Texte

Rapport No. 902-CM Cameroun: Etude Sectoriell~~E p"~;L Approvisionnement en eau et Assainissem.ent (en deux parties) Premiere Partie: Texte FilE COpy 30juin 1915 Programme Cooperatif OMS/BIRD .. Region Afrique de rOuest A N'UTILISER QU' A DES FINS OFFICIELLES Document de rOrganisation Mondiale de la SantelBanque Mondiale TRADUCTION NON-OFFICIELLE A TITRE D'INFORMATION Le present document fait i'objet d'une diffusion restreinte, et ne peut etre utilise par ses destinataires que dans l'exercice de leurs fonctions officielles. Sa teneur ne peut etre autrement divulguee sans l'autorisation de la Banque Mondiale.  EQUIVALENTS MONETAIRES unite monetaire = Franc CFA (FCFA) 1 FCFA = US $ 0,0044 1 US $ = FCFA 225,00 PLANS QUINQUENNAUX Troisieme 1971 - 1976 Quatrieme 1976 - 1981 Cinquieme 1981 - 1986  TABLE DES MATIERES PREMIERE PARTIE - TEXTE RESUME ET PREMIERES REACTIONS GOUVERNEMENTALES Pages i - v I. INTRODUCTION 1 L'etude Definitions de population "urbaine" et "rurale" Donnees de base II. LA SITUATION ACTUELLE 4 Generalites Organisation Personnel Population desservie et normes de service Legislation Couts, tarifs et situation financiere III. PROBLEMES ET RECOMMANDATIONS 7 Generalites Objectifs sectoriels et proposition pour un programme d'investissements Organisation recrutement, formation et conditions d 'emploi Tarifs Etudes PRESENTATIONS SOMMAIRES DES ETUDES, FICHES 001 a 007 DEUXIEME PARTIE - ANNEXES ANNEXE I - INFORMATION GENERALE Geographie et Climat Econornie Ressources en eau Sante Publique Previsions de la population Carte I pluviometrie et relief Carte II limites administratives Carte III densite de la population (1971) Tableau I population urbaine, rurale et totale Tableau II population des petits centres administratifs Tableau III distribution regionale de la population et des revenus Tableau IV pluviometrie dans des stations selectionnees Tableau V maladies transmises par l'eau ANNEXE II - SITUATION ACTUELLE (Non incorporee mais disponible comme document de travail) Generalites Legislation Organisation des approvisionnements en eau urbains Consommation d~eau urbaine et population desservie Previsions de la consommation d'eau urbaine et de la population desservie Finances et tarifs Programme de developpement actuel des approvisionnements en eau urbains Assainissement et drainage urbains Approvisionnement en eau rural Carte I Approvisionnement en eau urbain Tableau I Resume du 3eme Plan quinquennal (1971-1976) Tableau II Service de l'eau actuel dans les villes deja equipees (30 juin 1973) Tableau III Prevision de la demande en eau urbaine (1976-1996) Tableau IV Organigramme du Ministere des Mines et de l'Energie Tableau V SNEC - Organigramme Tableau VI SNEC - Situation de l'emploi et distribution regionale du personnel Tableau VII Couts de fonctionnement Tableau VIII Tarifs et couts de l'eau Tableau IX SNEC - Comptes d'Exploitation (1971, 1972, 1973) Tableau X SNEC - Bilans (1971, 1972, 1973) ANNEXE III - PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT APPROVISIONNEMENT EN EAU URBAIN ET RURAL Approvisionnement en eau urbain Approvisionnement en eau rural Graphe I Approvisionnement urbain: programme de developpement Tableau I Caracteristiques urbaines liees aux approvisionnements en eau Tableau II Population urbaine desservie a la fin de chaque plan quinquennal Tableau III Investissements necessaires pour desservir 100% de la population urbaine en 1986 Tableau IV Resume du programme de developpement des approvisionnements en eau urbains Tableau V Programme de developpement des approvisionnementE en eau ruraux.  RESUME ET PREMIERES REACTIONS GOUVERNEMENTALES Generalites 0.01 Le Cameroun compte une population de 6,3 millions d'habitants, qui augmente au taux annuel de 2,2%. On estime qu'environ 35% de la population urbaine et 22% de la population rurale sont approvisionnees en eau de fa90n satisfaisante. 11 n'y a pratiquement pas de reseaux d'assainissement. La plupart des villes possedent un reseau d'evacuation des eaux pluviales embryonnaire, en general constitue de fosses sans revetement ni protection. 0.02 L'organisation du secteur des approvisionnements en eau est extremement fragmentee. Le Ministere des Mines et de l'Energie contrale huit reseaux dans les provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Le Gouvernement a delegue Ie contrale des treize principaux reseaux dans Ie reste du pays a la Societe Nationale des Eaux du Cameroun,(SNEC)~t quatre reseaux de moindre importance sont contrales par des municipalites. Le Ministere de l'Agriculture est responsable des approvisionnements en eau dans Ie domaine rural. Problemes 0.03 Les principaux problemes a resoudre sont les suivants: a) defi nition d'objectifs sectoriels exprimes en termes de pourcentage de la population a satisfaire et de la qualite des eaux; (b) constitution d'un cadre institutionnel et legal satisfaisant; (c) amelioration du recru tement, de la formation et des conditions d'emploi; {d) revision des tarifs, et (e) identification et realisation des etudes techniques, economiques et d'organisation precedant les investissements. Toutes ces questions devront etre abordees dans Ie but a long terme d'appliquer une politique sectorielle homo gene et d'eliminer l'actuelle fragmentation du secteur. Propositions A. Objectifs 0.04 Pour l'approvisionnement en eauurbain, l'objectif propose est de desservir la totalite de la population urbaine en 1986 (fin du cinquieme plan quinquennal). Les investissements necessaires sont estimes a environ 15 milliards de FCFA, etales sur la periode 1976-1986, soit environ 1,5 milliard de FCFA par an (prix 1974) ce qui correspond au double du montant prevu pour Ie plan quinquennal en cours. 11 semblerait raisonable de considerer un programme par etapes qui se concentrerait d'abord sur les centres qui sont deja pourvus de reseaux d'adauction d'eau et pour lesquels les etudes sont disponibles.  ii 0.05 Pour l'approvisionnement en eau rural, Ie gouvernement pourrait maintenir au moins Ie niveau present de ses investissements (environ 200 millions de FCFA par an) afin que vers la fin du siecle, la quasi totalite de la population rurale so it approvisionnee en eau. Cependant, Ie gouvernement devrait considerer la possibilite de doubler ses inves tissements annuels a partir de 1980, afin d'avancer a 1990 la date a laquelle les besoins en eau de la population rurale seraient presque totalement satisfaits. Le programme pourrait etre echelonne pour corres pondre aux priorites definies par Ie gouvernement concernant les petits centres administratifs, les plaines du Nord, les regions de recasement et les plateaux de l'Ouest. 