actuel des prix et de subventions créait des problèmes ... ' particulièrement sérieux surtout pour les produits céréalierEl (en termes de distorsions économiques ainsi que de lourde pO'lctio~j sur les fi~lances publiques). - 2 - Cette approche a été infirmée par les résultats de l'étude. En réalité, celle-ci conclut que le système des prix et des subventions ne cause pas de distorsions majeures pour les produits céréaliers et que le coût pour les fi- nances publiques est relativement mineur bien que des améliorations soient pos- sibl~s et souhaitables. Cependant, l'étude montre que le système crée de sé- rieuses distorsions pour les produits de l'élevage et semble coûteux pour l'économie. Il en résulte qu'il est'important et urgent d'étudier avec beau- coup plus de détail le système des prix et subventions pour les produits de l'élevage et les aliments po~r bétail, en élargissant l'étude sommaire réalisée dans ce rapport . II. PRINCIPAUX RESULTATS DE L'ETUDE 4. La Tunisie s'est dotée d'un systèmf ) détaillé et complexe de contrôle des prix et d'allocation des subventions conce~nant un grand nombre de biens et services et pouvant être appliqué aux divers niveaux de production, de transformation et de distribution. Il se fonde sur trois prin0ipaux types d'homologation : a) des prix plafond (et très rarement des prix plancher) fixés par l'Etat pour certains produits, en fonction surtout de considérations so- ciales; b) des ajustements de prix fondés sur les donné~s présentées par l'en- treprise; les aju~tements sont autorisés par décret ou entrent en vigueur auto- matiquement après un certain délai; et Cl la fixation de marges de transforma- tion. La fixation libre sur les marchés ne s'appJ .,.JI qu'aux produits pour lesquels il est difficile de contrôler l' approvis;~ :'r'l$ ~ment et le commerce; par exemple, les fruits, les légumes, les produit J la pêche et l'artisanat; la viande de mouton est venue récemment s'ajouter à cette liste. Le chaix entre le~ types d'homologation des prix prend en considération le degré de concurrence sur le marché local, le rôle du secteur public, la structure de l'offre et le degré de fluctuations des prix internationaux. 5. Deux organismes publics jouent un rôle dans l'administration du sys- tème des prix : la Direction des prix et du contrôle économique (DPCE) et la Caisse générale de compensation (CGC) (par. 31 et 34). La Direction a pour fonctions de préparer les dossiers d'homologation des prix et de fixation des prix plafond, des marges de transformation et des 'ajustements de prix, de su- perviser les questions'et directives en matière de fixation des prix et d'exer- • cer le contrôle des prix en collaboration avec d'autres ministères.~/ La CGC ~/ En théorie, ces dossiers devraient présenter au Comité national des prix, mais cet organisme n'a pas été consulté depuis plusieurs années. Son rôle pourrait être réaménagé dans le cadre des recommandations en matière de politiques économiques du Sixième Plan, 1982-86. - 3 - est l'outil financier du système de subventions. Les revenus qui lui ét~ient affectés provenaient principalement de la taxe sur l'essence et de la taxe spé- ciale de compensation (TSC) qui frappai~ les biens de consommation non essen- tiels; ses principales sorties de fonds concernaient le versement de subven- tions aux céréales et à leurs dérivés, à l'importation de produits pétroliers et d'huiles végétales. De 1975 à 1978, les impayés n'ont cessé de s/accumuler et une révision profonde des structures de la CGC est en cours. 6. Il est difficile de faire une étude sur l'impact du système de con- trôle des prix du fait qu'il est en grande partie fondé sur des décisions ad hoc et que, d'autre part, on manque de renseignements détaillés à son su- jet. Cependant, le nombre élevé de produits sur lesquels s'exerce le contrôle depuis la production à la vente au détail, ne peut que rendre une bonne ges- tion du système presque impossible. Le système de contrôle des prix donnerait de meilleurs résultats s'il concentrait ses efforts sur un nombre limité de produits sensibles en libéralisant progressivement le contrôle des prix pour les autres biens et services (par. 119). On a pu discerner, au cours des der- nièras années, une certaine évolution dans ce sens. 7. La politique de contrôle des prix et d'allocation de subventions avait, initialement, pour prirï uipal objectif de minimiser les répercussions 1 des fluctuations des prix mondiaux, mais' elle est de plus en plus utilisée pour minimiser les répercussions des hausses des coQts de p~oduction sur les . consommateurs urbains. Dans c13rtains cas particuliers, dl autres considéra:- tions sont prises en compte, par exemple le maintien des revenus des produlo- teurs et l'encouragement à une amélioration de la productivité. Le système de contrôle des prix qui a pris forme au cours des années est plutôt le résul- tat d'une série de décisions prises pour faire face à certains problèmes comme une hausse imprévue des cours mondiaux, une pénurie inattendue ou un brusque accroissement de la demande (t l'époque du ramadan), ou un ralentis- sement de la production locale. Trois méthodes ont été utilisées pour faire face à ces problèmes : i) introduction de prix plafond, avec ou sans versement de subventions aux producteurs; ii) augmentation des importations en vue de peser sur les prix intérieurs et d'éviter des pénuries d'approvisionnement: grâce à une balance des paiements favorable, il a été possible d'accélérer l'importation des biens de consommation et d'éviter les pénuries sur les mar- chés intérieurs; et iii) utilisation d'organismes et entreprises publics, pour intervenir dans les circuits de production et de commerce. Il ser'ai t roaécessaire de disposer de plus d'informations pour évaluer dans quelle mesure· le Gouverne- ment a ré~ssi à atteindre son objectif de contrôler les prix intérieurs dans chaque secteur de l'économie. Il ne fait toutefois aucun doute que l'inflation globale enregistrée dans le pays a été inférieure au taux d'inflation interna- tional. Le contrôle des prix a eu également pour résultat positif d'écrêter la courbe des fluctuations accusées des prix dont, depuis 1972, les marchés de produits de base ont subi les effets. - 4 ;.. 8. Le contrôle des prix, d'autre part, entraîne des coûts importants pour l'économie, et les coûts budgétail'es, en particulier, se sont sérieusement alourdis au cours des années. A elles seules, les subventions allouées aux sous- secteurs de la céréaliculture et de l'élevage atteignaient 1,6 % du PIS en 1979 et représentaient près dEi! 7 % du total des dépenses budgétaires courantes (Tableau 14). La question de l'affectation optimale des ressources publiques se trouve donc posée. Plus encore que le montant global de ces subventions, leur expansion est préoccupante : en effet, de '1976 à 1980, les subventions ont augmenté de plus de 25 % par an, alors que le taux d'inflation interne était de 6-8 % par an, et que les recettes publiques, alimentées par des revenus pétro- liers exceptionnellement élevés, progressaient de 20 % par an. Jusqu'à présent, la forte progression des subventions n'a pas entraîné des problèmes financiers sérieux; les contraintes sur la situation financière de l'Etat prévue à partir du milieu des années 30 pourrait bien modifier cette situation. 9. Le système actuel de contrôle des prix avec les subventions et le contingentement qu'il implique, ne peut qu'avoir des conséquences çomplexes sur les motivations et l'efficacité économiques et la répartition des revenus.• En ce qui concerne les biens dont les prix sont fixés, dans la plupart des cas, les augme"ntations des coûts de production et des bénéfices d'entreprise ne sont pas répercutées aux consommateurs. Elles sont compensées par un re- lèvement des subventions, ce qui crée de nombreuses distorsions au niveau ~u producteur et du consommateur; les réactions de l'offre et de la demande ne traduisent plus le niveau véritable dès pénuries et les càûts effectifs des biens homologués. En raiso~ de ces relations complexes, il est important pour l'Administration de mettre au point les instruments analytiques lui permettant d'identifier et de mesurer l~s conséquences de ses interventions. Pour ce faire, il est indispensable de disposer d'un ensemble de prix de référence et nous recommandons d'utiliser à cet effet les prix frontière (prix mondiaux). Dans cette étude, on utilise un jeu de prix de référence estimé à partir de données de base datant d'avant 1975 (par~ 62). 18. Dans le secteur de la céréaliculture et de l'élevage, les prix à la production et à la consommation au cours des cinq dernières années semblent ne pas s'être écartés de plus de 10 à 15 % de leurs prix frontière équivalents. Pendant la même période, les prix des produits chimiques agricoles, des se- mences certifiées et des produits de base entrant dans la production d'ali- ments pour bétail ont eté maintenus à des ,niveaux représentant en moyenne 40 à 60 % seulement des cours mondiaux. Par contre, le tarif de location de l'ou- tillage agricole semble plus élevé que le niveau équivalent en prix frontière. Il. En l'absence d'études spécifiques, il est difficile d·' analyser l'im- pact réel de la politique des prix à la production sur la production céréa- lière. Par comparaison avec des économies similaires à la Tunisie, où l'élas- ticité de l'offre par rapport aux prix se situe aux environs de 0,3, il semble- rait qu'il soit nécessaire d'augmenter de façon très sensible le niveau des 5 - prix à la production, bien au-dessus du cours mondial, pour accroître de façon significative l'offre domestique. De plus, les subventions accordées aux fac- teurs de production sont déjà élevées et on peut supposer que leur effet sur la production n'est pas très important ·en raison du faible pourcentage que re- présentent les coOts des facteurs de production dans la valeur totale de la production. Dans ces ~onditions, il semblerait plus profitable d'apporter plus d'attention à certains facteurs autres que. le seul ajustement des prix, comme par exemple, l'amélioration de l'accès aux produits intermédiaires, l'expansion de la recherche appliquée, des efforts de vulgarisation, et particulièrement la réforme foncière et la réfo~me fiscale. 12. La conclusion selon laquelle le système actuel d'homologation des prix a maintenu les prix à la production aussi bien que les prix à la consom- mation des céréales et des produits dérivés plus ou moins au niveau de leurs prix frontière équivalents peut surprendre si l'on sait que choque année des subventions budgétaires considérables sont versées, dont l'objet est de ré- duire de 35 à 40 ~ le prix au détail de la farine, de la semoule et du pain. L'aoalyse décrite dans ce rapport indiquerait que ces subventions élevées ser- viraient surtout à compenser les coûts intermédiaires (transport, stockage, miooterie, boulangerie, etc.) qui, selon l'étude sur les prix de référence sus- mentionnée ~ont supérieurs!! aux prix frontière équivalents. Les principaux bénéficiaires de ces subventions sont donc les secteurs intermédiaires et dans une moindre mesure ~e secteur de la '.dande, qui bénéficie indirectement du prix' très basauque~ l'e son (qui est un sous-produit des activités de mouture) est vendu aux usines d'aliments pour bétail. 13. Par conséquent, s'il était possible de réduire les marges de mouture et de boulangeriefl et d'accroître les prix des sous-proŒ.its vendus aux usines d'aliment pour bétail pour les porter à un niveau conforme à leur teneur en éléments nutritifs, les subventions accordées pour le blé et les dérivés du blé pourraient être rapidement réduites sans pour cela augmenter les prix à la ~~nsommation. Il serait de toute évidence plus délicat d'essayer de supprimer ces subventions par d'autres moyens, par exemple en augmentant le prix à la consommation du pain, non seulement en raison du potentiel inflationniste de ce genre de mesure, mais également parce que la baguette de pain de 670 grammes, .1/ En admettant que le ratio entre les coûts pour ces secteurs et leurs prix frontière équivalents ne sont pas très différents du ratio moyen calculé pour l'économie tunisienne dans son ensemble (par. 62). 'li Seule une étude détaillée des coûts permettrait de comparer la producti- vité interne du secteur aux normes internationales et d'estimer le degré de protection assuré par le système de contrôle et d'incitations existants (par. 61 et 78). -.6 - qui représente le produit le plus fortement subventionné, constitue l'alimen- tation de base des groupes urbains pauvres; en conséquence, cela ne pourrait se réaliser que d'une façon graduée. Il en résulterait un prix local du pain bien supérieur au prix frontière équivalent. Une réduction de la subvention implicite à la viande devrait être plus facile à mettre en place rapidment. 14. Le secteur de l'élevage est fortement· protégé à la fois. par le con- trôle 'exercé par l'Etat sur le commerce extérieur et par le niveau élevé de subventions aux aliments pour bétail. Ces subventions prennent la .forme non seulement de transferts budgéfaires directs visant à réduire les coûts des aliments pour bétail importés, mais agissent aussi de façon indirecte, grâce aux prix peu élevés auxquels les minoteries doivent vendre le son aux usines d'aliments pour bétail. Cette forte subvention a du reste des effets sociaux régressifs puisqu'elle favorise les consommateurs de viande aux dépens de l'ensemble des imposés. Le degré élevé de protection accordée aux producteurs de viande va aboutir à doter le pays d'une industrie d'aliments pour bétail coûteuse à la fois en ressources intérieures et en devises. Les efforts dé- ployés pour réduire à long terme la dépendance alimentaire risquent d'entrer en conflit avec l'expansion d'un~ production de viande de boeuf à un coût aussi élevé pour l'économie avec des avantages faibles en matière de nutrition pour l'ensemble de la population. De plus, les mesures prises pour favoriser les opérations d'embouche en étable nuisent à l'expansion de l'élevage fondé sur le pâturage extensif et sur la culture mixte sur sols arides, qui corre~pond. beaucoup mieux à l'avantage comparatif de la Tunisie et a l'intérêt de promou- voir les revenus des ruraux de zones les plus déshéritées du pays, ce qui est un des objectifs du Gouvernement. III. LE CADRE GENERAL DU SYSTEME DE PRIX Introduction 15. La politique de contrôle des prix et de subventions, qui est un des traits marquants de la politique économique tunisienne, est profondément enra- cinée dans l'histoire d'une économie fortement encadrée et caractérisée par un secteur public important et une administration centralisée. Cette politique, dont le coût budgétaire est élevé, a souvent des effets négatifs sur l'écono- mie; cela devrait inciter les responsables à en réexaminer les fondements, d'autant plus que la réduction progressive des recettes pétrolières, prévue pour les prochaines années, obligera l'Etat à adopter des mesures de plus en plus strïctes dont le budget et l'économie toute entière se ressentiront. - 7 - 16. Telle qu'elle est appliquée aujourd'hui, cette politique ne s~ins- cri t pas toujours dans le cac:'e, d' un programme systématique et exhaustif de mesures incitatrices, visant à obtenir un certain nombre d'objectifs claire- fil ment exprimés. Au contraire, ce système complexe de cont~ôles et de subven- tions s'est régulièrement développé au fur et à mesure que le Gouvernement ré- agissait aux problèmes économiques qui se posaient, tels que l'augmentation exceptionnelle des cours mondiaux (blé et engrais), la pénurie locale de cer- tains produits (lait, oeufs) et le gonflement imprévu de la demande de produits importés (ciment). Les objectifs d'ordre politique ou social, tels que la né- cessité de répondre aux besoins de certains groupes sociaux, ont renforcé le caractère ad hoc du système. 17. La raison d'être originelle de cette politique a été de mlnlmlser l'effet sur les prix intérieurs des fluctuations des cours mondiaux. Récem- ment, un autre objectif prédominant est d'assurer aux consommateurs urbains un approvisionnement en produits de première nécessité à des prix faibles et stables. Cette politique a poursuivi en outre d'autres objectifs comme: i) maintenir une offre, suffisante de produits essentiels alimentaires et non alimentaires; ii) garantir le revenu des agriculteurs; iii) améliorer l'état nutritionnel des catégories à faible revenu; iv) encourager la prot:.luctivité dans certains sous-secteurs, grâce à l'octroi de subventions pour l'importa- tion de marchandises critiques '(engrais, gasoil et matériel agricole); et v) réduire la dépendance croissa,nte à ,l'égard des importations alimentaires. 18. Manifestement, ces objectifs ne sont pas toujours conciliables. Par exemple, si l'on fixe le prix du blé à un faible niveau pour freiner les prix à la consommation dans les centres urbains, on risque de ne pas suffisamment encourager les agriculteurs à cultiver davantage de blé. Dans ce cas, ~n a recours aux subventions afin de combler le déficit entre des prix à la produc- tion élevés (nécessaires pour stimuler cette production) et des prix à la con- sommation faibles (destinés à protéger les consommateurs urbains). Voilà com- ment, petit à petit, s'est établi ce système complexe 'de contrôle des prix et de subventions, qui touche un grand nombre de produits et de services à dif- férentes étapes de la production jusqu'au commerce de détail en passant par la'transformation. L'ampleur et la portée des contrôles des prix et des sub- ventions dépendent des fluctuations des cours mondiaux. Le renchérissement du sucre et des céréales sur les marchés internationaux en 1977/78 a, par exemple, entrainé un accroissement des subventions. De même, en 1979, les subventions accordées pour le sucre ont été réduites à la suite de la chute des cours internationaux. Le cadre juridigue des contrôles des prix 19. La législation de base. Le système de contrôle des prix et de sub- ventions repose sur quatre lois et décrets : la Loi No 70-26 du 19 mai 1970, le Décret No 268 du 6 août 1970 et les Décrets Nos 70-543 et 70-545 du 24 octobre 1970. La Loi No 70-26 constitue le principal acte officiel décri- vant les objectifs généraux du système de contrôle des prix et de subventions. - 8 - Il s'agit d'une loi qui fait date, car elle fait de la Caisse générale de com- 'pensation (CGC) l'organisme d'exécution dans l'application du système de con- trôle des prix et de subventions à un certain nombre de produits et de ser- vices essentiels, tels que les produits alimentaires, l'énergie, les engrais et le ciment. Les trois autres décrets décrivent en plus de détail les . modalités d'exécution de ces objectifs généraux. 20. Depuis quelques années, le Gouvernement est convaincu que' les con- trôles des prix doivent être simplifiés et les subventions progressivement réduites, lorsque certaines conditions sont rempl~es et notamment lorsque : i) les produits alimentaires essentiels sont disponibles à des prix abordables pour les salariés moyens; ii) il existe suffisamment de concurrence à l'inté- rieur des sous-secteurs clés; et iii) les entrepreneurs privés deviennent ca- pables d' -investir et de produir'8 des biens essentiels de manière efficace et avec une aide limitée de l'Etat. Cepenàant, bien que les contrôles des prix et les subventions ne soient plus considérés comme des outils à utiliser sy~ tématiquement, la réglementation des prix demeure une pratique aussi courante qu"auparavant. Officiellement, tous les prix du secteur agricole sont libres sauf pour quelques produits. En réalité, les exceptions sont si nombreuses que les prix agricoles sont pratiquement co~trôlés (par. 22). 21. Les différents systèmes de contrôle des prix (Appendice 1). La classification offic~elle établit une distinction entre quatre principaux sys- tèmes de contrôle des prix: i) la taxation, c'est-à-dire la fixation par l'Etat de prix plafond, (très rar'ement de prix-plancher) pour certains pro- duits; ii) l'homologation, procédure par laquelle l'Administration doit ap- prouver les modifications de prix proposées par les entreprises privées et publiques, avant leur entrée en vigueur; iii) la liberté contrôlée, système qui consiste à passer en revue, a posteriori, les changements de prix proposés par une entreprise afin de déterminer s'ils correspondent à une modification effective de la structure des coOts; et iv) l'autohomologation, régime par lequel les entreprises doivent ajouter une marge d'exploitation fixe à leurs coOts de production. Enfin, certains produits ne sont soumis à aucun contrôle (liberté totale). . 22. La taxation constitue le système le moins souple de contrôle des prix et représente la pièce maltresse du système appliqué en Tunisie. Elle touche un certain nombre de produits essentiels, alimentaires ou non, pour les- quels sont fixés des prix plafond, pour l'ensembleldu pays ou pour une région particulière. La gamme des produits concernés et les prix imposés sont déter- minés par un décret pris conjointement par le Ministère de l'économie nationale et les autres ministères responsables des produits en question. Le Gouv~rne- ment a adopté ce système par souci de stabiliser les prix à la consommation des denrées alimentaires, en accordant même, si nécessaire, des subventions. - 9 - . Les produits alimentaires touchés par ce régime représentent plus de 60 % de la va.:.'?ur ajoutée intérieure dans le secteur agricole. Tout le sous-secteur des agro-industries, qui représente 40 % de la valeur ajriutée dans les indus- tries de transformation, relève de ce système. 