0.06 Pour l'assainissement et Ie drainage dans les villes, il est difficile de presenter un programme d'investissements, faute de donnees concernant les couts. On peut dire qu'en general ces investissements auront une faible priorite, bien que certains besoins soient evidents a Douala et a Yaounde. Le programme inclus dans Ie plan quinquennal en cours n'a pas ete mis en oeuvre et les sommes affectees a ce programme (1,2 milliards de FCFA) sont certainement insuffisantes. Les plans directeurs actuels devraient etre mis a jour en vue de les realiser au cours du prochain plan (1976 - 1981). L'impact Ie plus marque sur les problemes de salubrite rurale pourrait etre obtenu grace a une education sanitaire continue du public -concernant l'amelioration des methodes de disposition des eaux usees et Ie developpement de projetsa partici pation locale. B. Organisation 0.07 Les principaux prob1emes poses par l'approvisionnement en eau rural sont plut8t d'ordre financier qu'organisationnel; dans Ie court terme, Ie developpement des reseaux d'assainissement et de drainage peut etre re1egue au second plan. Les problemes d'organisation fondamentaux se posent dans les villes, et trois solutions mutuellement exclusives peuvent etre envisagees: (a) Ie renforcement du Ministere des Mines et de l'Energie, tout en lui conservant ses attributions actuelles; (b) Ie transfert a la SNEC des responsibilites concernant la distribution de l'eau dans les provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest; et (c) la creation d'une nouvelle institution gouvernementale autonome pour 1a distribution de l'eau. Pour Ie long-terme, quand la distribution de l'eau atteindra les couches les moins favorisees de la population et que l'etablissement d'une politique homogene deviendra un facteur de plus en plus important, la solution (c) parait preferable. Dans ce cas, il conviendrait de creer, dans les plus brefs delais, une institution nationale pour l'approvisionnement en eau, afin de gerer les reseaux des provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. A mesure que sa competence se developpera, cette institution verrait son autorite s'etendre aux autres reseaux urbains, aux egouts et, si cela serait souhaitable, a l'approvisionnement en eau rural. C. Recrutement, formation et conditions d'emploi 0.08 Pour atteindre l'objectif d'approvisionner en eau la totalite de la population urbaine en 1986, on estime qu'il faudrait pendant 10 ans  - iii recruter et former 300 personnes par an. Bien que la SNEC dispose de possibilites de formation, Ie gouvernement devrait decider un programme de recrutement et creer un institut permanent de formation. Aucune proposition precise n'est avancee pour les conditions d'emploi car c'est 18 une question de politique gouvernementale generale dont les conse quences s'etendent au-de18 du secteur de l'approvisionnement en eau. Cependant, il faut remarquer que des differences dans les conditions d'emploi 8 l'interieur d'un meme secteur constituent un probleme fonda mental, en particulier si Ie gouvernement desire 8 long-terme avoir un secteur homogene. D. Tarifs 0.09 Avant d'aborder la question des tarifs, Ie gouvernement devrait fixer ses objectifs sociaux et la proportion des couts qui seront couverts par les redevances. Neanmoins, dans les provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, d'une part Ie niveau moyen des tarifs est trop bas, et d'autre part seul un faible pourcentage des redevances est en fait per9u. II est preconise que dans cette partie du pays les methodes de collection des redevances seraient radicalement ameliorees, et Ie niveau des tarifs releve. La structure des tarifs dans les provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest devrait etre simplifiee. Neanmoins la structure existante tient au moins compte, dans une certaine mesure du fait que les couches les moins favorisees de la population ont des difficu1tes 8 supporter des charges e1evees. En ce qui concerne 1es autres provinces du Cameroun ou 1es reseaux font l'objet de concessions particulieres, il semble souhai table de modifier la structure des tarifs en sorte que l'approvisionnement en eau des groupes 8 moindres revenus soit faci1ite. A l'heure actuelle, des differences interregiona1es existent dans 1es tarifs; elles sont dues aux po1itiques gouvernementales et a 1a variation regionale des couts. Dans 1e long-terme, i1 n'y a aucune raison pour que des principes differents soient appliques a 1a structure des tarifs dans les differentes regions. Pour determiner Ie niveau des tarifs trois methodes distinctes peuvent etre envisagees: (a) differents niveaux pour les differents reseaux de distribution, determines en fonction des couts locaux; (b) un niveau de tarifs uniforme a l'echelon national base sur un cout moyen pour l'ensemb1e des reseaux; et (c) une solution intermediaire qui permettrait , dans 1e cadre d'une politique de developpement regional, une certaine redistri bution des revenus des regions plus riches vers les regions plus pauvres. E. Etudes 0.10 Pour cerner les problemes identifies ci-dessus et mettre en oeuvre les propositions correspondantes, sept etudes sont proposees. Ces etudes sont presentees dans 1es "Description Sommaires des Etudes" 001 a 007 (voir para 3.19).  - iv Reactions du Gouvernement 0.11 Sur la base d'un rapport preliminaire succint, Ie Ministere des Mines et de l'Energie et Ie Ministere de l'Agriculture ont officieusement accepte la plupart des propositions resumees ci-dessus. Sur certaines propositions ils ont ajourne leur prise de position jusqu'a la conclusion d'etudes plus approfondies. Les deux Ministeres recommendent specifique ment une politique gouvernementale incluant: - comme objectifs: (i) l'approvisionnement en eau de la totalite de la population urbaine en 1986, Ie calendrier d'execution propose etant celui du present rapport (les villes qui ne font pas encore l'objet de plans detailles seraient etudiees au cours du IVeme Plan et les projets seraient realises au cours du Verne Plan; les villes pour lesquelles les etudes sont disponibles ou pour lesquelles les travaux ont deja commence seraient considerees avant ou au cours du IVeme Plan; Ie calendrier d'execution de l'extension des reseaux existants n'a pas ete arrete, si ce n'est que toutes les extensions devront etre terminees a la fin du Verne Plan); (ii) des investissements pour l'approvisionnement rural de 200 millions de FCFA dans Ie IVeme Plan; (iii) la decision d'equiper tous les principaux centres administratifs au cours du IVeme Plan, et les petits centres administratifs jusqu'a la