23. Le système de l'homologation exige des entreprises qu'elles sou- mettent régulièrement à l'Administration des données détaillées concernant ., leurs coûts (par. 31). C'est sur la base de ces informations que le prix approprié est fixé pour chaque entreprise et pour chaque produit. L'Adminis- tration est tenue par la loi de prendre une décision au plus tard 45 jours après la soumission de la documentation requise. Une fois passé ce délai, les sociétés peuvent procéder aux modifications de prix qui sont justifiées par l'évolution de la structure de leurs coûts. Dans la pratique, le Ministère de l'économie nationale se réserve cependant le droit de réviser les prix pro- posés, même au-delà de cette période de 45 jours. Les produits et/ou entre- prises auxquels s'applique le régime de l'''homologation'' sont ceux qui ne sont touchés par aucun autre type de contrôle des prix (voir liste à l'Appendice 1). 24. Le système de liberté contrôlée diffère de celui de l'homologation en ce que les entreprises proposent une modifiôation des prix de leurs produits et la soumettent à l'examen administratif. Celui-ci ne dispose'que de 15 jours pour juger de la validité des modifications proposées. Si aucune décision n'est prise pendant cette période, les modifications proposées sont considérées comme approuvées. Ce mécanisme s'applique au verre, ~ux'détergents, au cuir, aux parfums et aux services de confection et de nettoyage à sec. 25. L'autohomologation est un système particulier d'homologation qui permet aux entreprises de fixer leurs prix en fonction des marges d'exploita- tion déterminées, pour chaque produit, par le Ministère de l'économie natio- nale. Ce régime s'applique au niveau de la distribution seul et aux secteurs suivants : quincaillerie, droguerie, textiles et appareils ménagerso Un dé- cret spécial, publié le 5 septembre 1972, a précisé quels étaient les types de coûts de distribution qui étaient pris en considération dans le calcul de la marge. Un nouveau décret, appliquant le système au stade de la produc- tion,est en cours de préparation (par. 119). 26. Enfin, lorsqu'il y a liberté totale, aucun contrÔle n'est exercé et les prix sont déterminés par la loi de l'offre et de la demande. En principe, ce régime concerne les produits des secteurs non structurés où il est dif- ficile' d'appliquer une réglementation stricte, comme les petites indu~tries, la pêche et l'agriculture. En fait, la plupart des prix agricoles importants sont réglementés (Appendice 1). 27. Dans toute cette gamme de régimes, de la taxation à la liberté to,- tale, le producteur jouit d'une marge de manoeuvre de plus en plus grande pû~r déterminer ses prix. En parallèle, l'Administration a de moins en moins le pouvoir de réviser ou d'approuver les prix proposés par les producteurs et les délais dans lesquels elle doit prendre sa décision sont réduits. - 10 - 28. Les décisions sur le système de contrôle à appliquer à chaque pro- duit sont le plus souvent fondées sur les considérations suivantes: i) l~im portance du produit pour l'économie ou le régime alimentaire de la population; ii) l~ place qu'occupe ce produit dans l'indice du coût de la vie; iii) l'ab- sence de concurrence sur le marché local de ce produit (monopole ou concurrence limitée); iv) l'état de développement du sous-secteur en question, pour ce qui est de la productivité ou des autres indicateurs économiques; et v) le degré des fluctuations des prix sur les marchés internationaux. Rôle du système de contrôle des prix et principales institutions concernées 29. Structure administrative. Le Comité national des prix est, en théo- rie, l'institution publique en charge de la politique des prix. Présidé par le Ministre de l'économie nationale, le CNP compte des représentants oe toutes les parties intéressées : Cabinet du Premier Ministre, Ministère du Plan et des finances, de l'agricultu~e, de l'intérieur et de la santé publique, Assem- blée nationale, associations d'employeurs et de corps de métier, syndicats et autres formations politiques importantes. Le président du CNP a le pouvoir de nommer toute personne dont la compétence est jugée essentielle. En prin- cipe, le CNP se réunit au moins deux fois par an mais n'a pas été consulté depuis plusieurs années. 30. L'équivalent du CNP au niveau régional est le Comité régional de sur- veillance des prix. (CRSP). Les CRSP proposent au CNP un certain nombre d'ajus- tements, calculés en fonction de la situation locale. Ils sont également char- gés de surveiller l'évolution· des prix dans leur juridiction et de veiller à l'exécution des décisions du CNP. Présidés par les Gouverneurs, les CRSP sont L3nstitués des représentants locaux du Ministère de l'économie nationale et des différents syndicats et formations politiques. A l'instar du CNP, les CRSP se réunissent au moins deux fois par an à la demande du Président qui, lui aussi, a le pouvoir de nommer des membres supplémentaires. Le Ministère de l'économie nationale coordonne et supervise les activités des CRSP et du CNP. 31. Dans la pratique, c'est la Direction des prix et du contrôle écono- mique du Ministère de l'économie nationale qui est chargée de préparer les dos- siers de politiques des prix pour le Gouvernement et d'en contrôler leur mise en applica~ion. Elle a notamment pour rôle: i) d'établir les prix pour les pro- duits soumis aux régimes de la taxation et de l'homologation; ii) de déterminer la marge officielle pour les produits régis par le système d'autohomologation; iii) d'examiner et d'approuver les modifications de prix proposées par les en- tre~rises dans le cadre de la.procédure de liberté contrôlée, et iv) de sur- veiller l'évolution des prix sur le marché libre. 32. Le CN? n'a pas été réuni depuis plusieurs années mais un rÔle S1m1- laire a été fréquemment accordé à des commissions interministérielles créées pour formuler des recommandations au Cabinet du Premier Ministre ou au Président - Il - de la République sur des questions spécifiques en matière de prix. Un exemple caractéristique en est la Commission des céréales, qui s'est réunie, en 1980, . sous la présidence de la Banque centrale. Les principaux groupes d'intérêts' y sont généralement représentés de manière à élargir au maximum la participa- tion des intéressés aux prises de décisio~~ et à arriver à l'accord le plus large possible sur les recommandations de la Commission. Lorsque les minis- tères et les groupes d'intérêts n'arrivent pas à un consensus, c'est souvent • le Premier Ministre ou le Président qui tranche. Il est question, dans le cadre du Sixième Plan 1982-86, de redonner son rôle au CNP. 33. Les violations des décisions prises par l'administration en ce qui concerne les prix sont sanctionnées par les tribunaux (amendes, peines de pri- son, fermeture de l'entreprise ou saisie des marchandises). La loi accorde aux contrôleurs ou aux inspecteurs des prix le droit de perquisitionner les locaux de l'entreprise et de consulter les livres ou autres documents perti- nents, après en avoir fait la demande. Il est difficile d'évaluer le carac- tère dissuasif de ces sanctions et la mesure dans laquelle les autorités sont prêtes à y recourir. On a constaté, à l'occasion de vérificatipns ponctuelles des prix des denrées alimentaires essentielles sur les marchés, que le respect des directives officielles semblerait, dans une large mesure, limité aux pro- "duits tombant sous le régime de la taxation et aux ventes dans l'agglomération de Tunis. . 34. Le fonctionnement du système des prix et des subventions. ·Les prix et les subventions sont déterminés et contrôlés par la Direction des prix'~t du contrôle économique et c'est la Caisse de compensation (CGC) qui assure le financement du· système (par. 19). Le principe de la CGC remonte à 1945, date à laquelle ont été fondées les Sociétés tunisiennes de prévoyance (STP), caisses de subventions dont l'objet était de protéger le revenu réel des agri- culteurs français contre les fluctuations des cours des céréales alimentaires sur les marchés internationaux. Ces sociétés veillaient aüssi à maintenir à un niveau sufFisant l'offre de céréales alimentaires destinées à la consomma- tion intérieure et aux exportations vers la France. A l'époque, les produits subventionnés et soumis à un contrôle des prix étaient nettement moin~ nombreux. . 35. . Créée en 1970 pour remplacer les STP r la CGC, caisse de subvention .. et de stabilisation des prix, a pour but de protéger des fluctuations des cours internationaux les marchés intérieurs de biens de consommation de base et de facteurs de production essentiels importés. Depuis 1976, ses recettes ne suf- fisent pas à couvrir les versements de subventions (Tableau l). Le déficit a atteint son ni veau ma.ximum en 1978 (21,2 millions de dinars). Bien que l'on - 12 - Tableau 1 CGC: RECETTES ET DEPENSES PAR TYPE DE PRODUIT, 1976 à 1979 (en millions de dinars) 1976 1977 1978 1979 /1 Recettes 2 Qar or1g1ne Taxe sur l'huile végétale 4,8 5,7 2,9 Taxe sur le pétrole 19,9 22,6 21,4 17,2 Taxe sur l'alcool 5,9 5,2 4,4 4,5 Impôt sur la commercialisation du sucre 6,5 4,0 Taxe spéciale de compensation 16,5 17,5 Autres recettes /2 ...hl. ~ ..2.L2. Il,8 Total 34 23 35,8 57,2 55,0 DéQenses 2' Qar t:iQe de Qroduit Engrais. 1,0 2,0 3,0 4,0 Céréales 17,0 20,2 29,3 25,0 Huile végétale 15,8 ·14,5 17~3 12,1 Viandes 2,6 2,6 3,1 2,4 Ciment 3,0 Café 2,5 2,5 1,8 Importations de dérivés du pétrole 0,9 14,0 20,0 20,0 Ristournes sur les produits pétroliers 4,3 2,1 Divers ....hl ~ --1J!. ~ Total 41,9 61 2 5 78,4 69,0 Sur ressources p'ropres de la CGC /3 32,2 33,1 48,2 55,0 Impayés cumulésï4 n.c. 65,2 95,4 109,4 Il D'après les projections de la Banque centrale. 12 Il s'agit des recettes enregistrées pendant l'exercice mentionné, mais au titre de l'exercice précédent, ainsi que d'autres rentrées de moindre importance. 11. Ces dépen' les sont inférieures aux recettes. L'emploi de l'excédent des recettes sur les subventions n'est pas pris en compte. 14 C'est-à-dire le solde à la fin de l'année budgétaire; les subventions ne sont pas décaissées pendant l'année où elles sont dues. C'est ainsi que des subventions dues en 1977 ne sont versées qu'en 1978, voire plus tard. Le calendrier de décaissements ne correspond pas à l'année budgétaire- Sourc.e : Rapport annuel, Banque centrale de Tunisie, 1978. - 13 - ait d'abord prévu que l'année 1979 verrait s'équilibrer les dépenses et les recettes, la CGC a enregistré un déficit d'au moins 14 millions de dinars. De 1975 à 1979, l'importance des subventions par rapport au PIB a évolué de 2 à 3,5 %; par rapport aux recettes budgétaires de 7,5 à 10,5 %.11 36. Les recettes de la CGC proviennent des impôts indirects frappant l'essence destinée aux voitures particulières, l'alcool et l'huile végétale • (Tableau 1). A eux seuls, les secteurs des céréales et de l'huile végétale bénéficient de plus de la moitié du total des subventions. Désirant réduire le montant croissant des impayés de la CGC, le Gouvernement a imposé, en mars 1978, une taxe spéciale de compensation sur un certain nombre de produits de luxe importés. Bien qu'elles aient quelque peu amélioré la situation fi- nancière de la CGC, ces mesures n'ont pas suffi à rétablir l'équilibre entre les recettes et les versements de subventions. 37. Le Directeur des prix et du contrôle économique du Ministère de l'économie nationale gère les opérations quotidiennes du système de contrôle des prix et ~e la CGC. Compte tenu du nombre et de l'importance des produits dont les prix sont réglementés, cette Direction n'a pas assez de personnel. Pour l'ensemble du pays, il n'existe que 165 agents du contrôle des prix: 15 au niveau national en poste à Tunis, et 150 dans les régions. Dans ce.to- tal sont ,compris les fonctionnaires responsables du contrôle des prix dans les organismes publics 'spécialisés tels que l'Office des céréales (OC) et l'Office de l'élevage et des pâturages (OEP), ainsi que dans les divers mi- nistères, comme la Direction générale de l'industrie du Ministère de l'économie nationale et la Direction du Plan et de l'analyse économique des projets au Ministère de l'agriculture. 38. Une des fonctions essentielles de la Direction des prix est de dé- terminer le niveau des subventions. La loi stipule que, pour un produit donné, la subvention est égale à la différence entré le prix réglementé payé par le consommateur ou l'utilisateur et le prix de revient réel auquel s'ajoute la marge d'exploitation "normale" dans le secteur en question. En règle générale, les entreprises soumettent régulièrement à la Direction des prix tous les renseignements nécessaires concernant leurs coûts, en les ven- tilant par postes principaux (matières premières, main-d'oeuvre et amortisse- ment). Dans certains cas exceptionnels, les autorités peuvent se contenter 1/ En utilisant les données statistiques sur les Comp~es nationaux et le budget, qui figurent à l'Annexe du Mémorandum économique sur la Tunisie, No 3399-TUN, daté du 30 juin 1981. - 14 ,- de recueillir ces renseignements auprès d'un échantillon limité d'entreprises "représentatives" de' l'ensemble du secteur. L'Etat, par l'intermédiaire de ses organismes spécialisés, possède et gère un certain nombre d'entreprises qui sont considérées comme des exemples typiques de tout le secteur (usines témoins) et utilisées comme référence pour suivre l'évolution des coûts de production. Une fois en possession de toutes ces données, les autorités du contrôle des prix déterminent les marges d'exploitation à chaque étape du processus de production. Au cas où les prix de détail fixés ne suffisent pas à couvrir les coûts de prodq~tion, la CGC verse la différence aux producteurs. 39. Les autorités du contrôle des prix demeurent quelque peu évasives lorsqu'on leur demande comment elles sélectionnent l'entreprise "la plus repré- sentative" d'un secteur donné ou comment elles extrapolent les coûts de pro- duction à des entreprises différentes du point de vue de leur taille" des tech- niques employées, de leurs méthodes de gestion et, par cunséquent.;) de leur efficacité. Pour des raisons d'ordre pratique, et afin d'accélérer le proces- sus administratif, les autorités choisissent souvent comme entreprise repré- sentative l'entreprise du secteur qui a des effectifs et un chiffre d~affaires "moyens". 40. La Direction du budget au ~1inistère du Plan et des finances perçoit les recettes destinées à la. CGC et autorise le paiement des factures que lui présente la Direction des prix. Le Ministère du Plan et des finances insiste de plus en plus pour stabiliser, voire réduire; les subventions et pour tenir compte des ressources financières limitées de la CGC et de l'état de ses liqui- dités lorsque l'on détermine les prlx et les subventions. Aujourd'hui, les factures soumises à la CGC par les autorités de contrôle des prix et les orga- nismes spécialisés ne sont plus aussi aisément approuvées qu'avant. Une partie des impayés (Tableau 1) représente d'ailleurs des charges contestées par les organismes de contrôle des prix et les autorités financières. En 1975, la Direction du budget a cessé de couvrir les impayés de la CGC par des transferts budgétaires. Depuis lors, les impayés se sont accumulés et ont été financés sur avances du Trésor. La Loi de finances 1981 est supposée apurer les comptes de la CGC. Le Ministère des finances considère qu'à l'avenir, il ne doit plus y avoir d'impayés et que toutes les dépenses de la CGC doivent être couvertes par des recettes budgétaires. IV. EXEMPLES DE FIXATION DE PRIX Commercialisation et fixation des prix des céréales 41. L'Office des céréales (OC) est une entreprise publique qui a le mo- nopole de la commercialisation des céréales. Outre le marché réglementé, il existe toutefois un marché parallèle important qui est toléré par le Gouverne- ment. Depuis 1972, l'Office commercialise en moyenne quelque 8,5 millions de quintaux de blé et d'orge par an. On estime que cela représente plus de 70 % - 15 - de 70 % de toutes les ventes de céréales en Tunisie, mais moins de 40 % de la production locale; la différence entre ces deux chiffres est due aux importa- tions dont l'Office a le monopole de commercialisation (Tableau 2). L'Office des céréales a une double fonction : du coté de la production, il soutient les prix en achetant à un prix donné la totalité de la production de céréales qui lui est offerte~ tout en permettant aux agriculteurs de vendre leurs céréales plus chères sur le marché parallèle lorsque les prix y sont plus élevés. Du point de vue de la consommation, l'Office vend les céréales à un prix fixe et importe, le cas échéant, le~ quantités nécessaires pour rétablir l'équilibre entre la production et lA demande intérieures, afin de maintenir les prix à la consommation des céré.ales à un niveau politiquement tolérable. L'Office est en mesure de s'acquitter de cette double responsabilité car: i) il reçoit les subventions nécessaires pour maintenir les prix à la consommation en dessous des prix à la production et à l'importation; et ii) il est à même d'importer suffisamment de céréales pour éviter toute pression à la hausse sur les prix à la consommation qui résulterait d'une pénurie locale. Tableau 2 : OFFRE ET DEMANDE DE CEREALES, ESTIMATIONS POUR 1978/79 (en millions de quintaux) '. Blé dur Blé tendre Orge Total Offre Production intérieure 6,6 0,8 2,1 9,5 (Part du marché réglementé) (2,7) (0,6) (0,2) (3,5 ) Importations nettes 2,2 3,6 Q.& 6,6 Total de l'offre 8,8 4,4 2,9 16,1 Demande Consommation humaine 6,5 3,3 0,4 10,2 (Part du marché réglementé) (3,1) (3,2) (0,2) (6,5) Consommation animale 1,5/1 1,0/1 2,0 4,5 (Part du marché réglementé) (1,8)/1 (1,0)/1 (0,8) (3,6) Semences 0,8 Q.J. 0,5 1,4 Total de la demande 8,8 4,4 2,9 16,1 /1 Il s'agit du son et des autres sous-produits de la mouture. Source: Estimations de la mission sur la base d'un projet de stockage de cé- réales préparé par la FA8. - 16 42. Pour ce faire, l'Office gère plus de 150 centres de collecte du blé et de l'orge dans les principales régions productrices. En pratique, toute la production de céréales achetée localement est transportée dans des silos centraux et/ou livrée aux grandes minoteries pour le blé, ou é~UX usines de fa- brication d'aliments pour bétail dans le ca~~ de l'orge. Il n'y a que 20 % de cette production qui soit vendue sur place par les ~entres de collecte. Le grain importé par l'Office est presque entièrement distribué aux grandes mino- teries, la plupart du secteur privé, ou aux usines d'aliments pour bétail. Les minoteries vendent leur production aUx grossistes ou à d'autres usines qui l~i font subir une transformation plus poussée, tandis que les concentrés d'aliments pour bétail sont achetés par l'Office des céréales ou par des entre- prises du secteur privé qui se chargent ensuite de la distribution. Le marché réglementé concerne la part de la production locale de céréales commercialisée par l'Office ainsi que toutes les importations (Tableau 2). Du point de vue de la consommation, ce sont les céréales destinées à la consommation humaine et animale ainsi que les semences distribuées par l'Office qui sont échangées sur ce marché. 43. Le marché réglementé fonctionne sur la base de prix et de marges fi- xés (Appendice III). Les prix de base à la production, payés par les centres de collecte, sont établis chaque année 'par l'Office, après consultation avec " les autres organismes 'officiels et les associations d'agriculteurs et de mino- tiers. Ces prix sont généralement publiés au moment des récoltes et maintenus a,u mêmè niveau pendant la campagne agricole suivante dans tout le pays'. Les coûts de transport et de stockage ne sont pas facturés; 'mais un supplément est payé pour les céréales de meilleure qualité et des rabais sont consentis pour les grains endommagés ou contenant des impuretés. Les taxes à la production, soit environ 7 % du prix de base à la production, sont également déduites, d'où un prix d'achat à la production quelque peu inférieur au prix de base. Entre l'indépendance et le milieu des années 70, les prix de base à la produc- tion n'ont été modifiés que trois fols pour le blé et cinq fois pour l'orge; depuis 1974/75, ils ont toutefois été augmentés presque chaque année. La dé- cision d'augmenter les prix des céréales semble fondée essentiellement sur la volonté d'accrottre à la fois la production intérieure et le volume des trans- actions sur le marché réglementé. 44. Les prix de vente en grain aux ménages, facturés par les centres de collecte, sont égaux aux prix de base à la production plus une marge destinée à couvrir les coûts de commercialisation des centres; cette marge peut com- prendre les coûts de transport des céréales qui sont venc:.!es à un autre centre. Depuis 1974/75, des subventions sont accordées pour limiter l'augmentation des prix de vente qu'auraitentralné, autrement, l'accroissement des prix de base à la production. En général, cette subvention est égale à moins de la moitié de celle qui est payée pour les livraisons aux minoteries et aux autres usines. 45. Les prix de cession aux minoteries et autres usines sont fixés une fois par an, en fonction des prix de détail que l'on recherche pour le pain et la farine. Ces prix ont également augmenté depuis la moitié des années 70, - 17 - mais moins rapidement que les prix à la production du blé, d'où la nécessité de subventionner de plus en plus, depuis 1974/75, les prix de vente des céréales aux minoteries. 