fin du Verne Plan. - en matiere de formation: la creation, a l'Ecole Nationale de Technologie d'une section pour la formation des techniciens en appro visionnement en eau et assainissement. - en matiere de tarifs: l'augmentation du niveau des tarifs dans les provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest afin d'obtenir une meilleure rentabilite financiere; l'amelioration du systeme de collecte de redevances, en particulier des municipalites; l'encouragement des branchements individuels. - des etudes, qui couvriraient les sujets suivants: (i) la politique nationale des approvisionnements en eau, en particulier concernant la desserte de la population a faibles revenus; l'etude couvrirait egalement les normes de qualite de l'eau, et l'adoption de tarifs uniformes pour les reseaux de la SNEC afin de faciliter l'inte gration ulterieure de ces reseaux a l'institution nationale pour les approvisionnements en eau. (ii) la gestion generale des reseaux urbains (institutions, organisations, finances, formation). (iii) l'assainissement et Ie drainage des principaux centres urbains, en particulier Douala, Yaounde, Maroua et Victoria, l'etude devrait etablir des plans directeurs et les etudes de factibilite pour la premiere tranche des travaux. L'etude examinerait plus en detail les problemes d'organisation relies au placement de la gestion des reseaux d'assainissement et de drainage sous Ie controle de l'institution natio nale autonome en charge des approvisionnements en eau.  - v (iv) l'assistance, sous forme de techniciens et d'equipement, necessaire au Ministere de l'Agr1culture pour preparer et mettre en oeuvre Ie programme de desserte en eau des communautes rurales a l'echelle du pays. 0.12 Ces etudes correspondent aux "descriptions sommaires des etudes" 001, 002, 003, 005. et 007. Le principe de la "description sommaire de l'etude 004" (etude de pre-investissement pour les petits centres administratifs) a ete maintenu, bien que l'institution respon sable soit probablement Ie Ministere des Mines et de l'Energie plutot que Ie Ministere de l'Agriculture. La "description sommaire de l'etude 006" (etudes de pre-investissement pour les villes moyennes) n'a pas ete explicitement retenue. bien que la majorite de ces etudes soit necessaire. sous une forme ou sous une autre. si on decide de realiser Ie programme urbain.  I. INTRODUCTION L'etude 1.01 A la requete du Gouvernement et dans Ie cadre du programme cooperatif OMS/BIRD, une mission comprenant MM. P. Vallet et L. Laugeri. de l'OMS, et MM. R. Bates et W. Schaefer de la BIRD, s'est rendue au Cameroun en janvier-fevrier 1974. Mr. V. Lopez-Castillo, ingenieur sanitaire resident de l'OMS, s'est joint a la mission. Les objectifs de la mission etaient: (a) d'evaluer la situation actuelle du secteur des approvisionnements en eau. de l'assainissement et du drainage; (b) d'etudier des plans de developpement de ce secteur sur une periode de 20 ans (1974-1993); (c) d'identifier les contraintes qui pourraient s'opposer a ce developpement; (d) d'examiner et de discuter avec les responsables nationaux des solutions aces problemes. Sur la base des resultats de la mission, l'OMS et la BIRD ont prepare un bref rapport preliminaire qui a ete envoye au Gouvernement en anglais en juin 1974, et dans une traduction fran~aise en aout 1974. Les commentaires ecrits du Gouvernement ont ete re~us en janvier 1975 et discutes avec Ie Gouvernement a Yaounde par MM. R. Bates, L. Laugeri et V. Lopez-Castillo en avril 1975. La presente version finale du rapport tient compte des modifications demandees par Ie Gouvernement et des accords obtenus au cours des discussions. 1.02 Considerant les populations rurales et urbaines,actuelles et futures, on a estime dans ce rapport que l'approvisionnement en eau des villes et celui des campagnes revetaient la meme importance. 11 paratt evident que vu Ie volume limite des ressources, on ait a attacher a l'assai nissement et au drainage une priorite plus faible qu'a l'approvisionnement en eau. Crest pourquoi les problemes d'assainissement n'ont ete consideres que comme Ie prolongement naturel de l'etablissement des reseaux d'adduction d'eau, (les couts etant estimes en base a des comparaisons avec des cas similaires dans d'autres pays d'Afrique). On a neanmoins donne une haute priorite aux problemes d'evacuation des eaux de surface dans quelques villes importantes qui souffrent souvent de serieuses inondations. 1.03 Etant donne Ie manque d'informations chiffrees precises, certains des nombres utilises dans ce rapport sont des estimations par la mission qui d'autre part a elimine des donnees douteuses aux prix de quelques lacunes. Certains chiffres apparaissant dans les annexes sont des estima tions rassemblees directement au cours de voyages a Douala et dans Ie Nord et l'Ouest du Cameroun, ou plus de 20 villes et un certain nombre de communautes rurales ont ete visitees. A Yaounde, la mission a re~u l'assistance totale des responsables gouvernementaux concernes, en parti culier de la Direction de l'Energie et de l'Eau (Ministere des Mines et de l'Energie). de la Direction des Programmes (Ministere du Plan) et de la Direction du Genie Rural (Ministere de l'Agriculture). La mission a egalement utilise comme information d'ordre general les recents rapports economiques et agricoles de la BIRD.  - 2 Definition des populations "urbaines" et "rurales" 1.04 Au Cameroun la "population urbaine" comprend officiellement toutes les agglomerations de plus de 3.000 habitants, taus les centres administratifs et certains centres dont les possibilites de developpement combinent l'industrie et 1 'agriculture. 11 convient d'attirer l'attention sur Ie fait que, dans Ie cadre de ce rapport, on a adopte une definition differente, et que seules sont inclues les agglomerations de plus de 6.000 habitants dans cette definition. Cette difference tient a ce qu'on considere que ce ne sont que les agglomerations de plus de 6.000 habitants qui par leur dimension, densite de population, autres infrastructures et type d'habitat necessitent des reseaux d'adduction d'eau typiquement urbains. 1.05 Aussi, dans ce rapport, les centres dont la population est comprise entre 3.000 et 6.000 habitants, et les centres de developpement agro-industriels, ant ihe classes "ruraux", car ils presentent des carac teristiques de centres ruraux en termes de reseaux d'adduction d'eau. 11 en est de meme pour les 75 petits centres administratifs recapitules dans Ie Tableau II de l'Annexe I; leur population glob ale est estimee a seulement 170.000 habitants et en 1968 40% de ces agglomerations avaient une population inferieure a 1.000 habitants. En consequence, Ie Genie Rural a ete et devra continuer a etre actif dans ces centres jusqu'a ce que Ie Ministere des Mines et de l'Energie soit pret a assurer ce genre de service et jusqu'a ce que Ie besoin d'un reseau de type urbain se soit fait sentir. Donnees de Base 1.06 La Republique Federale du Cameroun, formee Ie 20 octobre 1961, devint la Republique Unie du Cameroun en mai 1972, par la fusion de l'ancien Cameroun oriental francophone et de l'ancien Cameroun occidental anglophone (maintenant appel~les provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest). Les deux langues sont reconnues officielles. Le produit national brut par habitant est d'environ $EU200; mais il n'atteint que $75 dans les zones rurales. La Republique a une population d'environ 6,3 millions d'habitants, augmentant au taux annuel d'environ 2,2%. La densite moyenne est de 13 hab/km2,avec d'importantes differences entre regions (Annexe I). Environ 4,6 million d'habitants (environ 70% de la population totale) vivent en zone rurale. L'agriculture donnant des resultats raisonnablement satisfaisants, l'exode rural n'est pas aussi critique au Cameroun que dans certains autres pays d'Afrique (la population urbaine croit a un taux de 6 a 7% par an, c'est a dire trois fois la moyenne nationale, au lieu de cinq fa is au plus dans d'autres pays d'Afrique). 1.07 Les densites de population urbaine sont faibles (environ 80/ha a Douala, generalement mains ailleurs), et en consequence les couts des constructions d'infrastructure sont relativement eleves (la densite habi tuelle de population urbaine en Afrique est normalement superieure a l50/ha).La population rurale a tendance a se concentrer Ie long des axes comme les routes ou les rivieres, ce qui peut favoriser l'etablissement de services sanitaires rudimentaires. Cependant, Ie developpement de ces services a ete jusqu'a present insuffisant et les maladies transmises par l'eau sont frequentes. Ce fait, depuis plusieurs annees, a ete un sujet de preoccu  - 3 pations comme Ie montre Ie plan quinquennal actuel (IIIeme plan), qui prevo it un effort majeur pour l'amelioration des amenagements sanitaires en milieux urbains et ruraux. Dans Ie secteur des adduct ions d'eau urbaines, les projets en cours permettront au mieux de maintenir durant les dix annees a venir, Ie bas niveau actuel du service; Ie secteur de l'assainissement et du drainage n'a pour ainsi dire pas progresse au cours de ces dernieres annees. Les approvisionnements en eau en milieu rural, dont Ie niveau etait plus bas encore, ont progresse plus rapidement. 1.08 L'aide exterieure au secteur des approvisionnements en eau a ete apportee principalement par l'intermediaire des institutions d'aide bilaterale. Elle s'est limitee a (1) un projet sous l'egide du PNUD pour la recherche des eaux souterraines dans Ie Nord et (2) un pret de la BIRD (604-CAM), fait en 1969, pour Ie developpement de l'approvi sionnement en eau des villes de Douala et Yaounde.  - 4 II. LA SITUATION ACTUELLE Generalites 2.01 On estime que seuls 25% de la population totale du Cameroun est proprement desservie en eau potable. Le traitement des eaux usees, lorsqu'il existe, est par fosses septiques (seuls quelques quartiers des villes les plus importantes ont des reseaux d'egouts d'ailleurs limites et parfois associes a des systemes d'evacuation des eaux de ruissellement en general inadequats). La frequence des maladies transmises par l'eau reflete ces mauvaises conditions d'hygiene de base, dont la cause essentielle semble etre Ie manque d'organisation et de res sources du secteur. La situation institutionelle, legale et financiere dans Ie domaine des adductions d'eau et de l'assainissement, urbain et rural, est decrite en detail dans l'annexe II. Organisation 2.02 L'organisation du secteur des approvisionnements en eau, de l'assainissement et du drainage est extremement fragmentee. La "Direction des Programmes" du Ministere du Plan est associee a toutes les activites du secteur, car elle fournit des directives generales pour les investisse ments, et est responsable de l'execution du Plan National Quinquennal, et recherche les sources de financement exterieur pour Ie programme d'inves tissements. Le Ministere des Mines et de l'Energie, cree recemment est responsable des questions d'adductions d'eau urbaines et d'assainissement pour l'ensemble du pays. II a deux Directions attelees aux problemes des ressources en eau: la Direction des Mines et de la Geologie pour les eaux souterraines, et la Direction de l'Eau et de l'Energie pour les eaux de surface. Ce ministere supervise les approvisionnements en eau urbains, en general, mais est aussi directement responsable de la planification, la construction et Ie fonctionnement de huit reseaux urbains dans les provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Le Gouvernement a delegue la gestion des 13 principaux reseaux urbains dans Ie reste du pays a la SNEC (Societe Nationale des Eaux du Cameroun), dans Ie cadre d'un accord de concession. Quatre petits reseaux sont geres par des municipalites. L'approvisionnement en eau du secteur rural est place sous la responsabilite de la "Direction du Genie Rural" du Ministere de l'Agriculture. La "Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat" du Ministere de l'Equipement et de l'Urbanisation planifie les infrastructures urbaines, y compris l'evacuation des eaux pluviales. Un autre departement du meme Ministere (Direction de la Construction) construit, tandis que les municipalites gerent et entretiennent ces infrastructures. Les responsabilites pour l'assainissement semblent mal definies. Alors que Ie Ministere des Mines et de l'Energie a en titre une responsabilite nationale, Ie Ministere de l'Equipement et de l'Urbanisation semble considerer que certains aspects de l'assainissement relevent de ses attributions pour les infrastructures urbaines. Pe-rsonnel 2.03 Le personnel des differentes organisations du secteur est extre mement variable, que ce soit en termes du nombre de postes qu'en termes  - 5 d'efficacite. En ce qui concerne 1es approvisionnements en eau, 1e Ministeie des Mines et de l'Energie d'une part ne dispose ni d'un nombre suffisant d'emp1oyes, ni de possibi1ites de formation pour executer proprement ses differentes missions. D'autre part, 1a SNEC offre de mei11eures conditions de travail, sa1aires et autres avantages. La SNEC a ega1ement 1a possibi lite, se10n 1es termes d'une convention de prestation de services, d'uti1iser 1es services commerciaux et d'informatique de son principal actionnaire, l'E1ectricite du Cameroun 