46. L'Office des céréales détermine la marge de transformation des grandes minoteries et des usines d'àliments pour bétail. La marge de mouture, destinée à couvrir les coûts de production et à permettre un certain bénéficp., .. est la même pour toutes les grandes minoteries. Elle n'a pas été modifiée entre 1948 et le début des années 70 et depuis, elle n'a été relevée que trois fois. Là encore, c'est l'Office qui déterm5.ne le prix de vente départ minote- rie pour chaque qualité de farine ou semoule, en fonction du prix de livraison à la minoterie et de la marge de mouture, ajustée selon le tau': di extraction. L'Office fixe également le prix du son et des autres sous-produits de la mouture. 47. De la même façon, les boulangeries se voient accorder une marge d'ex- ploitation fixe. L'objectif primordial d~ cè système est de maintenir au plus faible niveau possible le prix d'un pain de 670 grammes. Toute augmentation du prix de revient du pain exige un accroissement de la marge d'exploitation fixe; la CGC a tendance à verser des subventions aux boulangeries plutôt que d'aug- menter le prix du pain. A l'heure actuelle, le prix fixé 'pour le pain de 670 grammes ne suffit 'pas à couvrir le coût de la farine et la marge; les bou- langeries reçoivent donc une subvention de la CGC égale, par exemple en 1979, à 3,277 dinars tunisiens par quintal de farine transformé en pains de 670 grammes ou 22 % du 'pr ix au dé tail de ce pain (.par. 65). 48. La marge d'exploitation des usines d'aliments pour bétail est égale- ment fixée par les autorités. Cette marge est restée constante de 1974 à 1979u Le prix de vente départ usine de chaque concentré est fonction du coût de li- vraison des facteurs de production et de la marge d'exploitation. Quant au prix de vente de ces concentrés, il demeure stable grâce au versement de sub- ventions, en particulier pour l'achat des matières premières (orge local, maïs importé, etc.). 49. Toutes les transactions commerciales de céréales ne passant pas par l'intermédiaire de l'Office des céréales s'opèrent sur le marché libre, qu'on appelle également marché toléré ou parallèle. Soixante pour cent de la produc- tion intérieure de cé'réales est autoconsommée ou commercialisée librement. Les marchés parallèles continuent d'exister malgré le désir du Gouvernement de con- trôler la commercialisation des céréales. Il peut en effet arriver que les producteurs y trouvent des conditions plus avantageuses et les consommateurs, des produits de meilleure qualité' sur les marchés libres auxquels ils peuvent avoir plus facilement accès qu'aux marchés réglementés. Les grains commercia- lisés sur le marché libre sont moulus dans les minoteries locales et, généra- lement, vendus par d~ petits distributeurs locaux. 50. Les prix sur le marché libre sont déterminés par le jeu de l'offre et de la demande int~rieure. Bien qu'elle n'ait pas d'influence directe sur ce marché toléré par la loi~ l'Administration n'en joue pas moins un rôle indirect considérable, du fait que les prix sur ce marché ne peuvent être in- férieurs aux prix réglementés que dans la mesure où les fournisseurs peuvent éviter de payer les taxes, frais de transport ou autres charges. Par ailleurs, les prix sur le marché libre ne peuvent dépasser les prix réglementés que dans la mesure où l~8 consommateurs préfèrent les produits qui y sont commercialisés ou peuvent difficilement trouver des produits réglementés près de chez eux. Comme les taxes sont en moyenne de 7 % seulement du prix de base à la produc- tion et qu'il existe dans la plupart des régions des centres de l'Office de céréales bien approvisionnés, les prix sur le marché libre devraient rester assez proches des prix officiels. Commercialisation et fixation des prix de la viande de boeuf et de mouton 51. Le boeuf et le mouton sont commercialisés sur les marchés intérieurs, dans le cadre d'un régime semi-réglementé. Ce régime comporte la fixation des prix pour différentes catégories de viande (3 à Tunis, 2 dans le reste du pays). Les prix de détail et de gros ont toujours été maintenus à un niveau. aussi bas et stable que possible. Ces prix réglementés, toutefois, ne sont généralement appliqués que dans les plus grands centres urbains, encore que, semble-t-il, les prix réels y soient souvent nettement supérieurs. C'est notamment le cas du boeuf, car la.fixation des prix officiels ne semble pas tenir suffisamment compte des différences· de qualité ni offrir une rémunération suffisante pour· Jes bouchers.l/ A la suite de longues pénuries.dans les grandes villes, le prix du mouton local a été libéré en 1979; le prix du boeuf reste toutefois réglementé. 52. Pour assurer à la région de Tunis un approvisionnement en viande à faible coût, l'Administration intervient essentiellement par l'intermédiaire de la Société nationale EI-Louhoum, et ce de trois façons différentes : i) en s'efforçant d'augmenter l'offre intérieure; ii) en passant un accord avec plu- sieurs bouchers de Tunis pour la livraison d'une certaine quantité de viande à des prix subventionnés; et iii) en important des quantités supplémentaires lors- qu'il prévoit une pénurie de l'offre. C'est sans doute le premier type d'in- tervention qui est le plus important. Il comprend le maintien de prix faibles ,... 11 Son influence peut être considérée comme directe dans la mesure où les prix de gros et de détail qui ont été fixés pour les divers produits tels que la farine et le couscous sont également appliqués aux produits passant par le marché libre. Certains officiels craignent que la liberté des prix conduise les bouchers à négliger la vente de la viande dite "bas morceaux" qui est achetée par les consommateurs les plus pauvres. - 19 - pour les aliments pour bétail, la gratuité des services vétérinaires, l'oc- troi de crédits à des taux subventionnés et, depuis 1974, le soutien apporté au projet d'embouche bovine de la FAO/SIDA qui contribue maintenant pour plus de 10 % au total de la production intérieure de boeu.f. Le~ participants à ce projet bénéficient d'un contrat passé avec la société E~-Louhoum, qui leur garantit un prix à la production rémunérateur, supérieur au prix réglementé payé par EI-Louhoum pour les contrats avec les bouchers. La CGC comble la différence entre ces deux prix en versant une subvention. 53. La Société EI-Louhoum a le monopole de l'importaèion et de l'expor- tation d'animaux vivants destinés à l'abattage et de viande congelée de boeuf et de mouton. En général, la viande congelée est importée puis distribuée aux grands consommateurs, mais une partie de cette viande de mouton, et semble-t- il de boeuf, est vendue directement aux consommateurs ordinaires à un prix réglementé. La décision d'importer des animaux vivants destinés à l'abattage est prise au coup par coup, généralement afin de compléter la production inté- rieure lorsqu'elle est insuffisante et/ou tirer profit de cours particulièrement favorables sur les marchés internationaux. Les produits importés sont vendus à des prix réglementés ou, dans le cas du mouton, aux prix intérieurs en vigueur; il est de règle pour EI-Louhoum de ne pas importer de produits si les coOts à . l'importation dépassent les prix intérieurs. Il arrive cependant, étant donné un certain manque de rigueur dans le processus de prise de décision, que cette société n'importe. pas de viande, même dans le cas où les prix.intérieurs dé- passent les cours mondiaux. La. viande est, en principe, soumise aux droits de douane et à d'autres taxes mais il n'est pas très clair dans quelle mesure ce système est effectivement appliqué. Commercialisation et fixation des prix des principaux facteurs de production agricole 54. Engrais. Les engrais azotés, notamment le nitrate d'ammonium, sort importés tandis que les engrais phosphatés sont fabriqués en Tunisie. Bien que les engrais soient exonérés des droits de douane, ils sont sounis à di- verses taxes et une marge de commercialisation fixe leur est appliquée; cela reste assez fictif dans la mesure où de fortes subventions leur sont appli- quées. L'Office des céréales achète à une entreprise publique, la Société tunisienne d'engrais. chimiques (STEC), la plupart des engra~s produits en Tunisie et les distribue par ses centres de collecte : leur prix de vente n'a pas changé entre 1971 et 1979, sauf pour le nitrate d'ammonium. Au moins depuis 1974, le prix d'achat payé par l'Office dépasse le prix de vente et la différence est comblée grâce à une subvention de la CGC (par. 71). 55. Herbicides. Ils sont importés et distribués essentiellement par les centres de collecte de l'Office des céréales. Soumis à diverses taxes, la plupart des herbicides sont cependant exonérés de droits -de douane. Afin d'encourager leur utilisation, les centres de collecte sont tenus de maintenir - 20 - les prix à un niveau faible et stable; c'est ainsi que le prix de la phosdrine n'a été augmenté qu'une fois entre 1971 et 1979. La différence entre le prix de vente et le coût pour l'Office est comblée par diverses subventions. 56. Concentrés d'aliments pour bétail. Les usines d'aliments pour bé- tail fabriquent quatre concentrés standard pour les ruminants et quatre mé- langes pour la volaille; la plupart de ces produits sont distribués par les centres de collecte de l'Office. Les principales matières premières (orge, farine de sojà et son) sont livrées aux usines à des prix subventionnés qui n'ont pas changé au moins depuis la moitié des années 70.' La CGC fournit des subventions pour l'importation d'orge et de farine de soja et pour les achats locaux d'orge. En ce qui concerne le son, il n'existe pas de subvention à proprement parler mais les ventes de 'son aux usines d'aliments pour bétail sont implicitement subventionnées par le budget. Les achats de son bénéficient donc d'une subvention indirecte: en effet, bien que la valeur du son e? tant qu'aliment pour bétail peut atteindre jusqu'à 88 % de celle de l'orge,l les usines d'aliments peur bétail achètent le son aux minoteries à un prix régle- menté qui n'est que de 33 % environ du coût moyen de l'orge importée. Une majoration du prix du son permettrait de réduire soit la marge de mouture et donc le prix du pain, soit les. subventions de la CGC au pain. Désirant encou- rager la production de viande et de lait, le Gouvernement maintient les prix des concentrés d'aliments pour bétail à 'un niveau faible et st'able. Ces prix sont restés les mêmes entre 1971 et 1978 et on~ été augmentés en 1979 de 22 % en moyenne pour les concentrés destinés a~~ ruminants, ce qui a permis de com- penser l'augmentation du coOt des facteurs de production autres que l'orge, le son et la farine de. soja. 57. 15 Semences. Le grain acheté par les consommateurs aux centres de col- lecte peut @!tre utilisé comme semence ordinaire; c'est pourquoi le ~rix des semences ordinaires est égal au prix d'achat des céréales. Les semences cer- tifiées de variétés améliorées sont également distribuées par les centres de collecte à des prix fixés de manière à couvrir les coOts de prèduction inté- rieure. Les agriculteurs peuvent cependant échanger le grain ordinaire, à concurrence. d'un certain volume, contre la même quantité, ou presque, de se- mences certifiées, ce qui revient à subventionner indirectement le prix des semences certifiées. 58. Utilisation du matériel agricole. Les agriculteurs qui ne possèdent pas de matériel agricole peuvent en louer soit à d'alutres paysans, soit à l'Etat. La Tunisie importe pratiquement tout le matériel. agricole et les 11 Si l'on accorde davantage de poids à la teneur en protéine qu'à la teneur en carbonhydrates, on peut même considérer que le son a plus de valeur que l'orge par unité de poids. Cependant, le taux de conversion de 88 %, norme internationale, ne reflète pas les conditions propres à la Tun~sie; le taux local pourrait être plus faible compte tenu du taux élevé de mouture. - 21 - pièces détachées dont elle a besoin. En théorie, ce matériel est soumis aux droits de douane et aux taxes à la production.ll De même, la plupart du gasoil et des lubrifiants sont importés et soumis aux droits de douane et aux taxes afférentes. Pour compenser en partie le versement de ces taxes, l'Etat accorde aux utilisateurs agricoles' un rabais de 15 % pour les achats de gasoil. Avant 1977, tout le matériel agricole pouvait être acheté à crédit à des taux sub- ventionnés. Depuis, ces subventions n'ont été appliquées qu'au petit matériel quelque soit l'utilisation et au gros équipement acheté par les coopératives. 59. Le matériel agricole n'étant pas toujours disponible à des tarifs raisonnables, une petite entreprise d'Etat, la Société nationale de motocul- ture (SONAM), a été créée pour louer son service de travaux mécanisés aux pe- tites et moyennes entreprises agricoles. La SONAM ne possède encore que 1 ra des tracteurs utilisés en Tunisie. La SONAM, qui est censée être autonome au point de vue financier, enregistre toutefois, chaque année, des déficit~ im- portants. Dans les régions où la SONAM offre ce service, les tarifs de loca- tion des sociétés privées sont en principe égaux aux siens. Dans les autres régions~ ces tarifs appara~ssent excessifs; il semble que cette situation soit attribuable au fait que les riches propriétaires essaient de créer une situa- tion de monopole qui pénalise les petits paysans et peut les contraindre à céder leurs terres. V. INFLUENCE DE L'INTERVENTION DE L'ETAT DANS LE SECTEUR DES CEREALES ET DE LA VIANDE 60. L'intervention de l'Etat (contrôle des prix, subventions, impôts, contingentement, etc.) a une influence considérable sur les prix et les béné- fices agricoles en Tunisie. La présente section est consacrée essentiellement aux céréales (blé dur, blé tendre et orge) et à la viande (boeuf et mouton), habituellement produits dans des zones de culture pluviale. Elle étudie les effets des interventions de l'Etat prises depuis le. milieu des années 70 sur les producteurs de ces zones et les consommateurs qui achètent ces céréales et cette viande d'une part, et sur les recettes de l'Etat, les gains en devises et la production et la consommation intérieure globales, d'autre part. 11 Il semble qu'en pratique les taxes douanières ne soient pas systémati- quement perçues. Le matériel a été détaxé en 1980; seuls ne sont donc perçus que les frais du port et les taxes intérieures. 22 - 1. Effets sur les prix des céréales et de la viande Définition du coefficient de protection nominale 61. L'effet de l'intervention de l'Etat sur les prix des produits com- mercialisés peut se mesurer par un coefficient de protection nominale (CPN), égal au rapport du prix intérieur ,réel à un prix de référence appelé le prix frontière qui serait le prix pratiqué en l'absence de toute intervention. Pour un produit marchand donné, la formule est la suivante CPN = prix intérieur réel prix frontière équivalent Le prix frontière d'un produit dont la Tunisie est un importateur net, ou serait un importateur net si les échanges n'étaient pas réglementés, est fondé sur le prix,c.a.f. à l'importation; pour les produits dont la Tunisie est, ou pourrait ~tre un exportateur net, le prix frontière, est fondé sur le prix f.o.b. à l'exportation. 62. Les prix frontière à estimer pour des activités économiques télles que les transports intérieurs, la commercialisation et la transformation des produits jouent donc un rôle primordial dans la détermination. du CPN. Dans le cas du pain, étudié par exemple au par. 64, leseoQts 'effeGtifs du trans- port intérieur, du transbordement (pour le blé importé), du stockage et de la fabrication de la farine et du pain sont plus élevés que celui du blé lui- même; en conséquence, l'estimation du prix frontière de ces différentes opé~ rations a un effet plus marqué sur le CPN du pain que sur celui du blé. Cal- culer de façon détaillée les prix frontière de chacune de ces activités économiques demanderait un temps considérable. Il est toutefois possible de procéder à des estimations globales en commençant par calculer une série de coefficients comptables globaux (prix de référence) qui sont lltilisés pour convertir les prix intérieurs en prix frontière. C'est ce qui a été fait récemment pour la Tunisie, sur la base de données de la période 1970-1975. 11 Les coefficients comptables pour chaque produit individuel peuvent avoir changé considérablement au cours, des cinq dernières années, mais ce n'est vraisembla- blement pas le cas pour les coûts de commercialisation et de transformation qui sont une résultante de nombreux éléments différents. L'étude sur les prix de référence donne donc une idée assez exacte des coefficients comptables appli- cables aux diverses activités. Les estimations varient de 0,4 à 0,9; tous les 1/ Gordon Hughes, "Estimation d'un système de prix de référence pour l'économie tunisienne", document de travail de la Banque mondiale, mai 1980, non publié mais disponible sur demande. - 23 - coefficients sont inférieurs à 1,0, indiquant que les prix frontière sont en général i~férieurs aux prix intérieurs. Dans tous les calculs détaillés gui figurent dans le corps du présent rapport, on a supposé pour toutes les opéra- tions intérieures de transformation de manutention et de commercialisation un coefficient comptable de 0,75. 17 63. En vue de vérifier la sensibilité des résu~tats obtenus au moyen de ce calcul simplifié, on a calculé une série de CPN alternatifs pour l'année 1979/80 dans le cas du blé, de la farine et du pain, en utilisant trois coef- ficients comptables différents pour évaluer le prix frontière équivalent au coût des opérations intérieures intermédiaires; ils recouvrent toute la gamme des coefficients indiqués dans l'étude sur les prix de référence. Le Tableau 3 montre donc comment le CPN varierait pour un même produit en fonction du coef- ficient comptable retenu. Par exemple, pour le blé à la production ou livré à la minoterie, le résultat diffère peu quel que soit le coefficient comptable utilisé et l'on peut donc considérer que le CPN calculé pour le blé dans le présent rapport est assez sûr. Joutefois, à mesure que les opérations de transformation se succèdent, les résultats varient de plus en plus en fonc- tion des hypothèses retenues et les estimations du CPN dèviennent de plus eh plus approxi'!latives. Pour le pain, les écarts sont si importants que les ré- sultats obtenus par la méthode des coefficients comptables deviennent de plus en plus difficiles à interpréter. Il faudrait étudier de façon beaucoup,plus approfondie des prix frontière spécifiques pour pouvoir calculer avec une marge d'erreur acceptable un CPN pour les opérations de boulangerie, ce 'qui est im- possible faute de renseignements suffisants sur la structure des coûts dans une boulangerla tunisienne type. 11 En d'autres termes, en l'absence d'études détaillées pour calculer chaque coefficient comptable, on admet que le coefficient entre le prix frontière équivalent et les coûts intérieurs de toutes ces opérations es~ en moyenne voisin du coefficient moyen calculé pour l'ensemble ::3 l'économie. - 24 - Tableau 3 CPN DU BLE, DE LA FARINE ET DU PAIN CALCULES A PARTIR DE DIFFERENTS COEFfICIENTS COMPTABLES POUR LES COUTS DES OPERATIONS LOCALES DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION EN 1979/80 Coefficients com~tables 0,9 0,75 0,4 Blé à la production 1,06 1,04 0,99 livré minoterie 0,90 0,90 0,92 Farine prix de gros 0,98 1,02 1,12 Pain prix de détail (670 grammes) 0,84 0,92 1,19 Source Estimations de la mission fondées sur l'Appendice V. Influence sur les prix des céréales et dérivés 64. L'intervention de l'Etat dans le secteur du blé, de la farine et du pain s'inscrit dans un cadre complexe de monopoles d'Etat, de contrôle des prix et de subventions qui s'étend à la totalité du secteur, depuis,le producteur local jusqu'au consommateur urbain. Au Tableau 4, on peut "suivre la trans- formation d'un quintal de blé, depuis sa livraison à un centre local de col- lecte (pour le grain produit localement) ou son arrivée à un port tunisien (pour le grain importé) jusqu'à sa vente sous forme de pains de 670 grammes aux consommateurs locaux. Un quintal de blé donne en moyenne quelque 75 kg de farine, qui permettent eux-m~mes de produire environ 93 kg de pain, soit 139 pains de 670 grammes; les ventes de son par les minoteries viennent en déduction de la marge de mouture. 65. Les colonnes de gauche du Tableau 4 indiquent la situation pendant la campagne'1979/80, époque à laquelle le prix moyen à la production était de 7 160 millimes le quintal de blé tendre et où le prix de détail du pain de 670 grammes était de 80 millimes. Les subventions pour le blé produit loca- lement et le blé importé (1 410 et 870 millimes respectivement) correspon- dent à la différence entre le coût du blé livré à la minoterie et le prix , réel payé par celle-ci. Les ,marges de mout'. :" . ~ et boulangerie qui sont offi- ciellement fixées pour 100 kg de produit (,',.'. ~ ou pain) ont été recalculées; elles sont aju~tées à la quanti té de pair ~.dJdui t à partir de 100 kg de blé. J \ - 25 - Tableau 4': PRIX, SUBVENTIONS, ET CPN POUR LE BLE, LA FARINE ET LE PAIN, 1979/80 (en millimes) Au prix intérieur Au prix frontière Production Impor- Production Impor- locale tations locale tations CPN Blé. 100 kg Prix à la production 7 160 6' 890 1,04 Prix à l'importation, c.a .. f. 7 700 7 700 Transport et manutentiàn 1 500 420 1 125 315 Coût livré minoterie 8 660 8 120 8 015 8 015 Subventions (hors taxes) -1 410 - 870 0,90 Prix livré minoteri~ 7 250 8 015 Farine. 