1/. C'est pourquoi 1a S~EC est adequatement pourvue en personnel et bien organisee. La Direction du Genie Rural, en depit d'un manque de personnel et d'equipement, a remp1i ses fonctions avec un succes raisonnab1e, et son organisation peut constituer une base saine pour 1es deve10ppements u1terieurs. Actue11ement, 1e Ministere des Mines et de l'Energie, 1a Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat, et 1es municipa1ites n'ont pas assez de personnel pour avoir une influence appre ciable sur 1e secteur de l'assainissement et du drainage, meme dans 1es vi11es ou pour que1que temps deja 1e deve10ppement de ce secteur etait considere de haute priorite. Population desservie et normes de service 2.04 La population actue11ement desservie en eau potable est resumee dans 1e tableau ci-dessous: Population (millions) Urbaine Rura1e Tota1e 1) Population tota1e 1,7 4,6 6,3 2) Population dans 1es centres approvisionnes en eau 1,1 2,0 3,1 3) Population consideree comme adequatement desservie 0,6 1,0 1,6 4) (3) mesure en % de (1) 35% 22% 25% Les normes de service varient considerab1ement. En termes generaux, 1es loca1ites desservies par 1a SNEC re~oivent de fa~on quasi permanente de l'eau traitee (les interruptions dans certaines concessions sont dues a 1a capacite de production qui est insuffisante). Cependant 1a SNEC est avant tout une entreprise a orientation commercia1e qui tend a concentrer ses efforts sur 1a distribution de l'eau a l'industrie et 1a partie de 1a population aisee. Les systemes urbains des Provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest sont a caractere purement social. A l'heure actuelle, l'assainissement au Cameroun est limite a quelques nouvelles zones de deve loppement ancien systeme a Douala n'est plus en service), mais 1e L 1/ 'E1ectricite du Cameroun (EDC) a recemment fusionne avec l'Energie E1ectrique du Cameroun et 1a "West Cameroon Electricity Corporation" pour former une institution nationa1e pour l'e1ectricite, 1a Societe Nationa1e d'E1ectricite du Cameroun (SONEL). Cependant, toute reference a l'EDC dans ce rapport s'app1ique ega1ement a 1a SONEL.  - 6 traitement est en general inadequat ou inexistant. Ailleurs, Ie traitement des eaux usees, lorsqu'il existe, se fait au moyen de fosses septiques vidangees par des entrepreneurs prives. La plupart des villes ont des reseaux d'evacuation des eaux pluviales tres elementaires, en general constitues de fosses sans revetement ni protection. Les reseaux de Douala, Yaounde et Victoria,en particulier, ne repondent pas aux besoins. On trouvera a l'annexe II, para. 13 une discussion plus detaillee de ces questions. Legislation 2.05 La legislation pour la protection des res sources en eau et Ie contrale de leur utilisation date essentiellement d'avant l'independance. Elle n'a ete revisee que par la loi du 3 juillet 1963 (complementaire a la loi du 18 novembre 1955) selon laquelle certaines depenses pour des ameliorations sanitaires deviennent obligatoires, et les installations correspondantes etant placees sous la responsabilite des municipalites. Sur Ie plan fiscal, un decret du 11 juillet 1962 autorise les municipalites a lever et percevoir des taxes forfaitaires pour l'approvisionnement en eau et l'evacuation des dechets solides (la taxe sur l'eau pouvant etre liee a la consommation si celle-ci est mesuree). Ces lois, qui concernent uniquement l'ancien Cameroun de l'Est, furent par la suite completees par une loi se rapportant a la SNEC. Dans l'ancien Cameroun occidental, la loi du ler juin 1971 creait la "West Cameroon Urban Water Authority". Cette loi constitue la base la plus recente et probablement la plus appropriee pour developper plus avant la legislation dans ce secteur. Couts, tarifs et situation financiere 2.06 Les differences importantes entre la conception commerciale des concessions, et la conception sociale des systemes geres par Ie Ministere des Mines et de l'Energie expliquent en grande partie les differences notables dans les services rendus (voir para. 2.04) et dans les couts, tarifs et la situation financiere. Les couts de fonctionnement des concessionnaires ont tendance a etre plus hauts, car les salaires sont plus eleves, les services sous-contractes sont chers, et les amortissements et provisions pour remplacement des equipements sont eleves. Puisquel'accord de concession, definissant que Ie tarif moyen do it couvrir les couts de fonctionnement et procurer des fonds pour des investissements ulterieurs, il est evident que les tarifs de la SNEC sont nettement plus eleves que ceux pratiques dans les provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest qui couvrent seulement une faible portion des couts de fonctionnement (bien que moins eleves). De plus, la perception des redevances de la SNEC est beaucoup plus efficace. Comme consequence globale, les recettes moyennes sur les reseaux de la SNEC sont d'environ FCFA 701m3, tandis que celles dans les provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest sont d'environ FCFA 71m3 l/; la situation financiere de la SNEC est saine, tandis que les reseaux des provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest ont besoin d'importantes subventions du Gouvernement (plus de 60% des couts directs d'operation). II Les recettes moyennes des provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest atteindraient FCFA 311m3 si les autorites locales payaient pour la consommation aux bornes publiques.  - 7 III. PROBLEMES ET RECOMMANDATIONS Genera1ites 3.01 11 apparait que 1es principaux prob1emes du deve10ppement du secteur necessitant l'attention du Gouvernement et son action sont: (a) 1a definition d'objectifs sectorie1s exprimes en termes de pourcentage de 1a population a satisfaire et de qua1ite de service a rendre a 1a fin de chaque plan quinquenna1 (les programmes d'investissements et 1es plans de financement devant etre prepares en consequence); (b) 1a constitution d'un cadre institutionne1 et legal satisfaisant, afin que 1es agences du secteur soient en mesure d'executer 1es programmes d'investissements adoptes; (c) l'ame1ioration du recrutement, de 1a formation et des conditions d'emp1oi; (d) 1a revision des tarifs, de fa~on a ce que 1e niveau moyen des tarifs couvre 1e cout de l'eau, et que leur structure ref1ete 1es objectifs sociaux et economiques du Gouvernement; et (e) l'identification et 1a realisation des etudes precedant 1es investissements ainsi que l'etude des aspects techniques, economiques et d'organisation du secteur (on devra identifier en consequence 1es institutions nationa1es, bi1atera1es ou mu1ti1atera1es susceptib1es d'apporter une aide technique ou financiere). Objectifs sectorie1s et propositions pour un programme d'investissements 3.02 En ce qui concerne 1es approvisionnements en eau, 1a 25eme Assemb1ee Mondia1e de 1a Sante (mai 1973) a arrete 1es objectifs globaux suivants pour 1es pays en voie de deve1oppement: 100% de 1a population urbaine (60% par des bornes pub1iques) et 25% de 1a population rura1e desservis en eau potable en 1980. Le Cameroun a presque atteint cet objectif en ce qui concerne 1a population rura1e (22%), mais en est encore e10igne pour 1a population urbaine (actue11ement 35% sont desservis). De plus, sur 1a base des tendances actuelles, 1e pourcentage de 1a popula tion urbaine desservie en 1976 devrait tomber en-dessous du niveau actue1. 