75 kg Marge de mouture 1 027./1 - 271/2 Subventions aux minoteries - 402 Prix de gros 7 875 7 744 1,02 Pain.' 93 kg Marge de boulangerie (pains de 670 g) 5 683 4 262 Subventions aux boulangeries -2 458 Prix de détail du pain Il 100/3 12 006 0,92 dont : prix à la production 7 160 7 700 6 890 7 700 1,04 coOts de transfor- mation 8 210 7 130 5 116 4 306 1,60/ 1,65 subventions -4 270 -3 730 prix de détail Il 100 Il 100 12 006 12 006 0,92 Marge brute 100 kg = 2 036 vente de son ., 666 - marge nette 100 kg .J. 370 marge nette 75 kg l 027 Marge brute 100 kg = 1 527 vente de son -1 888 .marge nette 100 kg - 361 marge nette 75 kg - 271 'L3 139 pains de 670 g à 80 mil limes Source: Estimations de la mission fondées sur l'Appendice IV, Tableau 3. - 26 - 66. Le calcul des prix frontière équivalent repose au départ sur le prix à l'importation du blé tendre (7 700 millimes par quintal). Pour con- vertir en prix frontière équivalent les prix intérieurs réels du transport, de la manutention et des opérations de transformation, on a utilisé un coef- ficient comptable de 0,75 (par. 62). En outre, pour déterminer les coûts de la mouture en prix frontière équivalent, on a augmenté sensiblement le prix du son vendu par les minoteries, de façon à le porter à la valeur nutrition- nelle du son en tant qu'aliment pour bétail (par. 56); la marge de mouture devient alors légèrement négative, c'est-à-dire que les minoteries devraient pouvoir vendre 75 kg de farine à une prix quelque peu inférieur à celui qu'elles payent pour 100 kg de blé, comme c'est généralement le cas dans la plupart des pays. Comme nous l'avons déjà mentionné, les chiffres pour la marge de boulangerie sont approximatifs. 67. Une question intéressante que soulève le Tableau 4 est la suivante: les prix perçus\ par les producteurs locaux pour le blé sont très proches du niveau estimé en prix frontière, le CPN ne dépassant que de très peu l'unité, ce qui dénote que les producteurs tunisiens ne sont 'ni très protégés ni très imposés. De même, le prix de détail du pain de 670 grammes est lui aussi très proche du niveau estimé en prix frontière, avec un CPN légèrement inférieur à l'uni té.lI Cependant, bien -'que la matière première et le produit fini se vendent tous deux à un prix proche du prix frontière équivalent, il est en- core nécessaire de prévoir, à tous les niveaux, des subventions dont le total s'élève à 33 à 39 % du prix de détail du pain. Il est manifeste que ce n'est pas l'agriculteur, qui ne reçoit qu'un prix légèrement supérieur aux cours mondiau:", ni le consommateur, qui ne paie qu'un prix légèrement inférieur au prix frontière équivalent, qui profitent de ces subventions. Les subventions élevées servent avant tout à compenser les coûts intermédiaires (transport, mouture, fabrication du pain, etc.) qui sont bien supérieurs à leur niveau estimé en prix frontière dans le système de prix de référence utilisés dans ce rapport (par. 62)~7 Par conséquent, ce sont les minoteries et les boulan- geries qui profitent des subventions et aussi les consommateurs de viande qui tirent avantage du bas prix auquel le son se vend comme aliment pour bétail. 11 Selon le Tableau 3, ce CPN po~rrait varier entre 0,84 et 1,19, selon le coefficient comptable utilisé. 2/ Selon le coefficient comptable utilisé, le total des coOts intermé- diaires (coOts de transformation) réels (y compris les subventions au son) est de 1,3 à 4 fois plus élevé que les prix frontière; pour un coef- ficient comptable de 0,75, qui est celui retenu pour établir le Tableau 4, ils sont de 1,6 à 1,65 fois plus élevés que les prix frontière. - 27 - 68. Les chiffres du Tableau 5 permettent de déterminer approximativement les principaux bénéficiaires des subventions. Un petit montant va au produc- teur local de blé, qui perçoit un prix légèrement supérieur au cours mondial (CPN de 1,04); un montant un peu plus important va au consommateur de pain -qui paie un prix égal à 92 % du prix frontière équivalent; les trois quarts environ vont aux intermédiaires (et indirectement aux consommateurs de viande) qui bénéficient d'un CPN très él~vé (1,6-1,65) et qui apparaissent donc très pro- tégés. Nou~ devons cependant rappeler la réserve que nous avons formulée plus haut, à savoir que cette analyse est fondée sur l'hypothèse d'un coefficient comptable moyen de 0,75 po~r tout le secteur intermédiaire. Il n'est pas très facile de connaître clairement quels types de coûts sont compensés par les subventions aux coûts des transports, de la mouture et de la fabrication du pain. D'une part, un coût supplémentaire est dû au fait que la Tunisie est un pays où les coûts et facteurs de production sont relativement élevés par rapport au niveau estimé en prix frontière équivalent (par 72). D'autre part, la subvention peut çompenser pour l'écart de productivité relatif de la produc- tion locale. Cet écart est-difficile à estimer, notamment quand il n'existe pas un commerce international pour beaucoup de ces produits comme le pain, par exemple. Il y a, par exemple, des raisons de penser que les marges de mouture qui sont autorisées _pourraient être beaucoup trop généreuses et qu'il serait Tableau 5 PRINCIPAUX BENEFICIAIRES DES SUBVENTIONS AUX PRIX DU BLE, DE LA FARINE ET DU PAIN (coefficient comptable: 0,75) Valeur en -millimesLl Pourcentage Intérieur Importé Intérieur Importé Producteurs de blé 270 6,3 Secteur intermédiaire 3 094 2 824 72,5 75,7 (Dont consommateurs de viande) (1 222) (1 222) (28,6) (32,8) Consommateurs de pain 906 906 21,2 24,3 -Total des subventions 4 270 3 730 100,0 100,0 /1 Pour 100 kg de -blé. Source : Tableau 48 - 28 - possible de réaliser des économies dans ce secteur. Nous ne disposons pas d'assez de renseignements pour porter un jugement sur les boulangeries. Toutefois, les résultats les plus importants qui se dégagent de cette analyse ne concernent pas les évaluations individuelles, qui sont contestables, mais les ordres de grandeur et les tendances. En particulier, les coûts des trans- ports et des opérations de transformation et le prix du son ont une forte inci- dence sur le prix de détail du pain; toute tentative de réduire les subventions dans ce secteur devra s'accompagner au moins d'une étude approfondie de ces coûts intermédiaires. 69" Il ressort des coefficients de protection nominale pour les céréales livrées et achetées aux centres de collecte pendant la période 1972-80 que les céréales ont été assez lourdement imposées pendant la période 1972-75 (Ta- bleau 6), alors qu'elles avaient été subventionnées pendant les années 60; ce revirement est dû au fait que les cours mondiaux ont augmenté de façon spec- taculaire en 1972-74, alors que les prix intérieurs sont restés constants jusqu'en 1974/75. La situation s'est modifiée à partir du milieu des année-s 70, époque à laquelle les prix intérieurs à la production ont été considérablement augmentés pour tenir compte de facteurs tels que l'énorme augmentation des cours mondiaux en 1972-74, la haussE' des coûts int.érieurs de production et la diminùtion.de la production nationale due au climat. Les CPN supérieurs à l'unîté pour le blé et proche de l'unit~ pour l'orge en 1976-78 sont une conséquence à la fois de l'augmentation des prix intérieurs à la production et de la réduct~on des cours mondiaux. Pendant la période 1978-80, les cours mon- diaux du blé ont progressivement rattrapé les prix intérieurs à la production, et les prix intérieurs à la production de l'orge ont fini par rattraper les cours mondiaux. De ce fait, il semble que depuis peu l'ensemble des prix intérieurs à la production sont remarquablement proches des cours mondiaux. Les prix intérieurs d'achat en grain par les consommateurs ont évolué de la même façon que les prix intérieurs à la production, les premiers étant fixés à environ 10 ~ de plus que les seconds. • - 29 - Tableau 6 : COEFFICIENTS DE PROTECTION NOMINALE POUR LES OPERATIONS·DES CENTRES DE COLLECTE/l Livraison aux Vent~ des centres centres de collecte de collecte Blé .Blé Blé Blé dur tendre Orge dur tendre Orge 1972/73 0,65 0,65 0;53 0,81 0,83 0,61 1973/74 0,47 0,45 0,41 0,57 0,58 0,45 1974/75 0,68 0,70 0,63 0,76 0,78 0,72 1975/76 0,91 0,94 0,78 1,02 1,05 0,88 1976/77 1,24 1,26 .0,93 1,38 1,41 1,05 1977/78 1,10 l,20 0,88 1,25 1,38 1,03 1978/79 0,93 0,95 1,00 l,OS 1,07 1,12 1979/80 1,02 1,04 0,97 1,12 1,19 1,07 /1 Les prix intérieurs utilisés pour calculer les CPN sont égaux aux prix d'achat à la p~oduction dans le cas des livraisons aux centres de collecte et aux prix du grain dans celui des ventes des centres de collecte, alors que les prix frontière sont fondés sur les prix c.a.f. à l'importation, majorés de marges appropriées de commercialisation pour arriver. à l'équi- valence des prix fro~tière rendus dans les centres. Source Appendice III. 70. Les CPN pour les trois céréales sont similaires, sous réserve que le coefficient pour le' blé tendre tend à ~tre supérieur au coefficient pour le blé dur, qui, lui-m~me, tend à ~tre plus élevé que le coefficient pour l'orge. Ces différences signifient : i) que la majoration des prix par rapport aux cours mondiaux dont les producteurs bénéficient est moindre dans le cas de l'orge que dans celui du blé; et ii) que ~es groupes non urbains les plus pauvres, qui tendent à consommer plus d'orge et de blé dur que de blé tendre,lI sont traités plus favorablement que les consommateurs urbains de pain. 11 La politique consistant à fixer un prix uniforme indépendamment de l~ durée du stockage et de la longueur du tran~port équivaut à imposer lourdement les consommateurs qui achètent des céréales ·stockées pendant une période minimum et transportées sur une distance minimum et à ~ubven tionner fortement ceux qui achètent des céréales stockées pendant une pé- riode maximum et transportées sur une distance maximum. Il n'a cependant pas été·tenu compte de ce f~it ici. - 30 - 71. Il ressort des CPN pour le blé livré aux grandes minoteries et l'orge et le son livrés aux usines d'aliments pour bétail que les prix de cession ont été maintenus au-dessous de leurs prix frontière équivalents pendant les cinq dernières années (Tableau 7). Les CPN pour le blé et l'orge sont égaux au prix intérieur de cession aux minoteries et usines divisé par le prix c.a.f. à l'im- portation maj oré de la marge appropriée pour 1"e transport du port à la minote- rie-!/ Pour le son, le CNP est égal au prix intérieur à la livraison divisé par 88 % du prix frontière de l'orge.l/ L'orge et le son utilisés pour la production d'aliments pour bétail ont été subventionnés davantage et plus sys- tématiquement que le blé tendre destiné à la consommation humaine. Tableau 7 COEFFICIENTS DE PROTECTION NOMINALE POUR LES LIVRAISONS AUX MINOTERIES ET USINES 1975/76 1976/77 1977/78 1978/79 1979/80 Livraisons aux minoteries Blé dur 0~80 l,Dl 0,80 0·,73 0,88 Blé tendre .0,75 0,95 0,82 0,75 0;90 Livraisons pour aliments pour bétail Orge 0,50 0,58 0,49 0,51 0,45 Son 0,37 0,43 0,37 0,38 0,43 Source Appendices III et IV. 72. Les CPN pour les produits dérivés de blé vendus aux consommateurs (Tableau 8) indiquent le rapport entre le prix effectivement payé par le con- sommateur final et celui qu'il aurait payé si les prix du blé, du son et des autres sous-produits et les marges intermédiaires étaient estimés aux prix frontière équivalents. Il en ressort qu'au cours des cinq dernières années 11 La marge pour le transport du port à la minoterie, a été multipliée par le coefficient comptable de 0,75. 1/ Voir renvoi 1/, par. 56. - 31 - Tableau 8 COEFFICIENTS DE PROTECTION NOMINALE POUR LA SEMOULE ET LA FARINE. Ventes en gros ou au détail 1976 1977 1978 1979 1980 '. ,. Semoule l,is 0,98 0,89 1,03 Farine 0,90 l,Il 0,99 0., 87 1",02 Source : Tableau 4 et Appendice IV. les consommateurs auraient plus ou moins acheté la semoule et la farine aux prix frontière équivalents~1 Cela peut paraître surprenant si l'on consi- dère le montant élevé des subventions comme l'indique, en particulier, le rap- port entre le prix payé par l'utilisateur pour consommer un quintal de semoule ou de farine et le prix qu'il aurait dQ payer si toutes les subventions et taxes propres au, secteur du blé avaient été supprimées, toutes choses demeurant égales d'ailleursf/ (Tableau 9). Les prix des produits finis de consommation ne sont pas inférieurs aux prix frontière équivalents malgré les subventions parce que, comme indiqué au paragraphe 68, les subventions sont utilisées pour compenser les eoOts élevés successifs entre la minoterie et le consommateur. Rappelons que ces coOts aux prix intérieurs sont considérés plus élevés que ceux aux prix frontière équivalents, en particulier, parce que : i) les prix intérieurs des facteurs de production (main-d'oeuvre, s~rvices et matériel) 11 Nous utilisons ici le terme farine pour désigner exclusivement la farine de blé tendre. .. 2/ Ce prix de référence n'est pas à confondre avec le prix frontière équiva- lent. De façon plus précise, le calcul de ce prix de référence considère que les prix du blé livré minoterie sont les prix c.a.f. à l'importation majorés des frais de livraison à la minoterie; les marges de commerciali- sation et les prüc du son utilisés sont les marges et les prix intérieurs et les subvention.~» aux opérations de minoterie et de b,?ulangerie" par uni té de farine sont supprimées. - 32 - sont fixés à un taux plus élevé que ne le justifieraient la productivité des- dits facteurs ou les coûts aux prIx f'!:'orf:H~re;Jj et ii) le son, qui est un sous-produit de la minoterie, se vend à un prix inférieur à sa valeur pour l'économie en tant que produit de substitution à l'orge dans l'alimentation du bétail. Du fait de cette sous-estimation, la marge nette de moutu~e (coOts de minoterie), qui est égale à la marge brute moins la valeur des sous-produits, est considérablement plus élevée aux prix intérieurs qu'aux prix frontière équivalents. Tableau 9 RAPPORT DU PRIX POUR LE CONSOMMATEUR D'UN QUINTAL DE SEMOULE OU DE FARINE AU PRIX DE REFERENCE PAYABLE EN L'ABSENCE DE TOUTES SUBVENTIONS ET TAXES DANS LE SECTEUR DU BLE Ventes en gros ou au dé tail. 1976 1977 1978 1979 1980 Semoule 0,99 0,78 . 0,72 0,83 . Farine utilisée dans un p~in de 670 g 0,53 0,61 0,55 0,46 0,55 Farine utilisée dans les autres dériyés 0,74 0,?4 0,80 0,73 0,85 . Source Estimations de la mission à partir de l'Appendice IV (Voir deuxième renvoi, par. 72). Influence sur les prix du boeuf et du moutonfl 73. Comme les CPN pour le boeuf et le mouton varient considérablement d'une année à l'autre, il nous a semblé préférable de nous fonder sur des moyennes pour la période de cinq ans allant de 1975/76 à 1979/80 (Tableau 10). 11 Comme il n'y a pas de raison de penser que les secteurs de la minoterie et de la boulangerie utilisent des facteurs de production à des prix dif- férents de ceux des autres secteurs, les estimations de l'étude sur les prix de référence sont applicables (par. 62). y Nous utilisons le terme "mouton" pour désigner à la fois le mouton et l'agneau. , 1 ~ ," ' - 33 - Ces CPN sont calculés à partir de coefficients moyens entre les prix officiels intérieurs et des prix frontière hypothétiques (Tableau 4, Appendice III). Pour la viande congelée, cela ne se pose aucun problème. Toutefois, poûr les animaux sur pied, il est très difficile de calculer des prix à l'importation vraiment significatifs, non seulement parce qu'il n'existe pas de séries de prix mondiaux, mais également parce que les prix effectivement payés par la Tunisie ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qu'elle paierait si elle augmentait ou diminuait ses importations. Néanmoins, les cours mondiaux pour les animaux sur pied que nous avons utilisés dans nos calculs sont la moyenne actuelle des prix à l'importation c.a.f", sauf dans le cas du boeuf pendant la période 1978-80, où nous avons projeté la tendance. Si l'on omet la viande congelée, le CPN est très proche de l'unité pour les boeufs sur pied, alors que la vente des carcasses est fortement subventionnée à travers la société EI-Louhoum (par. 52); pour les moutons vendus sur le marché libre, les prix sont légèrement supérieurs aux prix frontière éqL'ivalents. Tableau 10 MOYENNE DES COEFFICIENTS DE PROTECTION NOMINALE PENDANT LA PERIODE 1975/76-1979/80 POUR LE BOEUF ET LE MOUTON Base : importations d'animaux sur pied de viande congelée Vente de boeufs du proj et d'embouche FAO/SIDA à EI-Louhoum 0,96 ,2,10 Vente de ..:arcasses de boeufs par EI-Louhoum à des bouchers contractuels de Tunis 0,79 1,60 Vente de moutons pour l'abattage 1,14 1,00 Source,: Tableau 4, Appendice III. 74. Si l'on ne tient pas compte, d'une part, de la préférence possible du consommateur pour la viande fraîche ou si l'on considère qu'el~e joue un rôle relativement minime et, d'autre part, si l'on compare la viande fraîche de boeuf produite localement à la viande congelée importée, les CPN s'élèvent approximativement à 2,10 et 1,60 pour les ventes d'animaux à EI-Louhoum et les " ventes de carcasses par EI-Louhoum respectivement, ce qui indique que la pro- duction de viande de boeuf est très protégée et sa consommation très taxée parce que l'Etat ne peut assurer au consommateur un approvisionnement suffisant - 34 - en viande de boeuf congelée importée.lI Les consommateurs pouvant couramment se procurer du mouton congelé importé à des prix qui ne sont pas sensiblement supérieurs aux coûts, le CPN ne doit pas être, cpmme dans le cas du boeuf, révisé en hausse pour tenir compte des restrictions commerciales. 75. Il faut considérer les CPN pour la viande avec prudence, parce que les prix indiqués dans les données officielles, sauf pour les transactions qui s'effectuent par l'intermédiaire d'El-Louhoum et peut-être pour les prix du mouton, qui ont été libérés en 1979, semblent inférieurs aux prix intérieurs réels. Cela signifie qu'en moyenne, le CPN réel pour le boeuf et le mouton est peut-être plus élevé que celui que nous indiquons ici. En outre, en raison des fluctuations saisonnières considérables des, prix intérieur's et mondiaux, spé- cialement pour le mouton, le CPN peut varier sensiblement d'un mais à l'autre. En fait, il est possible que certaines années, le CPN pour le mouton soit tombé au-dessous de l'unité pendant plusieurs mois, et qu'il ait donc existé un po- tentiel d'exportation de ,moutons, les prix mondiaux étant supérieurs aux prix intérieurs. Comparaison avec les prix de certains facteurs de production importants 76. Il ressort des CPN des engrais et des aliments concentrés vendus 'dans les centres de collecte que ces produits bénéficÎE;mt de subventions importantes (Tableau Il). Les superphosphates triples semblent jouir d'une protection qui est en moyenne d'un tiers supérieur à celle accordée au nitrate 'd'ammoniaque. C'est peut-être pourquoi les quantités de phosphate épandues sont plus satis- faisantes que celles d'azote. En l'absence de données, il n'a pas été calculé de CPN pour les herbicides; toutefois, les prix intérieurs tendent à être en moyenne inférieurs dVenviron moitié aux prix mondiaux. • 11 ,El-Louhoum vend de la viande de boeuf importée à'des collectivités au prix coOtant, mais les bouchers de Tunis peuvent actuellement, dans une cer- taine me~ure, se procurer du boeuf importé. - 35 - Tableau Il COEFFICIENTS DE PROTECTION NOMINALE DES ENGRAIS ET DES ALIMENTS CONCENTRES POUR BETAIL Ventes des centres de collecte 1976 1977 1978 1979 1980 Phosphate simple 0,88 0,75 0,62 0,62 0,58 Nitrate d'ammoni~que 0,52 0,90 0,78 0,69 0,58 Superphosphate triple 0,28 0,62 0,58 0,58 0,39 Aliments pour l'engraissement des boeufs (Formule No 5) 0,54 0,60 0,52 0,52 0,56 Aliments pour l'engraissement des moutons (Formule No 9) 0,52 0,58 0,49 0,50 0,55 Source Appendice III et estimations de la mission basées sur les statis- tiques du commerce extérieur publiées par la Direction de la statistique à tunis. 77. Faute de renseignements détaillés, on n'a pas calculé de CPN annuels pour l'utilisation du matériel agricole. Des moyennes de cinq ans, qui cou- vrent la période allant de 1975/76 à 1979/80 et qui ont été évaluées à partir de renseignements partiels, varient entre l,Il et 1,48 (Tableau 12). Ces chiffres traduisent l'influence sur les prix" intérieurs des droits d'import~ tian, d'autres taxes et impôts, et des marges intérieures de commer~ialisa tian. L'influence de ces taxes est cependant atténuée dans le cas du matériel par l'existence de subventions au crédjOt et dans le cas du gasoil par la re- mise consentie aux usagers agricoles-! Le CPN de 1,40 pour la location du matériel agricol~/ montre que les agriculteurs sont pénalisés par l'inter- vention de l'Etat. Les coOts élevés d'utilisation du matériel agricole (par comparaison avec les prix frontière équivalents) sont dus au fait que les fac- teurs de production tels que le gasoil, les lubrifiants, le matériel et les pièces détachées sont assez lourdement imposés; en outre, la pénurie relative de matériel affecte les profits tirés des investissements en matériel agri- cole qui sont nettement supérieurs aux marges bénéficiaires normales. Dans le cas de la SONAM, qui ne réalise pas de bénéfices supérieurs à la normale, les taux officiels des salaires, qui dépassent la productivité réelle de la main- d'oeuvre, aboutissent à faire payer aux clients des tarifs nettement supérieurs aux prix frontière équivalents. 1/ Si l'on utilisait les cours du marché au comptant pour les produits pétroliers au lieu des prix moyens à l'importation, les prix frontière équivalents seraient au moins "le double des prix intérieurs et li~s CPN seraient donc inférieurs à l'unité. 2/ Cela comprend l'utilisation de tracteurs avec matériel attelé et de machines automotrices. - 36 - Tableau 12 MOYENNE DES COEFFICIENTS DE PROTECTION NOMINALE POUR LE MATERIEL AGRICOLE PENDANT LA PERIODE 1975/76-1979/80 Vente de matériel agricole l,Il Vente de pièces détachées 1,25 Vente de gasoil 1,42 Vente de lubrifiants 1,48 Location de'matériel 1,40 Source Estimations de la mission à partir de données fournies par la Direction du Plan agricole, Ministère de l'agriculture. 2. Influence sur la valeur ajoutéé par la production de céréales et de viande . Définition du coefficient de protection effective 78. Alors que le coefficient de protection nominale (CPN) rend.~ompte des effets de l'intervention de l'Etat sur le prix d'un produit particulier, les effets combinés de telles interventions sur le producteur d'un produit donné peuvent se me.surer par un coefficient appelé le coefficient de protec- tion effective (CPE). Celui-ci évalue les effets de l'intervention de l'Etat sur la valeur ajoutée.par les facteurs primaires utilisés pour la production d'un produit donné (ou sur les revenus de ces facteurs primaires) en tenant compte des effets tant sur les prix des produits que sur les coOts des intrants. Ce coefficient est égal au rapport, par unité de produit, de la valeur ajoutée réelle évaluée aux prix intérieurs à la valeur ajoutée de référence évaluée aux prix frontière équivalents, en dehors de toute intervention. Pour un pro- duit donné, la formule générale peut s'exprimer comme suit: valeur de la production - valeur de tous les intrants nécessaires, CPE = les deux aux prix intérieurs réels valeur de la production - valeur de tous les intrants nécessaires, les deux aux prix frontière équivalents Comme dans le cas du CPN, un CPE supérieur à l'unité indique que la valeur . ajoutée aux prix intérieurs est plus élevée que la valeur ajoutée aux prix frontière et, par conséquent, que le producteur national est protégé ou sub- ventionné et le consommateur nat.ional pénalisé ou taxé. Si le CPE est infé- rieur à l'unit~, c'est le producteur local qui est taxé et le consommateur local subventionné. - 37 - 79. Les prix frontière utilisés pour calculer les CPE sont déterminés d'une manière identique à celle utilisée dans ~e cas des CPN : par exemple, on applique également un coefficient comptable de 0,75 à tous les coOts intérieurs de transport et de transformation pour obtenir des marges aux prix frontière équivalents; on utilise également des coefficients comptables globaux moyens pour certains articles (sacs de jute, médicaments, bâches en matière plastique pour protéger les fourrages ensilés), afin de convertir le prix intérieur en prix frontière (par. 62). 80. La valeur ajoutée comprend la rémunération de tous les facteurs pri- maires (main-d'oeuvre, terre, capitaux et animaux de trait) affectés à la pro- duction proprement dite de céréales, de fourrage ou de bétail. La rémunération des facteurs primaires affectés aux opérations de commercialisation ou aux ré- parations du matériel est toutefois exclue. Dans le cas où du matériel agri- cole est loué, la rémunération de la main-d'oeuvre et du capital employés pour ces services est également exclue de la valeur ajoutée par l'exploitation agri- cole, parce que ce sont les propriétaires/conducteurs de ces machines et non 'les agrï'cul teurs eux-mêmes qui bénéficient de la valeur ajoutée par ces serv ices.1l Influence sur la valeur ajoutée 81. On a calculé les CPE moyens sur la période 1975/76-1979/80 pQur les producteurs suivants : i) Un gros céréaliculteur moderne qui n'engage pas de main-d'oeuvre, est propriétaire de son propre matériel et achète des semences ' certifiées. ii) Un céréaliculteur moyen type qui loue du matériel agricole, n'engage d'autre main-d'oeuvre que celle chargée du matériel et utilise ses propres semences. iii) Un céréaliculteur traditionnel qui n'engage pas de main-d'oeuvre et utilise des animaux de, trait et ses propres semences. iv) Un éleveur moderne qui participe au pr,ogramme d'embouche FAO/SIDA, n'engage pas de main-d'oeuvre extérieure et est prùpriétaire de son propre matériel. 1/ Les facteurs primaires qui ne sont pas considérét3 COffii;1e créateurs et bénéficiaires de valeur ajoutée doivent être estimé,s aux prix fron- tière, de même que les autres facteurs de production. L'utilisation de prix frontière pour les facteurs primaires rompt avec la tradition, mais n'en est pas moins utile si l'on souhaite envisager la situation du point de vue du producteur et non de l'économie dans son ensemble. - 38 - v) Un éleveur moderne qui produit des moutons sur des prairies amélio- rées, n'engage pas de main-d'oeuvre extérieure et est propriétaire de son propre matériel. vi) Un éleveur traditionrJel qui produit des moutons sur jachères. 82. Le résultat de l'intervention de l'Etat au cours des cinq derni~res années a été le suivant : l~s producteurs de blé ont été légèrement protégés, les producteurs de viande l'ont été nettement plus et les producteurs d'orge ont été soumis/à .des taxe's qui peuvent 'être qualifiées de modérées à élevées (Tableau 13)~ Les CPE de 1,03, 1,07 et 0,89 pour le blé dur, le blé tendre et l'orge, respectivement, sont proches des CPN moyens. Les CPE pour la pro- duction animale sont nettement supérieurs à la fois aux CPE· pour la production céréalièr.e et aux CPN pour le bétail. Dans le cas de l'embouche, la protection nominale négative de la production (par. 73) devient une protection nettement positive du fait du niveau très bas des prix intérieurs des aliments concentrés, qui en moyenne n'ont représenté que 60 ra des prix frontière. . Tableau 13 MOYENN~ DES COEFFICIENTS DE PROJECTION EFFECTIVE PENDANT LA PERIODE 1975/76-1979/80 Céréales Blé dur Blé tendre Gros céréaliculteur moderne 1,07 1,09 0,81 Céréaliculteur moyen type 0,96 1,06 0,79 Producteur traditionnel 1,03 1,07 0,89 Engraissement Moutons sur prai- Moutons Elevage de boeufs ries améliorées sur jachères Producteur moderne 1,32 1,26 Producteur traditionnel 1,33 Source Appendice V.· Les producteurs d'orge lourdement taxés en 1975-78 ne l'ont été pratique- ment plus du tout au cours des deux dernières années (1978-80). - 39 - 83. Pour les céréales, le fait que les CPE sont inférieurs ou seulement . légèrement supérieurs aux CPN est assez inattendu, étant donné les subventions élevées aux prix de facteurs de production modernes tels que les engrais, les herbicides et les semences cer~ifiées. Le peu d'influence de ces subventions sur les CPE est dO au fait que les facteurs de production commercialisés n'entrent que pour une faible partie dans le prix de revient total. Au surplus, le coOt élevé dG matériel agricole (par. 77) annihile pratiquement les effets réduits des subventions sur les autres facteurs de production. 84. Le gros céréaliculteur moderne bénéficie d'un taux de protection effective plus élevé que le producteur moyen; tout d'abord, il emploie plus de facteurs modernes de production fortement subventionnés; deuxièmement, il peut répartir les coOts élevés du matériel agricole local sur un plus grand nombre de quintaux produits; enfin, et cet élément n'est pas le moins impor- tant, il peut, du fait qu'il est propriétaire de ses propres engins et qu'il les conduit lui-même, réduire ses coOts horaires de près d'un tiers par rap- port à ceux d'un producteur ~oyen, qui doit 10ueT.' son équipement. 3. Incidence sur les finances publiques 85. Les subventions ordinairement affectées aux sous-secteurs des cé- réales et de l'élevage entrent pour 5 à 7 % dans les dépenses budgétaires totales. Cette proportion peut ne pas apparaître excessive, mais elle re- présentait, en moyenne sur la période 1977-79, un tiers du solde courant du budget~/ Par conséquent, si ce montant passait de la consommation au finan- cement des dépenses d'équipement ou au ralentissement de le croissance de la taxation, cela aurait une incidence très importante sur l'économie. Un élément plus grave que leur montant global est la tendance à la hausse de ces subven- tions, laquelle a atteint en moyenne plus de 25 ra par an de 1976 à 1980, soit beaucoup plus que le taux d'inflation locale (6 à 8 ra par an) et légèrement plus que la croissance rapide des recettes publiques (20 ra). Jusqu'ici, cette forte montée des subventions n'a pas causé de problèmes financiers sérieux, grâce à l'amélioration marquée de la situation financière de l'Etat depuis le boom pétrolier du milieu des années iO. Toutefois, cette situation favorable a peu de chances de durer encore longtemps, à cause du déclin projeté des revenus pétroliers; d'après ces prévisions, les contraintes financières risquent de devenir beaucoup plus fortes à partir de 1985, renforçant la nécessité d'éta- blir avec plus de soin les priorités entre les recettes, les dépenses de con- sommation et les investissements de manière à répartir au mieux des ressources de plus en plus rares. C'est compte tenu de cette perspective qu'il faut ana- lyser le problème de la montée rapide des subventions à la consommation. JI Utilisant le Tableau l et les statistiques budgétaires, Tableaux 5.1 et 5.2 de l'Annexe statistique du Mémorandum économique, No 3399-TUN, en date du 30 juin.1981. - 40 - 86. L'augmentation des subventions a été rapide Jusqu'en 1979 (Ta- bleau 14), surtout pour les céréales (locales et importées) et les produits dérivés, les aliments pour bétail et les engrais, tandis que les' subventions directes à la viande ont quelque peu baissé. Après 1979, il n'était pas prévu que les subventions augmentent dans leur ensemble; la forte hausse des subven- tions aux aliments pour bétail et aux boulangeries devant être compensée par une baisse des subventions aux céréales. Tableau 14 : SUBVENTIONS ORDINAIRES ESTIMEES POUR LES PRODUITS CEREALIERS ET LA VIANQE/l (en millions de dinars courants) Activités et produits subventiohnés 1976 1978 1979 Commercialisation des céréales produites localement 5,7 5,0 9,1 13,3 Importations de céréales 4,1 4,4 7,1 Il,0 Importations d'aliments pour bétail 3,9 7,0 6,8 10,0 Meunerie'et boulangerie 1,3 3,6 4,9 5,8 Viande 2,6 2,6 3,1 2,4 Lait Engrais 1,0 2,0 3,0 4,0 Il Les écarts observés avec le Tableau l sont dus à des différences de dé- finition et de période. Source : Information transmise par IJOffice des céréales. 87. Le' classement officiel des subventions (Tableau 14) est trompeur sur un point i~p~rtant.: il tend à surestimer les subventions affectées à la farine et au pain et à sous-estimer celles qui vont au secteur de l'élevage. Au Ta- bleau 15, on s'est efforcé de classer ces subventions .de façon plus opération- nelle, compte tenu de leur utilisation finale. La différence fondamentale tient au fait que les subvention~ à la viande sont be~ucoup plus élevées dans cette nouvelle classification. Cela résulte surtout du fait que la subvention implicite au son (plus de 20 ~ des subventions), qui figure sous la rubrique - 41 - subventions aux céréales au Tableau 14, est de fait une subvention à la viande. Les minoteries sont actuellement obligées de vendre leur son aux usines d'ali- ments pour bétail à un prix bien inférieur à sa valeur réelle afin que ces aliments puissent être fabriqués à bas prix, réduisant ainsi le coût de la viande (par. 56). Les minoteries subissent donc un manque à gagner considérable, estimé à environ 10 millions de dinars en 1980, ce qui accroît le coût de la production de farine à concurrence du même montant. Simultanément, toutefois, le Gouvernement, par le biais de la CGC, a versé plus de 10 million.s de dinars en subventions afin d'abaisser le prix de la farine pour que le prix du pain reste modéré. Par conséquent, cette subvention à la farine pourrait être ré- duite sans pour autant accroître le prix du pain, si l'on permettait aux mi- noteries de vendre le son à sa valeur réelle. En outre, les faibles s~bven tians versées pour la commercièlisation de l'orge intéressent, elles aussi, le secteur de l'élevage. Compte tenu de ces deux rectifications, les subventions directes et indirectes à la viande atteindraient plus du double de celles qui vont à la farine et au blé et constit~~nt donc le fardeau le plus lourd pour le budget; de plus, ce sont ces subventions qui ont progressé le plus rapide- ment ces dernières années. . Tableau 15 : SUBVENTIONS ESTIMATIVES POUR 1980. D'APRES LES UTILISATIONS FINALES Millions de dinars ~ 1. Farine et- pain a. Commercialisation du bé dur et du blé tendre produits localement 4,5 b. Importations de blé dur et de blé tendre 8,1 c. Subventions à la mouture et à la boulangerie (nettes de la subvention implicite au son) ~ 12,7 27,3 2. Viande a. Commercialisation de l'orge produite localement 0,3 b. Subvention implicite au son 10,4 c. Importations d'aliments du bétail 13,7 d. Subvention directe à la viande --L..2. 25,9 55,7 3. Lait -L.I 2,8 4. Engrais -É..& 14,2 Subventions totales 46,5 100,0 Source Information transmise par l'Office des céréales. - 42 - 88. Faute de renseignements détaillés, la question des subventions à la viande n'a pas pu être approfondie bien que, du point de vue des finances pu- bliques, elles soient les plus importantes. ·Toutefois, en ce qui concerne la farine et le blé, certaines projections à titre d'illustration ont été effec- tuées pour les quatre à cinq prochaines années (Tableau 16). A cette fin, n"ous avons utilisé deux hypothèses extrêmes. L'hypothèse A consiste à projeter le montant des subventions que l'Etat devra financer vers le milieu des années 80 en admettant que les prix actuels à la production intérieure de blé et les prix de détail du pain restent inchangés, et que les prix des importat.ions augmen- tent conformément aux projections de la Banque mondiale relatives au marché mondial. L'hypothèse 8 consiste à projeter le prix d'un pain de 670 grammes jusqu'au milieu des années 80 en admettant que toutes les subventions de l'Etat au blé, à la farine et au pain, sont supprimées et les prix à la produc- tion intérieure fixés au niveau du prix frontière équivalent. Cette deuxième hypothèse est subdivisée en deux, le premier cas supposant que le prix du son est aussi ajusté aux prix frontière (c'est-à-dire à 88 % du prix mondial de l'orge) (hypothèse B/l) et le second prévoyant que le prix du son reste in- changé par rapport au prix de 1980 (hypothèse 8/2). Les trois cas donnent des prix différents pour le producteur local de blé ainsi que pour le consommateur de pain; en utilisant une série d'hypothèses très approximatives en ce qui con- cerne l'élasticité de l'offre et de la demande, nous avons aussi projeté les niveaux probables de la production nationale de blé, de la demande intérieure de pain et, de façon résiduelle, des importations de plé nécessaires dans le cadre de ces trois hypothèses; il est évident que ces projections ne.peuvent donner qu'une indication très générale des tendances possibles. 89. L'hypothèse A suppo.se que les prix à la production et à la consomma- tion restent égaux aux prix officiels de 1979/1980. Les prix frontière sont basés. sur des coûts de livraison, à la minoterie ou à l'usine, de 9 800 dinars, 9 000 dinars et 7 500 dinars le quintal pour le blé dur, le blé tendre et l'orge importés, respectivement. On suppose que le prix frontière du son équivaut. à 88 % du coat de livraison de l'orge à l'usine. Quant aux opéra- tions des centres de collecte des céréales, les coûts effectifs en 1979/80 entre le centre de collecte et la minoterie sont soustraits des coûts de ces- sion à la minoterie ou à l'usine pour arriver aux prix frontière, tandis que, s'agissant des ventes de produits dérivés du blé, on ajoute à ces coûts de cession les marges perçues effectivement depuis la minoterie jusqu'au prix d.e détail, nettes de la valeur du son aux prix frontière. L'hypothèse B/l décrit une situation dans laquelle toutes les subventions sont abolies. Elle repose entièrement sur les prix frontière pour toutes les céréales et le son, mais utilise les frais de transport, de commercialisation et de transformation ef- fectifs tout comme dans l'hypothèse A.lI L'h~oothèse B/2 diffère de B/l en ce que le son est évalué au prix intérieur de 20 millimes le kg et non pas à sa valeur frontière qui représente 88 % d~ prix de l'orge. 11 Comme les hypothèses B/l et B/2 n'utilisent pas de prix frontière présu- . més pour les frais de transport, de commerçialisation et de transforma- tion, mais se fondent sur les prix effectifs, elles ne correspongent pas à la situation de référence présentée au Tableau 4. - 43 - Tableau 16 COMPARAISON DE L'INCIDENCE PROJETEE DE LA POLITIQUE ACTUELLE DES PRIX DES CEREALES DANS .UNE SITUATION DE NON-INTERVENTION ET D'INTERVENTION LIMITEE POUR UNE ANNEE MOYENNE VERS 1985Ll Hypothèse Hypothèse Hypothèse Unité de mesure A B/l 8/2 Production intérieure/2 millions de quintaux de céréales 13,00 13,10 Importations nettes millions de quintaux de 13,10 céréales 4,20 2,20 Total utilisé millions de quintaux de 1,23 céréales 17,20 15,30 14,33 Prix du pain de 670 g millimes de 1980 par pain 80 Prix du mélange 105 113 millimes de 1980 par concentré No 5 quintal 4350 8800/2 725nLf. Consommation h~maine kg de céréales par par habitant:L2 personne 181 163 154 Indice des prix à la IPC = 100 pour consommation (IPC) l'hypothèse A 100 Dépenses nettes en devises 103 103 millions de dinars pour les céréales l!± constants de 1980 35,5 Subventions budgétaire~ 19,2 Il,2 dinars constants 32,8 Subventiàn imp,licite pour le sonZ§. dinars constants 13,8 Il,2 /1 Hypothèses définies au paragraphe 88. /2 Elasticités décrites au paragraphe 90. /3 On calcule la consommation humaine de céréales par habitant en présumant que (à l'exception des semences) tout le blé et 40 ~ de l'orge seront des- tinés à la consommation humaine d'une population évaluée à 7,4 millions de personnes en 1985. /4 On suppose que les prix c.a.f. à l'importation sont de 9,38, 8,58 et 7,08 dinars le quintal pour le blé dur, le blé tendre et l'orge, respec- tivement, et que le prix f.o.b. à l'exportation est de 6,80 dinars le quintal pour l'orge dans les cas de non-intervention et d'intervention limitée. /5 Egales à la différence entre ce que l'Office ·paie pour les céréales lo- cales et importées et le prix officiel fixé pour ces céréales. /6 Egale à la différence entre la valeur au prix frontière du son et du prix payé par les usines. Source: Estimations de la mission à partir des données d'un projet FAO du stockage de céréales. - 44 - 90. On a projeté au Tableau 17 le niveau de la production et de la con- sommation intérieure en supposant le maintien des prix actuels (hypothèse A). On peut aboutir à une projection similaire pour les hypothèses B/l et B/2 en utilisant les élasticités appropriées de prix pour la demande et l'offre!! qui indiquent les changements de quantités qui résulteraient d'un alignement des prix à la production et à la consommation sur les prix frontière. Il existe peu de données statistiques sur l'élasticité-prix des céréales en Tunisie; cette élasticité globale ne peut toutefois pas être considérable à la fois au niveau de la production étant ~onné qu'il reste peu de terres'à consacrer aux céréales et que le taux d'adoption de techniques à haut rendement dépend d'un certain nombre de facteurs, parmi lesquels le prix occupe une place rela- tivement mineure et au niveau de la consommation humaine puisque les céréales sont la denrée de base du régime alimentaire tunisien. L'élasticité-prix de la demande d'orge utilisée dans les aliments concentrés est particulièrement difficile à évaluer car elle ne dépend pas seulement de l'élasticité-prix de la demande de produits d'élevage, mais aussi de la partie des coûts de produc- tion qui peut être affectés quand le prix de l'orge est modifié. On a adopté comme hypothèse de travail une élasticité-prix de la demande de -0,4 et une élasticité-prix de l'offre de +0,3 pour tous les produi~s dans le cas de l'hy- pothèse B/l.l/ Les m~mes élasticités-prix sont utilisées dans le cas de de l'hypothèse B/2, sauf pour'ce qui est de l'orge utilisé dans la production d'aliments pour bétail pour lesquels l'élasticité-prix de la demande passe à -0,6 afin de tenir compte du fait que le prix locale du son, produit de subs- titution, est maintenu à son faible niveau actuel. Dans tous les cas, la quantité de son, ·sous-produit de la mouture, est 'fonction du volume de semoule et de farine sortant des grandes minoteries. Les projections de prix figurent au Tableau 18. .~ 1/ L'élasticité-prix de chaque produit doit indiquer le pourcentage d'~ugmen tation ou de diminution de la production ou de la consommation lié à une ha~sse de l ~ du prix moyen de ce produit pendant les 10 années à venir, lorsque les prix de toutes les céréales so~t fixés aux cours mondiaux. li Voir le document de travail de la Banque mondiale "Methodologies for Measuring Agricultural Priee Intervention Effects", No. 394, juin 1980. - 45 - Tableau 17 BILAN CEREALIER POUR LE MILIEU DES ANNEES 80 : HYPOTHESE A (en millions de quintaux de céréales) Blé Blé dur tendre Orge Total DisQonibilités Production intérieure 8,3 2,3 2,4 13,0 (dont marché réglementé) (4,9) (1,9) (0,8) (7,6) Importations nettes 0,4 ~ !h§. ~ Total 8,7 5,5 '3,0 17,2 Utilisation Consommation humaine 7,8 5,3 0,6 13,7 Consommation animale 1,9 1,9 Semences .Q.L2. 0,2 0,5 ...b§. Total 8,7 5,5 3,0 17,2 Source Tableau 16. 91. Pour l'hYQothèse A, pour laquelle les prix à la production des cé- réales et les prix à la consommation du pain restent à ~eurs niveaux de 1979/80, les· subventions aux céréales augmenteraient de 2,5 fois par.rapport à leur niveau de 1979/80 pour atteindre 33 millions de dinar~5. Cette somme représenterait une grave ponction sur les finances publiques à un moment difficile. Bien que les importations nécessaires n'augmenteraient pas beaucoup en volume, le renchérissement des prix à l'importation gonflerait la facture d'importation qui devrait être absorbée par un relèvement substan- tiel des subventions. - 46 - Tableau 18 : PROJECTIONS DE PRIX POUR LE MILIEU DES ANNEES 80 (en mi11imes constants de 1980 par quintal) Transactions de céréales du Blé Blé type centre de collecte dur tendre Orge Prix effectif à la production 7 998 7 160 5 487 Prix effectif à la consomma t ion 8 880 7 900 6 100 Projection du prix à la frontière 8 110 7 502 6 117 Projection du prix d'intervention limitée 8 110 7 502 6 117 ~arine pour le pain de Autre Ventes de produits à bast;! de blé Semoule 670 grammes farine Prix effectif à la consommation 14 500 7 223/1 10 .500 Projection du prix à la frontière 15 892 Il 924 Il 924 Projection du prix d'intervention limitée 17 827 13 370 13 370 Ventes des fabriques d'aliments du bétail Son Orge Prix effectif à la consommation 2 000 3 000 Project~on du prix à la frontière 6 600 7 500 Projection du prix dl intervention limitée 2 000 7 500 /1 Net de la subvention de boulangerie. Source Tableau 16. 