3.03 Afin d'eva1uer 1es implications 1iees a 1a realisation, a 1a fin de plans quinquennaux successifs, des objectifs fixes par l'Assemb1ee Mondia1e de 1a Sante, des projections de 1a demande urbaine en eau ont ete preparees pour 1981, 1986, 1991, et 1996 (Annexe II). L'approvisionnement en eau de 100% de 1a population urbaine en 1981 demanderait un taux de croissance de 1a production de 17 a 21% par an, soutenu pendant 1a periode 1976-1981 (ce taux dependrait du rapport du nombre des bornes pub1iques et des branchements individue1s). Supposer une croissance de cet ordre n'est pas rea1iste car l'approvisionnement de 32 vi11es actue11ement non-desservies n' a pas encore ete etudie. Un objectif plus rea1iste pour 1es approvisionnements en eau urbains semb1erait de desservir 100% de 1a population urbaine en 1986 (Annexe III). On estime que pour atteindre cet objectif, 1e taux moyen annue1 de croissance pour 1a periode 1976-1986 devra se situer entre 11% et 13%, et que 1es investissements (en prix de 1974) devront s'e1ever a FCFA 1,5 milliards ($EU6,7 millions) par an; 1e plan  _ 8 _ quinquennal en cours ne prevoit que FCFA 750 millions - $3,3 millions par an). On estime que ces couts correspondent a un investissement de FCFA 5.000 ($22) par personne desservie 1/. Ce rythme d'investissement permettrait donc d'augmenter Ie nombre de-personnes desservies d'environ 250.000 par an. 3.04 Un programme d'investissements permettant d'atteindre en 1986 l'objectif de desservir 100% de la population urbaine peut etre echelonne comme suit: (a) de 1974 a 1976, l'extension du service dans les villes deja pourvues d'un reseau (villes de type I), et la construction de nouveaux reseaux dans 7 villes pour lesquelles les etudes sont pretes (villes de type II); (b) de 1976 a 1981 lapoursuite des extensions du service dans les villes de type I et la construction de nouveaux reseaux dans 8 villes de type II ; apres 1981, la construction de nouveaux reseaux dans 6 autres "villes de type II" et dans 32 villes pour lesquelles les etudes n'ont pas encore ete effectuees (villes de type III). Le Gouvernement devrait prendre des decisions concernant les objectifs ci-dessus ou d'autres objectifs pour l'approvisionnement en eau des villes. Le Gouvernement devrait egalement decider des normes minimales pour la qualite de l'eau, normes qui s'appliqueraient a l'echelon national. 11 serait cependant desirable que cette decision so it prise sur la base d'une etude modeste, peut-etre avec l'aide de l'OMS. Des methodes d'echantillonage et d'analyse de l'eau devraient aussi etre definies. Les systemes existants presentent des defauts, en particulier une capacite insuffisante (dont resultent des coupures), et un manque de traitement. Le Gouvernement devrait examiner avec soin ces reseaux deficients; il est probable que dans de nombreux cas la qualite de l'eau pourrait etre substantiellement amelioree a faible cout (par exemple par chloruration), ce qui devrait etre fait autant que possible. A plus longue echeance, jusqu'a ce que l'objectif d'approvisionner en 1986 100% de la population urbaine d'une fa~on continue et en respectant les normes de qualite retenues soit atteint, Ie Gouvernement devrait decider de la ventilation de ses investissements entre l'extension aux zones actuellement depourvues de tout approvisionnement d'une part et l'amelioration de la qualite de l'eau des reseaux existants d'autre part. 3.05 En ce qui concerne l'approvisionnement en eau eri milieu rural, Ie Gouvernement ales objectifs a court terme suivants: (a) approvisionner 75 petits centres administratifs 2/; (b) desservir des que possible 100% de la population des plaines du Nord; (c) desservir les zones de recasement rural en cours de creation par Ie Gouvernement et (d) continuer Ie programme d'extension deja entrepris dans les plateaux de l'Ouest. On estime qu'en maintenant les investissements publics a leur niveau actuel d'environ 1/ Cette valeur a ete etablie au cours de la mission de janvier 1974 (voir Annexe III, Tableau 1). Depuis lors, au Cameroun comme ailleurs, les couts de construction ont considerablement augmente et la valeur indiquee devra etre reajustee periodiquement. 11 convient egalement de preciser que cette valeur est basee sur des criteres techniques moderes. 2/ Comme explique aux para. 1.04 et 1.05, ces centres sont classes "urbains" par les autorites camerounaises mais sont consideres comme ruraux dans ce rapport, du point de vue duo type de reseaux qui leur sont appropries.  - 9 FCFA 200 million ($EU.889.000) par an (prix 1974), la plupart de la population rurale pourra etre approvisionnee en eau a la fin du siecle, quand, selon les estimations presentes, cette population se stabili- . sera aux environs de 5 millions. (Le montant des fonds publics alloues a la desserte en eau des populations rurales s'eleve a environ $5-6 par personne. Ce niveau d'investissements permet ainsi de desservir environ 160.000 personnes supplementaires chaque annee). Les contraintes fonda mentales limitant l'expansion des approvisionnements en eau du secteur rural etant d'ordre financier, Ie Gouvernement devrait examiner la possibilite d'accelerer la realisation de ce programme. Doubler Ie niveau annuel des investissements a partir de 1980, par exemple. permet trait de desservir la totalite de la population rurale des 1990. 