92. L'élimination complète de toutes les subventions, y compris la sub- vention implicite au son, (hypothèse B/l) aurait pour principal résultat de majorer de plus de 30 % le prix du pain de 670 grammes, qui passerait à 105 millimes; si· l'on ajoute à cela une légère augmentation du prix de la viande, causée par le renchérissement du son, l'indice des prix à la'consom- mation monterait d'environ 3 %. Une augmentation aussi importante du prix de - 47 - détail du pain aurait très probablement une forte influence sur la demande de céréales en général et celle de pain en particulier. Sur la base des élasti- cités mentionnées ci-dessus, on a projeté une baisse de la consommation d'ap- proximativement 10 %, ce qui ne manquerait pas d'avoir des conséquences très graves sur la nutrition des membres les plus vulnérables de la société, parti- culièrement les groupes urbains pauvres. Pour ce qui est des avantages, ces mesures réduiraient les besoins d'importation de près de moitié et permettrait d'économiser plus de 16 millions de dinars en devises; la Tunisie pourrait ainsi devenir pratiquement autosuffisante en blé dur et exporter de l'orge. 93. Si les subventions étaient éliminées, sans que disparaisse en même temps la subvention implicite au son (hypothèse B/2), la situation changerait encore plus : les.· consommateurs de pain subventionneraient alors directement les consommateurs de viande à raison de Il millions de dinars. Il s'ensuit que le prix du pain de 670 grammes augmenterait pour atteindre 113 millimes et que sa consommation baisserait encore davantage. [es besoins d'importations de céréales s'en trouveraient réduits à un peu plus de 1 million de quintaux et la balance des paiements enregistrerait une économie de 24 millions de di- nars. Toutefois, les groupes urbains pauvres verraient leur état nutritionnel se dégrader encore plus, car il~ ne profiteraient guère du fait que, dans cette hypothèse, les prix de la viande n'~uraient pas été relevés. 94. Bien que ces projections, basées sur une série d'hypothèses très globales, ne puissent donner ~~e des indications générales, deux résultats se dégagent clairement : le blocage des prix au niveau actuel aurait rapidement pour effet l'accroissement des subventions budgétaires jusqu'à un niveau très élevé et probablement prohibitif. Il faudra donc continuer à révi- ser les prix en hausse comme au cours des dernières années, au moins pour suivre les prix mondiaux; il Y a peu de possibilités de limiter les subventions budgétaires sans augmenter fortement les prix à la consommation. Accroître le prix du son et des aliments pour bétail et réduire les coûts inter- médiaires élevés (qui sont restés constants dans l'exercice ci-dessus) est une de ces possibilités et il convient donc de s'y attacher sérieusement.l/ 11 De l'avis des services officiels, les normes techniques et les marges de mouture et du boulanger sont correctem~nt évaluées. L'impression, donnée à la mission que ces marges étaient généreuses (et dont les profits trop élevés), provient essentiellement soit des économies sur les coûts occa- sionnés par les équipements obsolescents, soit de la franche fiscale et du non-respect des conventions sociales et de la législation sur les sa- laires~ Ceci est surtout vrai pour les boulangeries (par. 100 et 103). - 48 - 4. Distorsion'de prix et considérations diverses 95.' Les distorsions économiques les plus évidentes et peut-être aussi les plus graves semblent toutefois apparaitre dans le secteur de l'élevage; elles résultent de la forte subvention dont bénéficient les aliments pour bé- tail vendus aux exploitants à un prix dépassant à peine la moitié du prix fron- tière, la différence étant financée de façon directe ou indirecte par les sub- ventions (par. 106.). La première conséquence est que cette situation entraine forcément des distorsions au sein du secteur de l'élevage, car les opérations d'embouche industrielle ou semi-industrielle utilisant des aliments pour bétail importés sont en effet favorisées au détriment des éleveurs traditionnels qui font paitre leurs troupeaux sur des pâturages naturels ou améliorés. Etant donné l'avantage comparatif dont jouit la Tunisie et la place désormais accordée à un développement régional plus équilibré, cette politique est difficilement justifiable. En fait, les régions les moins développées de l'ouest et du sud comptent, parmi leurs rares ressources naturelles, des terres pouvant servir au pâturage extensif et à l' agricul ture en sec en associ,r;lt5.ün avec l'élevage, qui se prêtent au développement de l'élevage; or, cette activité est. fortement découragée par les avantages coûteux accordés à l'embouche industrielle. 96. Il'est difficile de justifier sur là plan économique la forte pro- tection dont bénéficient les opérations d'embouche locales. En fait, d"dprès un calcul approximatif, pour produire un kilo de viande de boeuf dans les opé- rations d'embouche locales il faut jusqu'à 50 ~ de devises ~e plus que pour importer. un kilo de viande de boeuf congelée.1J Par conséquent, une simple analyse de la balance des paiements militerait contre ce type d'opération. De plus, le faible prix des aliments pour bétail tend à décourager les agriculteurs de produire de l'orge pour nourrir leurs propres bêtes. Enfin, la rigidité des prix inhérente au système empêche les producteurs locaux d'aliments pour bétail de profiter des changements de prix intervenant sur les marchés inter- nationaux, en utilisant un dosage plus avantageux de matières importées (orge, farine de soja, maïs, son, etc.). Pour produire un kilo de viande par une opération d'embouche locale, il faut acheter à l'étranger pour 400 millimes d'aliments pour bétail plus pour 460 millimes de bêtes d'embouche, à supposer qu'en moyenne envirDn 20 ~ des animaux d'embouche doivent être importés. Les importation de boeuf congelé coQtent environ 570 millimes le kg. - 49 - 97. Les coûts et avantages liés à l'intervention de l'Etat, qui n'ont pas été expressément cités dans le présent rapport, incluent a) l'avantage que présente la subvention aux céréales pour la nutrition des groupes de consommateurs vulnérables; b) la sécurité des débouchés que présente la garantie d'achat de l'Of- fice des céréales; c) l'effet positif que la stabilité des prix et des marchés a sur la planification et les investissements. Par exemple, au lieu de subir les fortes variations de prix auxquelles les agriculteurs d'autres pays ont dû faire face, le producteur tunisien de céréales a connu une augmentation progressive des prix vers le milieu et la fin des années 70. Cette stabilité présente en outre l'avantage de ne pas être excessivement rigide puisque les prix sont révisés annuelle- ment èt que certains marchés sont libres; d) le coût pour les ressources limitées de l'Etat qu'entraîne l'admi- nistration des activités de commercialisation et de fixation des .prix. Réduire ce type d'intervention permettrait de libérer des ressources financières et humaines pour d'autres domaines où cet apport est de plus nécessaire et irremplaçable par les ressources du secteur privé. En ce qui concerne un certain nombre d'autres variables, l'effet net de l'in- tervention de l'Etat est moins évident et ne peut être 'éclairci qu'après une étude supplémentaire. Il s'agit notamment de l'emploi, du degré de mécanisa- tion, de l'utilisation optimale des engrais et d'.autres facteurs de production modernes, de l'avantage comparatif des différents produits agricoles ainsi que de la répartition des revenus dans l'agriculture et entre producteurs et consommateurs. VI. QUESTIONS RELATIVES AUX AGRO-INDUSTRIES Minoteries 98. Il y a environ 20 grandes minoteries en Tunisie, la plupart situées dans la zone métropolitaine de Tunis; quatre seulement sont implantées à l'exté- rieur de la capitale dans la région de la côte est~ Des moulins de moindre im- portance existent dans de nombreuses zones rurales et dans les petites villes de l'intérieur. L'Office des céréales (OC) possède et exploite un certain nombre de grandes minoteries, ~e qui lui permet de contrôler le prix de la farine, du pain et d'autres produits à base de céréales. - 50 - 99. L'industrie de la meunerie est un quasi-oligopole constitué d'entre- prises d'Etat et de quelques sociétés privées. l'admission dans l'industrie est réglementée par l' Admi.nistration qui déli.vre des permis d'investissement et des licences d'importation pour l'achat de matériel de meunerie. Même si l'en- trée n'était pas réglementée, les gros investissements nécessaires dans les grandes minoteries seraient prohibitifs pour la majorité des entreprises tunisiennes. 100. D'après l'Agence pour la promotion des inv~stissements (API), les de- mandes d'ouverture de nouvelles minoteries faites ces de~nières années dépasse- raient de loin le nombre de permis délivrés. Cela donne à penser que la meune- rie est une activité lucrative, sans doute en raison d'une marge de mouture autorisée généreuse et des barrières à l'entrée, qui garantissent une utilisa- tion satisfaisante de la capacité. Les minoteries existantes ainsi que celles qui ont été récement approuvées jouissent de certains avantages fiscaux lors- qu'elles modernisent leur équipement.lI 101. le cnoix d'une marge d'exploitation pour l'industrie meunière dépend de la détermination de la structure des coûts des minoteries les "plus repré- présentatives" de l'industrie. Les autorités chargées du contrôle des prix peuvent ~tiliser les minoteries d~ l'OC comme exemple, bien qu'il existe de grandes inégalités entre les niveaux d'efficacité des.différentes minoteries~ 11 Outre les abattements fiscaux au titre de la modernisation de leur équipe- ment, les minoteries tunisiennes bénéficient aussi de généreuses provi- sions pour am,Qrtissement qui sont calculées sur une durée de vie de dix ans par exemple pour les bâtiments et les terrains. Par ailleurs, les usines anciennes peuvent avoir déjà amorti le coût total de leurs inves- tissements initiaux. Néanmoins, la provision pour amortissement continue d'être traitée Gomme un élément de coOt sur lequel repose la marge d'ex- ploitation de l'ensemble de l'industrie. Cela est valable aussi bien pour les minoteries modernes que pour les anciennes. 2/ D'après une étude de 1975 réalisée par la Division de la planification, de l'analyse économique et de l'évaluation des projets du Ministère de l'agriculture, plus des deux tiers des grandes minoteries utilisent du matériel trop vieux ou en mauvais état. l'autre tiers, composé de mino- teries plus récentes, appartient en grande partie à l'OC. Bien que la plupart des minoteries fonctionnent 24 heures par jour (trois équipes de huit heures), elles ne sont utilisées dans leur ensemble qu'à raison de 70 ra environ de leur capacité. - 51 - 102. Les taux d'extraction sont différents pour la farine et la semoule et vont de 65 à 85 % pour la farine panifiable et de 60 à 85'% pour la semoule. Les autorités chargées du contrôle des prix utilisent .1e taux d'extraction des .. entreprises les "plus représentatives" de l'industrie pour fixer la marge de mouture officielle. Les taux d'extraction de la farine varient d'une minoterie à l'autre parce que les minoteries et les boulangeries adaptent leur produit au goût des consommateurs. C'est sur le plan de la qualité que les minoteries . se font de la concurrence pour les marchés préférentiels. Un petit nombre de minoteries, on devrait pouvoir au prix de frais administratifs minimes, tenir compte de la différence des taux d'extraction entre elles. Boulangeries 103. La répartition géographique des boulangeries se rapproche de la ré- partition de consommation des céréales en Tunisie. Plus de la moitié sont situées sur la côte est, la plupart dans la zone métropolitaine de Tunis. En 1974, il Y avait 1 200 boulangeries, comparé à 1 500 à l'heure actuelle; l'expansion s'est produite dans la zone de Tunis où la consommation de pain a progressé au taux annuel de 6 %. Le coût du transport de la farine entre les minoteries et les boulangeries de Tunis était couvert par la CGC jusqu'à la fin de 1979.11 104. Le pain est subventionné à trois niveaux : celui du blé, de la farine et du transpo.rt jusqu'aux boulangeries de Tünis. C'est le cas pour le pain de 300 grammes et celui de 670 grammes, l'un et l'autre confectionnés avec la même farine de blé tendre •. La réglementation des prix dans la boulangerie a pour objet de maintenir le prix des produits finis au niveau le plus bas possible, surtout pour le pain de 670 grammes qui représente 85 ra de la consommation to- tale de pain et pour les pâtes. Le prix réglementé du pain de 670 grammes a augmenté plus lentement que celui du pain de 300 grammes. Le pain de 300 grammes est un produit de luxe consommé par les groupes urbains à revenu élevé dont il n'absorbe qu'une petite partie des revenus contrairement au pain de 670 grammes consommé par les groupes urbains à revenus moyen ou faible. 105. Comme il y a un grand nombre de boulangeries à Tunis, les respon- sables du contrôle des prix sont obligés de choisir un échantillon d'établis- sements dont les coOts de production sont représentatifs de l'ensemble du sec- teur pour arriver à une marge de boulangerie satisfaisante. Le prix du pain de 300 grammes n'éte.nt pas réglementé, la marge de transformation par pain est plus élevée que celle du pain de 670 grammes. Il est donc plus lucratif de vendre autant de pains de 300 grammes que possible, surtout dans la région de Tunis, 11 Le coOt du transport de la farine entre les minoteries et les boulangeries de l'intérieur du pays était entièrement à la charge des boulangeries. - 52 - . où la baguette de 300 grammes entre pour environ 35 % dans la consommation totale de pain. La difficulté pour contrôler les prix dans le secteur des boulangeries est un bon exemple des problèmes généraux que posent le système de contrôle, des prix actuellement pratiqué. D'une part, le prix du pain.est calculé à pa~tir de normes techniques appropriées· utilisant les prix officiels des facteurs de production. D'autre part, dans la réalité, un certain nombré de boulangers utilisent toutes sortes de moyens pour économiser sur les coOts officiels. Indépendamment de la fraude pure et simple sur la quantité et la qualité du produit, beaucoup de boulangers paient leurs ouvriers au-dessous du salaire légal ou ne cotisent pas à la Sécurité sociale. Toute tentative pour changer cette situation se heurte aux réactions variées des boulangers. Aliments pour bétail 106. La réglementation des prix et les subventions visent à développer l'industrie de l'élevage et à approvisionner en viande, oeufs, lait et autres produits laitiers les consommateurs des villes à des prix abordables, ce qui permettrait à la lunisie de réduire, voire d'éliminer, l'importation de ces produits. Le maïs, l'orge et la farine de soja importés sont mélangés dans des proportions différentes avec les céréales locales et d'autres sous-produits . poP;!' donner huit aliments pour bétail, quatre pour les ruminants et quatre pour la volaille. La plupart des usines, d'aliments pour bétail sont regroupées dans les villes principales de la côte nord-est : B~zerte, Tunis, $ousse-Monastir et Sfax. En 1973, il n' y avait que 10 'usines dans le pays mais en 1980 ce chiffre était passé à 100.11 La production dl alimen'ts pour bétail a toujours été suffisante pour satisfaire la demande et certains responsables de l'OC pensent même qu'en 1980, l'offre dépassera la demande. Bien que le marché soit peut-être saturé dans la zone métropolitaine de Tunis, des pénuries persistent dans plusieurs régions de l'intérieur~ 11 Le chiffre ne comprend pas les fabricants traditionnels d'aliments pour bétail dont la production totale ,ne représente qu'une très faible part du marché. 2/ En plus de la politique des prix (par. 108), une raison de cette insuffi- sance tient au fait que sur les 100 usines existantes, environ 20 ~ ne fonctionnent pas en raison de difficultés techniques, comme par exemple des défauts dans la conception de l'équipement et des pannes fréquentes de machines. - 53 - 107. Les responsables de la réglementation des prix surveillent les coûts de production et fixent les prix en utilisant les données provenant des usines de l'OC (usines témoins)lI de manière à calculer les marges d'exploitation et les prix moyens. Les usines de l'OC sont toutefois mieux équipées et plus rentables que l'entreprise "moyenne" du sous-secteur. Les prix finaux des aliments pour bétail vendus aux éleveurs par l'OC et d'autres industries privées sont fixés selon la procédure de "taxation", (par. 22). L'OC achète sur le marché international le mais, l'orge et la farine de soja qu'elle vend aux usines. d'aliments pour bétail à des prix réglementés fortement subventionnés. Les usines d'aliments pour bétail et l'OC vendent leurs produits aux éleveurs à des prix imposés qui comprennent une marge d'exploitation fixée. 108. Les aliments pour bétail sont fortement protégés en Tunisie. En 1980, les prix des aliments pour bétail ont bénéfic~é d'une subvention plus élevée qu'en 1979 (Tableaux 2 et 3, Appendice VI)~/ De toutes les céréales, ce sont l'orge et le son qui bénéficient de la plus forte subvention: 53 % pour l'orge, et 66 % pour le son en 1979 (Tableaux 4 et 5, Appendice VI). 109. Les politiques en matière de subventions et de prix ont tellement accru l'utilisation des aliments pour bétail qu.' elles maintiennent des pénu- ries à l'extérieur de la zone de Tunis (Bousalem, Mateur), ce qui a créé un marché noir où les prix atteignent un· niv8'au supérieur au niveau réglementé. Dans l'ensemble, le sous-secteur des aliments pour bétail n'est plus une in- dustrie naissante et les subventions aux facteurs de production ainsi que les contrôles de prix pourraient être progressivement éliminés; le sous-secteur est suffisamment compétitif pour que des augmentations excessives de prix soient évitées. A long terme, il conviendrait de·fabriquer des aliments pour bétail à partir de produits locaux meilleur marché, tels que les fourrages, les sous~ produits des olives, et les résidus de poisson, au lieu d'importer des céréales vivrières coûteuses. li En 1978, les· usines de l'OC fournissaient 56 % de la production totale contre 35,3 % pour les grandes usines industrielles. En 1979, la produc- tion des usines de l'OC était réduite à 19 % dans la production totale tandis que celle des grandes usines privées représentait 75 % .• Les aliments des ruminants ont reçu des subventions plus élevées que ceux de la volaille en 1980 par rapport à 1979, étant donné que les premiers (orge et farine de soja) ont été plus chers par unité que le maïs et que leurs prix internationaux ont connu la plus forte augmen- tation en 1980. - 54 - Engrais 110. Les subventions et les con~rôles de prix se rapportant aux engrais visent à encourager les agriculteurs à utiliser plus de faèteurs de production modernes pour améliorer la productivité agricole (Tableau 1; Appendice VI). Les engrai,s relèvent de la procédure de "taxation". Les subventions aux en- grais ont augmenté régulièrement pour atteindre près de'7 millions de dinars en 1980. Le nitrate d'ammonium a absorbé la plus grande partie des subventions. Ill. Les engrais jouissent d'une protection nominale élevée (par. 76). Leurs prix sont fixés pour l'ensemble du pays. Le point de départ est l'éta- blissement d'un prix uniforme pour un engrais particulier dans toutes les régions. Ce prix imposé a été bien inférieur au prix d'importation c.a.f. ou au prix départ d'usine, y compris les frais de transports. Les prix subven- tionnés payés par les cultivateurs n'ont pas changé depuis 1976. Pendant cette période toutefois, le niveau des supventions a fortement augmenté, principale- ment par suite de la hausse des prix internationaux. 112. Certaines régions de l'intérieur manquent d'engrais bien que l'Admi- nistration ait pour principal objectif de garantir aux agriculteurs, surtout aux petits exploitants, des engrais en temps voulu et à des prix abordables. Ces pénuries sont dues pour la plupe.~t à des difficultés de transport, au fait que les engrais sont thésaurisés pour être vendus au marché 'libre et-qu'il n'y a pas de"points de distribution à une distance raisonnable. La Société tunisienne d'engrais chimiques (STEC), qui exporte du TSP, importe de l'ammo- nium et vend des engrais à l'OC à des prix subventionnés. VII. CONCLUSIONS Quelques conclusions sur la politique concernant les céréales et dérivés et la viande 113 En ce qui concerne les céréales, la politique des prix ne semble pas représenter l'entrave la plus sérieuse à la promotion de la production locale. Durant les cinq dernières années, en général, les prix à la produc- tion et à la consommation ne semblent pas s'être écartés de plus de 10 à 15 % des prix frontière équivalents. Le prix des produits chimiques agricoles, des semences certifiées et des matières premières pour les usines d'aliments pour bétail sont toutefois restés à des niveaux faibles, ne représentant que 40 à 60.