3.06 Bien que Ie manque de donnees precises empeche d'expliciter des objectifs sectoriels pour l'assainissement et Ie drainage urbains et pour la salubrite rurale, on peut suggerer certaines directives pour Ie developpement de ces secteurs. Considerant les demandes d'autres secteurs sur les ressources limitees du Gouvernement, l'assainissement et Ie drainage dans les centres urbains semblent en general avoir une faible priorite du moins en ce moment. Cependant, les reseaux de Douala et de Yaounde ont besoin d'etre ameliores, ce qui ne pourra etre pleinement realise dans Ie cadre de l'allocation budgetaire de $EU.5 million 1/ du plan quinquennal en cours. II est propose que les plans directeurs pour ces deux vi lIes soient mis a jour, de fa~on a constituer une base saine pour la planification d'investissements ulterieurs. Le Gouvernement devrait entreprendre au plus tot un recensement des amenagements existants et des besoins futurs, de fa~on a preparer un programme d'investissements pour ces deux villes et si possible d'autres villes importantes. Dans la mesure ou les etudes pourront etre terminees a temps, il devrait etre possible de realiser les travaux au cours du IVeme plan quinquennal. En ce qui concerne l'evacuation des eaux pluviales, quelques zones prioritaires ont ete identifiees dans Ie Nord, ou la combinaison de pluies rares mais intenses et les ecoulements des montagnes de l'Adamaoua causent des inondations et des degats dans les regions plates, par exemple a Maroua et a Koussery 2/. A Koussery, les travaux ont deja commence, et d'apres les renseignements recueillis sur place, on estime que Ie besoin d'un reseau de drainage est d'une importance telle que des previsions ont ete recemment introduites au budget municipal pour sa construction. Cependant, dans de nombreux centres, les dommages occasionnes par les inondations ne semblent pas justifier des investissements eleves, et il faudrait faire une etude econonique pour determiner des criteres appropries. 3.07 Au-dela de 1981, il est difficile de prevoir les besoins et Ie cout de l'assainissement et du drainage. Le Service de l'Eau et de l'Assainissement devrait dresser l'inventaire complet des fosses septiques et aut res amenagements. Pour chaque ville ou un nouveau reseau d'adduction d'eau est construit. il conviendrait d'etudier les besoins d'assainissement; 1/ Une faible portion de ce montant ($200.000) est affecte a Victoria. 2/ Anciennement Fort Foureau  - 10 - Ie Gouvernement ne devrait envisager de financer Ie drainage que dans les villes Oll Ie besoin est manifeste, les dommages couteux et les ressources municipales insuffisantes. 3.08 Dans Ie proche avenir, l'impact Ie plus marque sur la salubrite dans les petits centres et les zones rurales sera obtenu grace a une educa tion sanitaire continue du public portant sur l'amelioration des methodes de disposition des eaux usees et Ie developpement des projets a partici pation locale. On devra egalement examiner la possibilite de creer un fonds qui permettrait aux menages d'emprunter les fonds necessaires au financement des amenagements sanitaires prives. Tout investissement dans Ie domaine de l'approvisionnement en eau rural do it etre accompagne par un entretien adequat, ce qui est rendu difficile par les grandes distances qui separent les systemes individuels. Alors que l'organisation centrale pour les approvisionnements en eau et la salubrite peut fournir un service d'appui, par exemple sous la forme d'equipes mobiles, les communautes devraient accepter au moins la responsabilite des travaux d'entretien elementaires. Organisation 3.09 L'organisation de l'approvisionnement en eau du secteur rural est satisfaisante, au moins a court terme, pour realiser Ie programme d'investissements propose. L'extension des services d'assainissement et de drainage paraissant moins urgente, Ie developpement d'une organisation parait egalement de faible urgence (bien qu'a present Ie secteur soit presque totalement depourvu d'organisation). C'est pourquoi les problemes d'organisation sectorielle les plus urgents sont lies a l'approvisionnement en eau des villes. 3.10 A court ou moyen terme, deux problemes concernant l'organisation de l'approvisionnement en eau des villes devront etre resolus: (a) Ie pourcentage relativement faible de la population a bas revenu desservie par les reseaux de la SNEC; (b) les insuffisances de la gestion des reseaux des provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, actuellement geres par Ie Ministere des Mines et de l'Energie. Chacun de ces problemes devra etre etudie dans Ie cadre d'une solution a long-terme de la question de la fragmentation actuelle de l'organisation du secteur. 3.11 Jusqu'a un certain point, Ie Gouvernement dispose deja d'une solution au probleme (a), car il est actionnaire majoritaire de la SNEC (22% en avoirs directs et 34% par l'intermediaire de la Compagnie d'Electricite du Cameroun, dont il detient 51% des actions). Sans aucune modification legale, Ie Gouvernement serait donc en mesure de guider les gestionnaires de la SNEC vers une politique qui tiendrait mieux compte des besoins nationaux. II est certain que l'extension de ses reseaux desservant la population a faibles revenus aurait des consequences negatives sur les finances de la SNEC, car il est probable que ni les consommateurs, ni les municipalites ne pourraient supporter Ie cout total de l'eau; neanmoins considerant la sante publique et autres avantages de  - l~ de ces approvisionnements en eau, Ie Gouvernement pourrait considerer des subventions a la SNEC pour les investissements ou pour Ie fonction nement, si ces zones a faibles revenus ne pouvaient etre subventionnees par d'autres operations de la SNEC dans des zones plus profitables. 3.12 Trois solutions pourraient etre envisagees pour resoudre Ie probleme (b)ci-dessus relatif a la gestion des reseaux des provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest: (i) Le renforcement du Ministere des Mines etde l'Energie,tout en maintenant ses fonctions actuelles - Cette solution a peu de chances de permettre les ameliorations necessaires, car elle ne conduit pas a l'autonomie de la gestion et des finances, point que l'on peut considerer comme essentiel pour des opera tions efficaces. De plus, les fonctions de reglementation et de supervision ne seraient pas separees des fonction d'execution. (ii) Le transfert a la SNEC des responsabilites pour les reseaux des provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest - Cette solution presenterait l'avantage considerable d'utiliser une organisa tion existante presentant des bases saines sur les plans financiers, techniques, et du personnel, ayant prouve sa competence sur Ie plan operationnel, et avec de bonnes refe rences pour ce qui est du recrutement et de la formation. Cependant, cette solution a l'inconvenient d'etendre aces provinces certains aspects moins positifs des operations de la SNEC, a moins que ceux-ci ne soient modifies. Un partage des responsabilites entre la SNEC d'une part, qui ne s'occupe actuellement que du fonctionnement des reseaux, et d'autre part Ie Ministere qui est responsable de la