% des cours mondiaux. Relever les prix à la production pousserait ces prix bien au-dessus des cours mondiaux et entralnerait sans doute une augmentation insuffisante de la production pour diminuer sensiblement le déficit en céréales. - ;5 - La subvention aux facteurs de production est déjà très élevée, étant donné que le coût de ces facteurs ne represente qu'une petite partie de la v~leur totale de la production et n'a qu'un impact limité sur la production.lI Dans ces conditions, pour stimuler la production céréalière, il pourrait être utile, plutôt que de majorer les prix, d'améliorer l'accès aux, autres facteurs de production, d'accroître les efforts en matière de recherche et de vulgarisa- tion, ou de faire des réformes foncières et fiscales. Dans ce contexte, il serait intéressant d'analyser les causes exactes de la faible consommation nationale d'engrais en dépit',d'une subvention élevée (par. Ill). 114. En ce qui concerne la farine et le pain, on peut conclure provisoi- rement que les prix à la consommation sont plus ou moins voisins du niveau des prix frontière équivalents, en dépit des subventions élevées accordées à ces produits. Cela semble résulter des frais de transport, de commercialisa- tion et de transformation du blé en farine et en pain, qui sont plus élevés que leurs prix frontière équivalents. La plupart des subventions servent donc principalement à compenser le coût des dépenses intermédiaires. En outre, 'le budget, par l'intermédiaire de la CGC, subventionne indirectement les con- sommateurs de viande par le biais du faible prix du son. Bien que l'on ne dis- pose pas d'assez de renseignements pour porter un jugement, divers indices donnent à penser que ces dépenses intermédiaires pourraient être trop 'élevées. Toute réduction, surtout au stade de la mouture mais peut-être aussi de la boulangerie, permettrait de diminuer parallèlement les subventions. Evidemment, avec,un prix du son plus approprié, le budget pourrait faire des économies à moins qu'il ne soit obligé en contrepartie d'accrottre la' subvention à la viande d'un montant plus ou moins équ~valent. 115. La production de viande est fortement protégée en Tunisie au moyen du contrôle des prix, du monopole sur le commerce extérieur et de la subven- tion aux aliments pour bétail. La viande est subventionnée non seulement par la compensation budgétaire dont bénéficient les aliments pour bétail mais aussi implicitement par le faible prix du son. Cette subvention implicite du son est sans aucun doute régressive en ce qu'elle subventionne les consommateurs de produits animaux aux dépens du budget et donc de l'ensemble de l'économie. Ce degré élevé de protection peut risquer de donner naissance à une industrie des aliments pour bétail inefficace et coûteuse; de plus, elle ne permet pas d'économiser des devises. Elle est aussi fortement discriminatoire à l'en- • contre de l'élevage extensif traditionnel et même amélioré dont le potentiel est vaste et intéressant en Tunisie, particulièrement dans les régions les moins développées de l'ouest et du sud. Il ne sera sans doute pas possible d'arriver à l'auto-suffisance en viande à long terme en développant la produc- tion de boeuf tunisien à un coût excessif pour l'économie. 11 Les subventions aux engrais, au gasoil à usage agricole "st pneus pour tracteurs, en plus des coûts importants qu'elles occasionnent, sou- lèvent un problème de distribution car elles affectent à des degrés très différents les gros et les petits agriculteurs. - 56 - 116. Bien que l'augmentation rapide des subventions budgétaires ces der- nières années n'ait pas 'créé de problèmes insurmontables jusqu'ici grâce à la croissance tout aussi rapide 'des recettes publiques entraînée par le ren- chérissement du pétrole en 1973, la situation risque de 'changer pendant la dé-· cennie à venir. Aussi, le Gouvernement se préoccupe-t~il de plus en plus des répercussions s'ur les finances publiques de l'ensemble du système de prix et de subventions. La situation se complique du fait de l'augmentation des im- payés de la CGc1I malgré les recettes supplémentaires produites par la taxe spéciale de mars 1978 sur les produits de luxe importés. Une élimination sou- daine et complète de tous les' contrôles et subventions des prix améliorerait de toute évidence la situation financière de la CGC; toutefois, cette mesure provoquerait aussi un grand bouleversement en alimentant fortement l'inflation et créant des problèmes sociaux surtout pour les groupes urbains pauvres. Bien que les subventions de la CGC aient des effets mal connus sur la répartition des revenus, il semblerait que les 9r04pes urbains à revenu élevé en profitent plus que les groupes à revenu faibleJV La suppression des subventions aurait toutefois un effet brutal sur le niveau de vie de ces derniers groupes. Par conséquent, seule leur réduction progressive 7 programmée sur un certa~n nombre d'années, peut être envisagée. Heureusement, les perspectives financières et à court terme de la Tunisie rendent· une diminution par étapes possible sans que ce soit au.prix de problèmes financiers insurmontables à condition toutefois que la décision de réduire les subventions soit prise au plus tôt et exécutée graduellement pendant les prochaines années. 117. On entend souvent dire que les subventions ont un coût social faible puisqu'elles sont financées pa~ des taxes affectées frappant principalement les produits de luxe importés~/ Cet argument ne tient pas compte du fait que : 11 Ceux-ci devraient disparaître en 1981. . :fi Dans le rapport de la Banque mondiale sur "Les aspects sociaux du dévelop- pement" eh Tunisie (No 2950-TUN, 18 juin 1980), on estime qu'en moyenne les groupes à revenu élevé reçoivent sept fois plus de subventions que les groupes à revenu faible. Une telle procédure va être abandonner à partir de la Loi de Finances 1980. La dotation budgétaire à la CGC serait globale, ce qui renforce l'argument développé dans ce paragraphe. - 57 - ces taxes sont loin de suffire au financement de la totalité des subventions et surtout, ces recettes fiscales sont des recettes pour l'Etat comme n'importe quelles autres et pour.raient trouver un meilleur emploi que la subvention à la consommation courante. Pendant la période d'austérité budgéta~re qui devrait caractériser les années 80, une plus grosse partie des recettes publiques de- vrait plutôt être consacrée à des investissements publics ou à des dépenses de développement au lieu de l'être à la consommation. En raison du niveau déjà élevé des revenus de l'Etat, une autre possibilité serait de ralentir la croissance de ces revenus. Quelques recommandations pour des améliorations à caractère qénéral du système des prix 118. L'analyse sur l'intervention de l'Etat dans le système des prix et des subventions aux céréales et à la viande a montré combien il est difficile d'en évaluer son incidence sur l'économie. Elle a aussi signalé la complexité du système étant donné le nombre de produits couverts et de procédures con- cernées, ainsi que les multiples distorsions et inefficacités qui peuvent être alors introduites dans le système. Le nombre de produits couverts est évalué à plus de 4 000 mais pourrait être diminué si l'on commençait par éliminer les moins importants ainsi que ceux relativement compétitifs sur les marchés locaux. Cela réduirait le système à ur.~ gamme limitée de gr~nds produits dont les prix peuvent être efficacement cont ,.'ôlés, c'est-à-dire p',-incipalement . des produits relevant actuellement de la taxation. La réglementation des prix s'en trouverait aussi grandement facilitée. 119. La distinction entre l'homologation, d'une part, et la liberté con- trôlée et l'autohomologation, d'autre part, peut indûment compliquer le con- trôle des prix. Ces types de contrôle exigent l'approbation des changements' de prix par l'Administration et la procédure ne varie guère d'un cas à l'autre. On pourrait donc réduire facilement à trois catégories principales le système de prix, à savoir: la taxation, l'autohomologation et la liberté totale. Le contrôle des prix par la taxation embrasseraient uniquement les produits es- sentiels avec un .effet sensible sur le coût de la vie pour les catégories à faible revenu. Pour les autres produits, la généralisation, d'ailleurs en cours d'étude, du système de l'autohomologation est fortement recommandée comme une étape intermédiaire avant d'abolir le contrôle des prix complètement. • Ce système, appliqué jusqu'à maintenant qu'au stade de la distribution, a l'avantage de préserver l'autonomie des entreprises en matière de fixation des prix dans un cadre légal de calcul du prix de revient et des marges. Ce système exige bien sûr des contrôles a posteriori sérieux. 120. Il semblerait qu'il puisse exister des possibilités d'alléger les. subventions budgétaires en réduisant les dépenses intermédiaires entre le stade des matières premières (céréales) et celui du produit fini (farine, pain). Outre les solutions au problème des minoteries exposées, quatre possibilités pourraient être étudiées : - 58 - i) Utiliser des méthodes d'a.chat judicieuses notamment sur les marchés inte.rnationaux de céréales. Pour appliquer une telle politique, il faut connaltre le marché international des produits de base et disposer d'estimations fiables sur le déficit du pays en céréales. vivrières essentielles, de manière que les achats puissent être effectués en temps voulu. aux meilleures conditions possibles. ii) Accroltre la capacité'de stockage pour n'importer les céréales vi- vrières essentielles que lorsqu'elles sont relativement bon marché et approvisionner le marché intérieur pendant les périodes de pénurie. iii) Réduire le congestionnement' des ports, ce qui provoque des retards dans le chargement et le déchargement et accroit les dépenses de l~ CGC. L'agrandissement en cours des ports de Tunis et de Sfax devrait pouvoir contrlbuer à la solution de ce problème. iv) Remplacer, en ce qui concerne les aliments pour béte~~ l, le mais, la farine de soja et l'orge importés par des produits locaux meilleur marché comme le fourrage, les résidus de l'huile d'olive et les déchets de poisson. 121. La rigidité inhérente au système de contrôle, des prix conduit à cer- taines distorsions telles que la constitution des stocks, l'infraction à la réglementation des prix officiels, et la pénurie de produits aux prix imposés (engrais, viande, etc.). Le décalage entre le moment où les changements de prix sont proposés et celui où ils sont appliqués dépasse souvent les délais imposés par la loi. Il s'ensuit que les prix officïels ont tendance à marquer du retard. par rapport aux changements des conditions économiques réelles. En libérant progressivement les prix des produits de moindre importance, on de- vrait pouvoir gérer plus efficacement les prix des produits restants. Cela permettrait notamment de réduire les retards subis dans le:t'emboursement des subventions des prix qui par le passé ont freiné la distribution de certains produits, tels que le TSP et le nitrate d'ammonium. La subvention excessive aux facteurs de production et les barrières artificielles à l'accès dans un sous-secteur donné protègent les entreprises inefficaces et empêchent l'entrée de firmes qui pourraient être plus productives. Les entreprises en place ne devraient pas être mises à l'abri de la concurrence de nouvelles industries. :... 59 - Appendice l Tableau 1 APPENDICE l Liste des Produits par Type de Contrôle des Prix Produits soumis au régime de l'homologation Il n'existe pas de liste spécifique des produits soumis à ce type de contrôle des prix. Les produits soumis à l'homologatio~ comprennent les biens fabriqués localement qui ne font pas l'objet d'ua autre type de contrôle des prix. Produits soumis au régime de la taxation (liste A) 11 Pain Farine et semoule 2:/ Couscous et pâtes alimentaires Viande Lait et produits laitiers (beurre, fromage, yogourt) Huiles végétales Sucre Thé Café Riz Poivre Postes de radio et de télévision • Chaux, ciment, briques et autres matériaux de construction Engrais Eau, électricité et gaz Transport Fournttures scolaires Journaux et magazines 1/ Au niveau du producteur 2/ Macaroni et spaghetti. Appendice l 60 - Tableau 1 Spectacles (film et théâtre) Essence, huile à moteur et autres carburants Services de santé (honoraires de médecins et frais d'hopitaux) - Produits pharmaceutiques (au niveau du producteur) Eaux minérales (au niveau du producteur) - 1/ Produits soumis au régime de l'autohomo1ogation (Liste B) - . Produits pharmaceutiques (pharmacies et autres détaillants) Equipement agricole Fruits et légumes (frais et secs) Produits avicoles Poisson et autres fruits de mer Pièces détachées pour équipement agricole et industrile Pièces détachées et autres accessoires pour automobiles Alcools, vins, et autres boissons non-alcoolisées Quincaillerie Produits de beauté (parfums) Bijouterie, horloges et montres Jouets Articles de sport Instruments de musique et disques Appareils ménagers Equipement photographique Bicyclettes et motocyclettes Bonbons et friandises Articles en cuir Conserves de fruits et de légumes Pneumatiques 1/ Au niveau de la-distribution - 61 - Appelldice l Tableau 1 Ustensiles de cuisine et argenterie Calculateurs, machines à coudre et à écrire Equipement électrique Produits en fer et en acier Produits en bois Produits de santé Equipement médical et chirurgical 1/ Produits soumis au régime de la liberté contrôlée (liste C)- Savon de toilette Lampes et éclairages Chaussures Articles en cuir Bijouterie Produits en bois, charpenterie èonfection Textiles Produits de quincaillerie Peintures Emballages (papier, carton, plastique) Produits de nettoyage Jouets Papier Mobilier et équipement scolaires Nettoyage à sec Verrerie !I Au niveau de la distribution ..... ,.. CEREALES : PRODUCTION, RENDEMENTS, COLLECTE ET IMPORTATIONS NETTES EN TUNISIE - Quantités en milliers de tonnes; rendements en kg par hectare - Année de . 11 co11e~e 1970/71 1971/12 1972/73 1973/74 1974/75 1975/76 1976/77 1977/78 1978/79 1979/80~.1 , Production 663 614 lïlê dur 299 428 652 490 655 803 723 460 Blé tendre 1 150 218 262 200 202 162 195 114 79 63 Orge 151 146 236 212 228 310 230 95 2u8 284 792 1,150 902 1,085 1,275 1,148 669 95Q 961 Total 6~O Rendement Blé dur 399 618 156 566 661 876 571 511 756 629 Blé tendre 536 1,000 992 1,022 1,036 1,087 1,548 1,140 782 887 Orge 431 613 530 591. 801 400 257 419 507 368 l,16 619 763 586 691 877 584 488 6t.4 598 'rotaI 0'1 N Circuit Officiel Blé dur 95 162 262 187 253 331 257 171 272 173 Blé tendre 87 123 106 75 78 71 67 46 65 46 Orge 27 28 44 24 26 33 38 15 26 47 209 313 412 286 357 435 362 232 363 266 Total Importations Nettes Blé dur 117 88 32 -12 67 280 225 223 Blé tendre 259 173 106 292 285 280 400 336 360 279 • Orge 44 37 15 104 84 47 ~.> - 8 lU O'"ro 368 261 138 336 322 268 482 720 669 549 ~::s Total (1) P.- lU t-L ~ n Source: "Rapport de la M:f.ssion de Prepar~tion du : Projet de Stockagè de céréales en Tunisie", FAO/Wor1d Bank, ~ (1) H January 18, 1980, H '1 ~ Pour 1970/71, on se réfère à la récolte de 1970 mais 1970/71 est l'année de collecte, et ainsi de suite. 11 Collecte et importations pour 1979/80 couvrent du 1er. Juillet 1979 au 28 Février 1980. - 90 - PRODUCTION ET IMPORTATION DE VIANDE EN TUNISIE - En milliers de tonnes poids-carcasse 1970 1971' 1972 .1973 1974 1975 1976 1977 1978 197~/ Production Boeuf 16.5 1950 21.3 23.8 26.2 28.7 3L:· ~ 7 38.5 39.0 44.1 Agneau/Mouton 17.4 18.9 19.7 19.9 21.5 22.6 29.9 23.0 23.4 25.4 Càprin 1.8 2.2 2.5 2.7 3.1 3.6 4 .... r) 5.5 6.0 Volaille 5.9 9.2 10.2 12.6 13.6 15.7 18.2 20.0 24.8 Abats 5.4 6.0 6.5 7.0' 7.6 8.2 10.3 10.8 10.3 Il.3 Autres y .9 1.1 1.0 . 1.0 1.0 1.0 ~.8 ". • 0: ". ... 0 .é Total 51.2 57.4 63.6 68~0 75.1' 82.3 99.9 l08.2 108.4 118.8 . Imports Bovins v~vants 1.7 2.2 2.3 2.0 3 ..... 1. 3.8 2.6 2.8 2.1 1.3 Ovins vivants 1.3 1. L~ 1.1 1.4 1.9 1.1 1.3 1,0 ç: •v Beouf surgelé Agneau surgelé .3 .1 .5 . 1. -" 2.2 1• (~ ::J 3.0 3.-4 1.5 .1 .1 .2 1.7 .1 .6 Poulet surgelé •7 .1 .2 .3 .1 • 2. Total 3.0 3.9 3.7 3.9 5.8 7.5 7.8 6.9 7.0 3.5 .• j Source: "Retrospective decenna1e 1970 - 1979 de l'élevage Iô Hi:'1.i.stry of Agriculture H , Novemb2r 1979 • .; 1/ Les informat.ions pour 1979 sont provisoires; celles pour les importations ne couvrent pas la totalité de l'année. 1/ y compris la viande de chameau, âne, cheval et porc. Les statistiques ne recouvrent que les animaux abattus dans les abattoirs contrôlés par le Gouv~rnement. > 0'\ W ·1 H H ESTIMATIONS DES PRIX, MARGES. 'l'AXES ET SUBVENTIONS POUR LE BLE DUR - en millimes par quintal - Année agricole: 1972/73 1973/Zi 1974/75 1975/76 1976/77 1977/78 1978/79 1979/801/ Prix moyens 1. Prix d'achat au producteur 4,577 4,777 5,662 6,120 6,120 6,620 7,054 1,998 2. Prix de base au producteur 5,100 5,100 6,100 6,600 6,600 7,135 7,600 8,600 3. Prix de cessiOD aux minoteries 5,271 5,271 5,271 5,970 5,970 5,670 6,393 8,000 4. Prix au ditail 2/ 5,700 S,700 6,300 6,800 6,800 7,535 8,000 8,800 5. Prix 1 l'importation (CAP) 7,140 10,160 8,820 7,220 5,630 6,800 8,400 8,800 MaflH_ de CQwrcJallsat10n 6. Transport,~ JDanutention 11 171 171 690 690 860 1,000 1,030 1,270 0'\ ~ 7. Stockage! 230 230 350 350 420 420 420 . 420 1 8. Du port a la minoterie 280 300 320 340 ·360 380 400 420 Taxesl Subventions 9. Taxes 1 la production 1./ - .523 323 438 480 480 515 546 :602 10. Subvention 1 la 1iVUa821 Iii !/·:. 1,519 1,320 1,490 2,465 2,237 1,870 Il. Subvention 1 la vente au 1 fai171 429 -.429 490 490 660 600 630 1,010 i2. Subvention 8!J stockage!1 - 230 230 350 350 420 420 420 420 1/ Estimations de l'Office des Céréales. 1/ Prix de vente aux mênag~s aux centres de collecte. 1.1 Inclus fonds d"quipement et marge de rétrocession, marge nette de rétrocession et péréquation de transport. !.I Voir"Rappo~t de la Mission de préparation du projet de 8tàct~ge de céréales en Tunisie" FAO/IBRD janvier 1980 Annex~ 6 pour primes de magasinage. Ces priaes avant,1976/71 son~ des estimations grossières. I-i~ ~ ~B e»P- c:: ... n ~ ~fD Le prix d'achat au producteur est égal au prix au prb:. de base moins les taxes à la production qui, en moyenne, ..... reviennent i 7% du prix de base (soit ligne 1 :. 2 - 9),. H H !I Cette indemnité compensatrice est égale au"prix de base au producteur plus les frais de livraison moins le prix officiel de cession a la minoterie (soit ligne 10 _ 2+6-3), l~ Cette subvention est égale au prix de base au produc~eur plus les frais de livraison moins le prix de vente au détail (soit ligne = 2+6-6). !/ Egal a la prime de stocka8~ (soit ligne 12 • 7). ~" 1'; ESTIMATIONS DES PRIX, MARGES, TAXES ET SUBVENTIONS POUR LE BLE TENDRE - en mi11imes par quintal - ~ 'Année'Agricole 1972/73 1973/74 li7~4J:L5 1975/76 1976/71 1977/7& 1978/1.9 1979/801/ • Prix Moyens 1. Prix d'achat au producteur 4.001 4,007 5,102 5,560 5,560 6 060 j . 6,404 7,160 2. Prix de base au producteur 4,500 4,500 5,500 6,000 6,000 6,535 7,090 7,700 3. Prix de cession aux minoteries 4,726 4,726 4,726 4,930 4,930 4,880 5,712 7,250 4. Prix au 21 5,l.OO 5,100 5,700 6,200 6,200 6,935 • 7,200 7,900 5. Prix à l'importation (CAF) 6,250 8,900 1,730 6,330 4,930 5,640 7,360 7,700 MarGes de Commercialisation 0\ 6. Transport et anutention ln 1/ 226 226 630 630 750 880 910 1,198 1 7. Stockage 41 170 170 . 250 ·250 300 300 300 300 8. Du port à l~ minoterie 280 300 320 340 360 380 400 420 , Taxes/S~bvention~ toil>. lU cr ~ fo--o' 9. Taxes à la production 51 493 493 398. 44'9 4'40 475 . 506' 539 ID su P.o 10. Subvention à la livraison aUll 1,404 1,700 i,820 2,535 2,198 1,648 c:: .... n ll. Subvention à la vH!Q t lltllJ. - 374 -' 374 430 430 550 480 710 998 N ID ~2. Subvention au stockage ll 7 170 170 . 250 250 . 300 300 300 300 H H 81 H Voir le lableau 1 pour les renvois. ... ::. ESTIMATIONS DES PRIX, MARGES. TAXES ET SUBVENTIONS POUR L'ORGE - en mill'ime par quintal - Année-AgJ!lcole 1972/73 1973/74 1974/75 19'75/76 1976/77 1977/78 1978/79 1979/801/ Prix moyens 1. Prix d'achat au proauëteur 2,650 2,797 3,701 . 4,159 4,159 4,659 . 5,093 5,487 2. Prix de base au producteur 3,000 3,000 4,000 4,500 4,500 5,035 5,500 5,900 3. Prix de cession aux minoteries 2,300 2,300 2,300 3,000 3,000 3,000 • 3,000 3,000 4. Prix ' " 21 3,036 3,036 4,200 '4,700 1 4,700 5,435 5,700 6,100 5. Prix à l'importation (CAF) 5,050 6,840 6,200 5,800 4,920 5,810 5.600 6,400 Marges de Commercialisation 6. Transport et manutention 0\ 0\ 31 196 196 ',595 595 714 820 850 1,143 1 7. Stockage 41 - 140 140 200 '200 240 240 240 240 8. Du port à la minoterie 280 300 320 340 360 380 400 420 TaxeS/Subventions 9. Taxes à la production 5/ 350 203 ?99' 341 341 376 407 413 lO. Subvention à... la livraison aux 16/896 m1nocer :ëS 6 896 2,295 2,Q95 2,214 2,855 3,350 4,043 ~.> LI • Subvention ~ la vente aa- 1 0 160 395 395 514 420 650 943 D" t-'CD L2. Subvention pour stockage étail1/280 300 200 200 240 240 240 240 8/ , "p. fi) ~..,. r:s (') WCD Voi~ le Tableau 1 pour les renvois. H H ~ ~. \ ' .. PRIX POUR LE BOEUF ET L'AGNEAU 2 1 - en mi11imes par kg de carcasse - Boeuf 1976 1977 1978 1979 1980 1. Prix au productèur 1:/ 960 960 960 1050 1050 2. Prix de gros - 31 720 720 720 950 950 3. Prix CAF moyen à l' importation (~n1Jnaux 820 870 1050 960 . YiJant~ l il 4. Prix CAF ajusté à l'importation -' 820 870 960 1190 1260 5. Prix CAF à l'i~portation (viande) 41 392 470 434 533 570 0\ .Agneau ...... 1. Prix au producteurl Prix de gros 1382 1460 1460 1980 1800 ~ ... 2. Prix CAF moyen à l'importation (animaux 12·45 1314 1390 1492 vivants) 6/ l 3. Prix CAF à l'importation (viande) 41 409 527 502 567 676 ~ '} ~l>' c" j ·1 11 Le poids-carcasse est supposé représenter 56% pour le boeuf et 50% pour l'agneau. ~(1) (1) ~ l\) Cl. ~ ...... :\ II Prix perçu par les producteurs pour contrats de livraison à destination de E1-Louhoum. ~(1) o H 11 Prix payé par les bouchers pour contrats de livraison en provenance de EI-Louhoum. H H !!.1·D'ap~ès "Rétrospective Décennale 1970-1979 de l'Elevage"'Ministère de l'Agriculture. il Basée sur une projection des prix moyens à l'importation de 1976 et 1977. 61 Coté par E1-Louhoum. PRIX DE CERTAIl~S INfUTS 1911/12 1972/13 1913/74 1974/75 1975/16 . 1976/71 1977/78 1978/79 1979/80 1910/11 Semences sélectionnées (mi11ime par quintal) 9,072 10,220 Il.005 Il,575 8,318 8,993 Blé dur 8,093 7,957 9,228 9,889 10,459 Blé tendre ordinaire 7,263 5,555 6,170 6,249 7,529 8,166 8,166 Orge Engrais (mil1ime par quintal) 5,000 5,000 5,000 5,000 5,000 Nitrate d'ammonium 4,000 3,000 3,000 3,000 3,000 3,600 3,600 3,600 3,600 3,600 3,600 3,600 ),600 Super Phosphate Triple 3,600 3,600 0\ (Xl Produits chimigues (mi11ime par litre) 2,350 2,350 2,350 Phosdrin 2,350 2,350 2,350 2,350 2,350 2,350 2,350 460 460 500 500 500 500 100 810 700 2, 4-D Alimenta ~gDCent~p.a (millime par quintal) 3,600 3,600 4,350 Embouche de bovin (mélange no. 5)1,600 3,600 3,600 3,600 3,600 3,600 3,600 3,400 3,400 3,400 3,400 3,400 3!400 3,400 3,400 4,190 Embouche d'ovins (mélange no. 9) 3,400 Eguipement (dinar par unite) . 5,800 6,460 7,400 3,153 3,854 4,502 5,285 Tracteur 70 cv 10,600 14,000 14,000 18,500 Moissonneuse combine 6,100 7,500 9,000 toi 380 453 530 779 800 850 ~d Charrue ~ 3 disques tom ~ ..- j:l. n Source: "Evo1ution des Prix des Principaux Intrants (1968-1980)", Ministère de l'Agriculture, mars 1980. Utfll H H ~ - 69 - Appendice Iy Tableau 1 CALCUL DU PRIX INTERIEUR DE LA SEMOULE 1/ En millfme par quintal de grain 1977 1978 1979 1980 1. Prix de base au producteur 6,600 7,135 7,600 8,600 2. Marge de commerct!ijtSi!ion~ 1,280 1,420 1,450 .~,690 3. m Subvention à la II SB ,t:\r s 1,910 2,885. 2,657 2,290 4. Prix de livraison aux !R5ferres (1+2-3) 5,970 5,670 6,393 8,000 En millfme par Kg de semoule 5. Prix de livraison aux minoteries 72 68 77 119 6. Marge brute,de la minoterie au détail 34 38 38 44 7. Valeur des sous-produits 4 4 4· 12 8. Subvention de mouturè 2 2 1 6 9. Marge nette~ de la minoterie au détail 28 32 33 26 (6 - 7 - 8) la. Prix au détail 100 100 110 145 1/ Qualité normale (ou fine) de semoule pour 1976-79, qualité supérieure pour 1980. Basé sur un taux d'extraction de 83% jusqu ~.à 1976 et de 67% ·pour 1980. 1/ Coûts actuels de transport, manutention et stockage (voir Appendice 2, Tableau 1). 11 Utilisant l'estimation officiell, de 0,205 kg de sous-produits pour un taux d'extraction de 83% et de 0,49 kg pou~ un taux de 67%. - 70- Appendice Ii Tableau 2 CALCUL DU PRIX-FRONTIERE POUR LA SEMOULE 1/ En Millime Ear guintal de Grain 1977. 1978 1979 1980 1. Prix CAF à l'importation 5,630 6,800 8,40Q 8,800 2. Marge du Port à la Minoterie 2/ 270 285 300 315 3. Prix de livraison à la Minoterie (1+ 2) 5,900 7,085 8,700 9,115 En Mil1fme Ear KS de Semoule 4. Prix de livraison à la Minoterie 2/ 71 85 105 136 5. Marge brute, de la minoterie au détail- 25 28 28 33 6. Valeur du son 3/ 9 Il 10 .28 7. Marge nette, de la minotertè au détail (5-6) 16 17 18 5 8 .. P.rix au détail (4 + 7) 87 102 123 .141 11' Qualité normale (ou fine) de semoule po~r 1976-79, qualité supérieure pour 1980. Basé sur un taux d'extraction de 83% jusqu'en 1976 et de .67% pour 1980.· ~ 75% de 'la marge actuelle qui figure à l'Appendice 4, Tableau 2. 1/. Dans l'hypothèse de 0,20 kg et 0,475 kg de sous-produit par kg de semoule pour 1976-79 et 1980 respectivement. Le prix frontière de ces sous-produits est supposé être égal à 88% du prix frontière de l'orge. ... , ~ ... ~ " < ~ • • '~' _ •• -'. T~, - , • .. CALCUL DU PRIX INtERIEUR DE LA FARINE , DE BLE TENDRE{ET DU PAIN !I 1976 1977 1978 1979 1980 En Mi11ime par Quintal de Grain 1. Prix de base au producteur '6,000 6,000 6,535 7,000 7,700 2. Marge ~usqu'à la ~inoterie 880 1,050 1,180 1,210 1,498 3. Subvention à la livraison aux minoteries . 1,950 2,120 2,835 2,498 1,948 4. Prix de livraison aux minoteries {1 + 2 - 3} 4,9~O 4,930 4,880 5,712 7:.250 En Mi11ime par Quintal de Farine 5. Prix de livraison aux minoteries 6,573 6,573 6,507 7,616 9,667 6. Marge brutem de la minoterie au gros 1,646 1,704 1,773 1,833 2,036 7. Valeur du son 666 666 666 666 666 8. Subvention à la mouture 103 161 164 133 537 9. Marge nettem de la minoterie au gros (6-7-8) 877 877 943 1,034 833 :'\ ~ t ~. 1 10. Prix de gros de la farine (5 + 9) 7,450 7,450 7,450 8,650 10,500 Il. Marge de boulangerie (Pain 670g) ...., 6,3.56 6,356 6,611 7,074 7,577 1-' Î 12. Subvention à la boulangerie (pain 670g) 1,781 1,781 2,036 2,774 3,277 13. Prix au détail (10-1-12) (Pain 670g) 12,025 12,025 12,025 12,950 14,800 Il. Marge de boulangerie (Pain 300g) 7,750 7,750 7,500 9,350 9,500 12. Subvention à la boulangerie (300g) 13. Prix au détail (10 + 1 - 12) (Pain 300g) 15,200, 15,200 15,200 18,000 20,000 En Mi11ime par baguette 14. Prix au détail (Pain 670g) 65 65 65 70 80 14. Prix au détail (Pain 300g) 38 38 38 45 50 ~1P> D" I-'rD rD ::1 ~ ~ ,1/ Farine ordinaire (PS) basée' su~ un taux dtextraction de 75%. c: ~ n WCD H 2/ On admet 185 baguettes par quintal de farine pour le pain de 670g. et 400 baguettes pour le pain de <: 300g. . ! " . . l.J () ll, '\ CALCUL DU PRIX-FRONTIERE POUR LA FARINE DE BLE TENDRE!.! ET LE PAIN ~n millime 2ar quintal de srain 1976 1977 1978 1979 1980 1. Prix CAF à l'importation . 6,330 4,930 5,640 7,360 7,700 2. Marge du port à la minoterie y 255 270 285 300 315 3. Prix de livraison à la minoterie (1 +- 2) 6,585 5,200 5,925 7,660 8,015 En Mi11ime par quintal de farine 4. Prix de livraison à la minoterie 8,780 6,933 7,900 10,213 10,687 5 •. Marge brute de la minoterie au gros 2/ 1,234 1,278 1,330 1,375 1,527 6. Valeur du son 11 ,1,728 1,472 1,728 1,664 1,888 7. Marge nette de la minoterie au gros (5-6) - 494 '- 194 - 398 - 289 - 361 8. Prix de gros de la farine (4 + 7) '8,286 6,739 7,502 9,924 10,326 9. Marge de boulangerie. 1/ (pain 670g) 4,767 4,767 4,958 5,306 5,683 '-1 10. Prix au détail (pain 670g) (8 - 9) 13,053 Il,506 12,460 15,230 16,009 N 9. Marge de bou1angerie];/ (pa:ln 300g) 5,Bi.2 5,812 5,812 7,012 7,125 10. Prix au détail (pain 300g) (8 .- 9) '14,098 12,551 13,314 16,936 17,451 En mi11ime parbaguett~1 Il.' Prix au détail (pain 670g) 71 62 67 82 87 Il. Prix au détail (pain 300g) 35 31 33 42 44 1/ Farine ordinaire (PS) basée sur un taux d'extraction de 75%. 1/ 75% de la marge actuelle qui figure à l'Appendice 4, Tableau '3. p,?1> C1' J-I(D 3/ On admet 32 kg de son par quintql de farine. Le-prix-frontière du son est supposé fi) 1» I:j Cl,. - être égal à 88% du prix-frontière de l'orge. c:: .. n ~(D 4/ On admet 185 baguettes par quintal de farine pour le pain de 670g. et 400 baguettes H <: - pour le pain de 300g. ~ t ~ '- 73 - A22endice'V Tableau 1 coms DE PRODUCTION 1:/ - poua UNE GRANDE EXPLOITATION CEREALIERE H>DEBNE (Moyenne 1975/76 - 1979/80) Prix eD 1II1U1me par UD1te de lllUure; coûta en 1II11lJ.me par quilu:al de produit Coûta de. Coûts de. Norme par Prix Prix Inputa en Input. en Unité de Norma par quintal Local P'ront:f.ire prix prix .!œ!!U.. me.ure hectare ' 'de' ProAAitÂ/ Kcrtcp -!fcwep 19'191: !rO!!t1Ir•• Blé dur ----sn- quintal 1.00 .050 3,600 7,200 180 360 NA "quineal 2.50 •125 5,000 . 7,140 625 892 2,4-D Utre 1.30 .065 650 1,300 42 84 Semence. .'1ect1oaD'esiI quineal 1.00 .050 7,578 9,500 378 475 Location de saca 80 kg sac 25.00 1.250 35 28 43 35 Transport dt engra1.s 'Au1Deal 3.50 .175 185 137 32 23 Utili.ation de mach1n.~haure 15.00 .750 2,160 1,500 1,620 1,125 Transport des céréales il quintal 22.20 1.110 142 106 157 117 Total 3,077 3,111 Blé tendre sn quintal 1.00 .041 3,600 7,200 147 295 NA quintal 2.50 .100 5,000 7,140 500 714 2,4-D litre 1.30 .054 650 1,300 35 70 Semac• .u.cdmm6.. î! quintal 1.07 .044 6,885 8,500 ·302 374 Location de .ac. 80 kg sac 30.00 1.250 35 28 Util:f.sati01l de macb1De.ilbeure 43 35 15.00 .625 2,160 1,500 1,350 938 Transport d' eDgrus quintal 3.50 .145 185 137 26 19 Transport d.. céréales 11 quintal 26.35 1.097 142 106 155 116 Total 2,558, 2,561 Orge SPT quiDc&l. 1.00 .041 3,600 7,200 147 295 NA q~tal l.10 .045 5,000 7,140 225 321 2,4-D Utre 1.30 .054 650 1,300 35 70 ~ce• .alectiOllll'e•. lL quintal 1.00 .041 4,354 6,700 178 274 Locat101l de .•ac:a 80 ka .ac 26.25 1.250 35 28 43 35 Ut1.l.1sati01l de macll1..ne..Yheura 12.00 .625 2,160 1,.500 1,350 938 Tranaport d' -aru. quiDtal 2.10 .087 185 137 16 11 Tranaport ~ cidal.. li quiDtal 26.20 1.091 142 106 154 115 Total 2,148 2,059 JJ Iu'.ur cl.. budget. aar1c:al.. utUua. par le KmUtire de 1 t Agricultue. 11 0Il adut \Ill read8Mllt de 20 q1/ha pour le bl' dur, 24 ql!ha pour le bll t.ure et 24 q1/ha pour l'orle. 1/ ~acal d. . .- . c•••ilactioâe. . .t ' p l l 1.2 fou le prix d'achat 1IOJU. au producteur. 0Il adMt Aue le priz La pl:ix fronUlre ..t '1&1 au 'priz d'achat actuel de c .. 88MIlCe•• ~ Le priz baraue fr01lUlre, utuua ici, e.t 'Sal au coût total bora1re au priz frantilre _iIut le coût 81l priz frant1lre , du salaire du caa.ducteur et de. pau..ita d'1Dtlrât. Le priz bara1r~ local e.t 'gal au coût haraue de locat101l de 2.6 Di1Iu:. _iIut 1.. charse. eD 1Dtlrlt, de 138 ailU.. par heure et ImW le aalaue actuel du caDducteur d' eDVU01l 300 lI1llm.a par heure. ' _ 51 f11lal Inclue •• le trazaepart _tre 1& feme et le CeDtre de caUecte de. dr'al.. paur Ichallier 1.. e8MIlCe. et 100% du produit couts DE PRODUCTION!I - POUR UNE EXPLOITATION CEREALIERE DE TAILLE MOYENNE (Moyenne 1975/76-1979/80) ,. ,.' Prix en mil1ime par UDit~ de mesurei coûts en millime par quintal de outp~t . Coûts des Coûts des Norme par, Prix Prix Inputs en 1 Unite de Norme par quintal de Inputs en Local Frontière prix prix Inputs . mesure hectare produit 2/ ~va.n __ u"........... 19caux ~relltjll.ee Blé dur SPT quintal 1.00 .062 3,600 7,200 223 446 HA quintal 1.20 .075 5,000 7,140 375 • 535 2,4-D litre 1'•. 30 '.081 650 1,300 52 J05 seJJJances!1 quintal· 1.00 .062 6,315 6,404 392 197 Location cie sac 80 kg sac 20.00 1.250 35 28 43 35 Service de machine heure 15.00 .938 2,600 1,850 2,439 1,735 Transport' d '!engrais quintal 2.20 .138 185 137 26 19 Transport du p~oduit quintal 16.00 1.000 142 106 142" 106 Total 3,692 3,378 Blé tendre sn quintal 1.00 .059 3,600 7,200 212 424 ...... NA quintal 1.50 2,4-0 Semancea 1/ litre 1.30 .088 .076 5,000 650 7,140 1,300 440 49 628 98 , ..s::-- quintal 1.07 .. 063 S,595 5,631 352 355. Location de sac 80 kg 21.25 1.250 35 28 43 35 ' Service de machine heure 1S.00 .882 2,600 1,850 2,293 1,632 Transport d'engrais, quintal 2.50 .147 185 137 27 20 Tr~D8port du produit quintal 17.00 1.000 142 106 142 106 Total 3558 3,298 Orge SPT quintal 1.00 .048 3,600 7,200 172 345 NA quintal 1.10 .052 5,000 1,140 260 371 24-D ' litre 1.30 .062 650 1,300 40 80 S;menceà 1./ quintal 1.00 .048 4,212 4,908 202 236 Location de sac 80 kg 26.25 1.250 35 28 43 35 Service de machine beure 12.00 .571 2,600 , 1,850· 1,485 1,056 Transport d'engrais quintal 2.10 .100 185 137 18 14 Transport d~ produit quintal 21.00 1.000 142 106 142 106 Total 2,362 2,243. !/ 1:.1 1l D'après les budgeta agricoles utilisés par le Hlnistère de IfAgriculture. On admet un rendement de 16 ql/~ pour le blé dur, 17 qi/ha poùr le blé tendre et 21 qI/ha pour l'orge. On admet que les fe~ier8 n'éceulent pas leurs semences sur les marchés et donc.que le prix est égal au prix au producteur au centre de collecte moins le transport entr~ la ferme et le centre. , .. fDft a~ ~ CI --= -. )&. •. ç ., 1; COUTS DE PRODUCTION 11 - EXPLOITATION CEREALIERE TRADITIONNELLE (moyenne 1975/76 - 1979/80) ;1 Prix en mi11ime par unité de mesure; coûts en millime par quintal de.pro~uit i. ~t " : Coûts des 1 Coûts des Norme par Prix Prix Inputs en Inputs en Unité de Norme par Quintal·~, Local Frontière prix prix Inputs~l mesure. hectare . 'Produit =- _Moven . Moven locaux frontières Blé dur Semences !/ Quintal .75 .107 6,315 6,404 676 685 Equipement heure 12.65 1.807 80 72 145 130 Total 821 815 Blé tendre Semences i/ Quintal .50 .055 5,595 5,631 308 310 Equipement heure 18.00 2.000 80 72 160 "144 Total 468 454 ...... Or~ V1 Semences !!../ Quintal 1.20 .120 4,212 4,908 505 589 Equipement 19.75 1.975 80 72 .158 142 Total 663 731 1/ Utilisant les budgets agricoles figurant dans .. Coûts de Production des Céréales dans la Tunisie du Nord", Ministère de l'Agriculture, décembre 1976. 1/ Autres inputs tels que aliments pour chevaux et matériaux de·construction sont exclus car ils sont négligeables. ~I Le fermier fournit ses propres semences et consomme sa propre production. .....CD CD =' Cl- 1/ On admet un rendement de 7 qI/ha pour le blé dur, 9. qI/ha pour le blé tendre et 1- qI/ha pour l'orge Wt4 !l/ On admet que les fermiers n'écoulent pas leurs semences sur les marchés et donc que le prix est ega1 au prix au " producteur au centre de collecte moins le transport entre la ferme et le centre. " '. COUTS DE PRODUCTION DU BOEUEll - PARTICIPANT AU PROJET D'EMBOUCHE FAO/SIDA (Moyenne 1975/76- 1979/80) Prix en mil1ime par unité de mesurej coûts en millime par kg. de carcasse produite Norme par Coûts des Coûts des Norme par kg. de inputs en inputs en Unité de animal poids Prix Prix prix prix Inputs Mesure engraissé gami' 2/ lQCill frontière 19s:aux f'(ont1ères Concentré quintal 4.65 .059 4,660 7,767 274 458 Médicaments- animal 1.00 .012 1,000 150 12 9 Dépenses 'liées aux bâtiments animal 1.00 .012 2,000 1,200 24 14 Nitrate d'ammonium kg. 33.80 .431' 50 71 21 30 8PT kg. 33.80 ,.431 36 . 72 15 31 Semences de fourrage kg. 33.80 .431 110 110 47 47 Services de Machine 3/ heure 5.70 .072 2,160 1,500 156 108 Elastique kg. 1.00 .012 550 385 6 4 Transport 4e conc~ntré quintal 4.65 .059 360 270 21 15 Transport d'animaux voyage 2.00 .025 1,600 l,20O 40 30 Total 1/ D'après les données fournies par le projet PAO/SIDA. liOn admet que le gain de poids par animal est de 140 kg. vivant ou 78.4 kgs. poids-carcasse. 1/ Voir renvoi 4 Appendice 5 Tableau 1. ~Îf ~ (1) "1 p.. ' " Pl fj (1) J! 1-'- ~~ 1 <; .. -, ~ "( • 'lé s. COUTS DE 'PRODUCTION DU MOUTO~- (Moyenne 1975/76-1979/80) Prix en mi11ime par unité de mesurei coûts en mi11ime par kg. de càrcasse produite Norme par CoGts des Coûts des Norme kg. de Inputs en Inputs en Utilisation Unité de par poid~21 Prix Prix prix prix . des ,plturases aedlcaJo mesure mouton .aaS!!e;:.! local frontière 19c.llI~ frontières Concentré quintal .22 .016 3,558 6,139 57 108 _dicameDts mouton 1.()O .074 500 400 37 30 OOpenaes liées aux Blt,:u.ent8 & Iquipemeot lDOuton 1.00 .• 074 800 480 59 36 Nitrate d'ammoniua kg. 2.00 .148 50 71 7 11 SPT kg. 21.00 1.556 36 72 56 112 Semences de fourrage kg. 2.00 .148 110 110 16 16 Services de Machines ~I beure ~80 .059 2,160 1,500 127 88 Transport de CODcent~é quintal .22' .016 360 270 6 4 Transport du mouton . iiiOuton 1.00 .074 500 375 37 28 Depreciation pour-.o.'s kg. de carcasse 2.25 .167 1,616 1,414 270 236 Laine (moin) kg. 2.80 .207 BOO 640 - 166 - 132 1 Total 506 537 Utilisation de la j achare -...J -...J 1 • Concentri quintal .56 .043 3,558 6,7~9 153 290 Dépenéèà liées .ùz Blttmen~s et Iquipeaent mouton 1.00 ,-017 400 240 31 18 Transport êlë' CGDcêntrÉ ;" quintal .56 .043 360 270 15 12 Transport du moutOD mouton 1.00 .077 1,100 825 85, 64 Depreciation pour .~~his!l kg. de carcasse 2.50 .192 1,616 1,414 310 271 Laine (moin) 2.50 .192 BOO 640 154 - 123 Total 440 532 11 Utilisant les iDfor.ations fournies par l'Office de l'Ilevage et des paturages. ~I 11 On admet qu'un,mouton moyen nourri sur ,paturages de medicago pese 27 kg. vif ou 13.5 poide-carcasse à la vente, tandis que .... CD le mouton moyen sur jachere pcse 26 kg. et 13 kg. respectivement. i !' ~ \on •. 1/ Voir. renvoi 4. Appendice.~.·Tableau 1. ~' il"" On admet·' une durie d. reproduction de 10 ans et un poids carCasse de 22.5 kg.La brebis sur pâ~urage de medicago produit 10 agneaux durant cette ,eriode, tandis que celle sur jachère nien produit que 9. Appendice VI - 78 - Tableau 1 CONSOMMATION n'ENGRAIS EN TUNISIE (in OOO's tons)!/ Super Phosphate Nitrate Année agricole Phosphate Triple Simple d'Ammonium 1/ 1967/68 21,440 32,200 20,000 1968/69 30,000 29,900 24,000 1969/70 25,000 33,800 30,000 1970/71 33,000 35,000 40,000 1971/72 25,000 30,000 60,000 1972/73 28,049 29,459 40,650 .,[ 1973/74 28,049 43,514 69,919 1974/75 33,658 40,000 64,065 1975/76 23,340 51,903 58,836 1976/77 27,246 44,646 52,493 1977/78 26,112 53,373 46,244 1978/79 29,168 50,884 48,423 1979/80 45,000 55,000 80,000 ~/ Statistiques réunies par'la mission de sources d'informatio~ diverses. f '. • ,. $. TAbLEAU 2 : SUBVENTIONS AUX AGRICULTEURS POUR LES AL~~TS CONCENTRES D'ELEVAGE EN 1979 (En Ml1l1mes par Quintal 4'al~men~ cqncentré) ÀLIMENTS POUR VOLAILLE ALIMENTS POlIR RETAIl. Poussins Poulet de chair Fut \J-;re s Pondeuses Boeuf Vache Vache de Mouton Poi~~euses d'embouche Laitière Réforme d'embauche' Prix Productaur Subven- 6,600 6,246 5,640 5,800 4,350 4,840 5,290 4,178 tionné \ Prix Producteur non- 10,728 10,022 8,920 9,043 6:-995 7,305 8,023 6,507 Subventionné 1/ Rapport d~s 2 prix .61 .F,2 .63 .64 .59 .66 .65 .64 11 Prix théorique des aliments concentrés en l'&b~ence de subventions sur les importations de mal~, orge et soja. Ce prix est basé sur la valeur CIF du produit importé plus le coût d'autres inputs iocaux plus la marge uniforme pe~mise par la CNP. Ce prix n'est'pas le même que le prix-frontière utilisé dans le calcul du c~efficient de protection nominale. TABLEAU 3 PROJECTIONS DES SUBVENTIONS AUX AGRICULTEURS POUR LES ALnmNTS CONCENTRES EU 1980 1/ ...... \0 ( En millimes par quintal) - Al.IHENTS POUR VOLAILLE ALIMENTS POUR RETAIl,. Poussins Poulet de ~hair Futures Pondeuses Boeuf Vache Vache de Mouton Pondeuses d'embouche Laitière Réforme d'embouche Prix Producteur Subven- 6,600 6,240 5,640 5,800 4,350 4,840 5,290 4,190 tionné ~I IT Prix Producteur non- 12,065 11,194 9,972 10,064- 8,228 0,987 9,700 8,065 ~tD RI ::i Subventionné IIJp. c:: ..,. ~ n Rapport des '2 prix .55 .56 .56 .58 .53 -;54 .54 .52 ~; w 11 Les prix pour 1980 sont projetés Source : info~tion recueillie par la mission. Tableau 4: SUBVENTIONS SUR LES COMPOSANTS IMPORTES DES ALIMENTS D'ELEVAGE EN 1979 1/ (en mi11imes ~t pour la quantité requise par quinTal de concentré) Aliments 20ur la X01lil11 ~!!~~~!-RQUI bétail Poulet Futuras Boeuf Vache Vaebe de Mouton ...x~.!.1!0_s~ Po"ssins de chai~ pondeust;4j Pondeuses . d'embouche Laitière Réforme d'embouche 1,968,5 2,170 1,198 (1,650 1,650 1,350 1,620 Kats (63.5 kg) P~/2 t,905 3,813 3,937 4,340 3,596 O;rge (3,492 3,492 2,857 3,420 lBS/3 (55 kg) ( .50 ,50 .50 .50 ( .41 .41 .47 .47 Rapport 2,117.5 1,155 942.5 1,332.5 3!)0 52a 1,300 390 Soja (variable) Ps 3,315 ~,812.5 2.562.5 150 l,ù~O 2.500 150 PNS 4,1~7.5 , .52 .52 .52 .52 .52 .52 .52 .52 Rapport 11 L'orge est utilisé l la place du ma!s dans des aliments pour bitail. Environ 55 kg d'orge sont requis par quintal de apauentré. ÂI Es signifie prix d'achat subventiOnni des usines de concentré~ à l'Office des Céréales . ~I PNS signifie prix non subventionné; c'est un prix théorique calculienl'absence ae subventions. Tableau 5: PROJECTIONS DES SUBVENTIONS SUR LES COMPOSANTS IMPORTES DES ALIMENTS D'ELEVAGE EN 1980 11 (en III1.l1imes et pour la quantité requi.se pàr quintal de~concentré) co o ____________-uA.l.lm.e~n~t~'~p~our lA yolaillg Aliments Dour bétail 1 Poulet Futures Boeuf Vache Vache-ae Noutœ Composants Poussins de chair pondeuses Pondeuses d'embouche Laitière Réforme d'embouche Mals (63.5 ka) P 1.906.5 1,968.5 2,170 1,798 8 ( 1,650 1,650 1,350 1,620 PNS ( 4.310 4.508 4,970 4.,118 ( 4,829 Or!e 4,829 3.951 4,741 (5 kg) ( RaPPort .44 .44 .44 .44 C .34 .34 .34 .34 SOla (variable) P8 2.177.5 1.755 942.5 1,332.5 390 520 1,300 390 ~! PHS 4,924.5 3,969 2,131 3,013 O'd 882 1,176 2,940 ~tD 882 ca ::a CD~ Rapport .44 .44 .44 .44 .44 .44 .44 .44 :i~ID ~ co>t~ "" . .. ,.. ... • • , • Tableau 6 Coefficients de Protection Nominale (CPN) pour les Aliments d'~levage, 1979 et 1980 Aliments pour Volaille Aliments pour Bétail Poussins Poulets de chair Futures Pondeuses Boeuf Vache Vache de Mouton Pondeuses d'embouche Laitière Réforme d'embouche CPN 1/ .61 .61 .61 .62 ,,56 .59 .68 .55 (1979) CPN .62 .62 .61 .62 .57 .59 .59 .55 (1980)· 00 ..... !/ CPN a été calculé comme le rapport du prix intérieur, départ usine, des principaux composants avec le prix-frontière. Les prix-frontière sont déduits des prix CAF des principaux composants plus les marges de distribution et commerciales. Les prix-frontière pour les coûts de transformation ont été estimés à 75% des coOts intérieurs. . ~I>' ~ID ID ~ lU tl. c: a.- n 0\ ID <: H " - 82 - Appendice VI Tableau 7 1/ TABLEAU 7 PRIX CAF NON-SUBVENTIONNES (PNS) - ET SUBVENTIONNES (PS) DES GRAINS n!PORTES ( en millimes par kilogramme ) 1979 1980 fi! Variation . .'f> Mais Ps 31 31 0 PUS 7Q 71 l " Ratio .50 .44 6 ~oia Ps 65 65 0 PNS 123 147 20 Ratio .52 .44 8 Orge Ps 30 30 a PNS 64 -88 J8 Ratio .47 .34 13 PS' .20 ~on PNS'\. .59 - Ratie .34 11 Ces prix sont les prix unitaires des grains importés· avec ou sans subventions. Ce sont les prix utilisés de façon implicite dans les tableaux 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Appendice VI. , •
Группа Всемирного банка · Pre-2003 Economic or Sector Report
Tunisia - Special Economic Report : Price Controls and Subsidies in the Tunisian Economy with Particular Emphasis on Cereal and Meat Products : Tunisie - Rapport économique spécial : contrôle des prix et subventions dans l'economie tunisienne avec étude particulière des céréales et dérivés et de la viande
Открыть оригинал документа
Полный текст размещён на сайте публикующей организации. lawenc.com индексирует метаданные и ведёт на официальный источник.
Полный текст
Основные сведения
Организация
Группа Всемирного банка
Тип документа
Pre-2003 Economic or Sector Report
Страна
Тунис
Источник
Всемирный банк