planification et de la construction des nouveaux reseaux, constituerait egalement un inconvenient, a moins que cet aspect ne soit lui aussi modifie. (iii) Creation d'une nouvelle institution, autonome et gouvernementale pour les approvisionnements en eau - Une telle institution pourrait etre en partie etablie selon une methode proposee pour la creation d'une institution semblable qui avait envisagee avant l'unification du Cameroun. Cette institution serait chargee de la planification, de la construction et du fonctionnement de tous les reseaux des provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Cette solution presenterait les avantages suivants: (a) autonomie des finances et de la gestion; (b) controle suffisant pour la mise en oeuvre des politiques gouvernementales; et (c) concentration dans une meme organisation de toutes les fonctions concernant l'eau et l'assainissement dans ces provinces. Les inconvenients probables de cette solution, si consideree comme un remede a court-terme, seraient: (a) les long delais necessaires pour creer cette institution et la rendre operationnelle; (b) la difficulte d'etablir des procedures et un controle de gestion appropries; et (c) les problemes de recrutement et de formation d'un personnel satisfaisant.  - 12 3.13 Les solutions a long-terme a l'actuelle fragmentation de l'organisation seraient en general semblables a celles discutees ci-dessus pour Ie court-terme, avec deux differences importantes: (A) Ces solutions devraient cerner les besoins a l'echelle du pays, et pourraient couvrir a la fois les secteurs urbain et rural. Cette unification sectorielle presenterait les avantages suivants: usage plus efficace d'un personnel qualifie rare, reduction des couts grace a des economies sur les frais generaux, et amelioration des activites et politiques au niveau national. (B) Ces solutions pourraient, si ceci paraitrait desirable, inclure Ie transfert eventuel des fonctions de la SNEC a une autre institution ayant des responsabilites dans Ie secteur. Au cas ou Ie Gouvernement deciderait de creer une institution nationale pour l'eau, ses responsabilites pourraient s'etendre a mesure que ses possibilites d'execution et de gestion se developperaient; au debut,. elles pourraient comprendre seulement la gestion des reseaux des provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest (en incluant la planification et la construction des extensions), comme dans la solution a court et moyen-termes; plus tard, la planification, la construction et la gestion de tous les nouveaux reseaux pourrait etre inclue, tandis que les fonctions de supervision resteraient au sein du Ministere des Mines et de l'Energie. Enfin, les fonctions d'approvisionnement en eau des campagnes assumees par Ie Genie Rural pourraient etre transferees si on estimait cette solution judicieuse. A cause des distances considerables qui separent les zones a desservir isolees, il pourrait s'averer trop couteux de faire executer les travaux de construction, de fonctionnement et d'entretien entierement par un personnel centralise. Les habitants pourraient partici per a la construction et peut-etre au fonctionnement et a l'entretien de ces reseaux, sous la supervision des services regionaux du Genie Rural ou de la nouvelle institution. Eventuellement, cette organisation pourrait prendre en charge les reseaux de la SNEC. II est possible qu'au moment propice, cette organisation prenne aussi en charge l'assainissement, car une seule institution pourrait s'occuper a la fois de l'eau et de l'assainissement a l'echelle envisagee, utilisant ainsi au mieux Ie personnel. II conviendrait d'entreprendre une etude de gestion pour aider Ie Gouverne ment a mettre en oeuvre ses decisions de politique generale concernant l'organisation du secteur. Une assistance technique serait probablement necessaire durant cette phase initiale. Recrutement, formation et conditions d'emploi 3.14 Quelle que soit la forme d'organisation choisie, Ie recrutement et la formation de nouveau personnel est d'une importance primordiale si lIon veut atteindre les objectifs de quadrupler les disponibilites en eau urbaines et de tripler Ie nombre des reseaux urbains jusqu'en 1986. On estime qu'a cette date Ie nombre des employes permanents devra avoir atteint 2.400, compare au chiffre actuel de 600 employes. En d'autres termes, environ 300 personnes (en comptant les abandons) devraient etre recrutees et formees chaque annee pendant 10 ans. Un large programme de formation devrait donc commencer des que possible. Bien que la SNEC  - 13 dispose de quelques possibilites de formation, celles-ci sont actuellement insuffisantes pour accommoder un nombre de personnes aussi important. Le Gouvernement devrait arreter un programme de recrutement et creer une institution permanente pour la formation, et envisager des mesures imme~ diates, devant l'urgence de la situation. Une fois formes, les employes seraient probablement affectes, au debut, aux Ministeres responsables, et transferes par la suite dans une nouvelle institution, si cette derniere etait creee. 3.15 En ce qui concerne les conditions d'emploi, il est evident que les niveaux des salaires ministeriels et autres avantages relevent de la politique du Gouvernement, et que Ie rapport des salaires du secteur prive et du secteur public est un probleme general qui n'est pas limite au cas de l'eau. Cependant, les problemes engendres par des differences dans les conditions de l'emploi entre les fonctionnaires du Gouvernement employes dans Ie secteur de l'eau et ceux de la SNEC, ainsi que les effets des differences salariales inter-regionales dans les services gouvernementaux, sont des problemes auxquels Ie Gouvernement devrait faire face des que possible, en particulier si l'on accepte l'unification du secteur comme but a plus long terme. Tarifs 3.16 des tarifs devrait se concentrer sur trois aspects eurs: moyen des tarifs; (b) la structure des tarifs; (c) les differences inter-regionales. Dans les provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, les revenus sur la vente de l'eau couvrent seulement une faible portion des couts d'operation; Ie niveau moyen des tarifs doit donc etre releve, si l'on veut reduire les subventions recurrentes du Gouvernement (Ie comptage des volumes consommes, la facturation et la collecte des redevances devront aussi etre ameliores, mais ceci n'eliminera pas Ie besoin d'une augmentation des tarifs). Le niveau des tarifs moyens de la SNEC dans les centres traditionnels couvre les frais de fonctionnement et procure des fonds pour de futurs investissements dans les reseaux de la SNEC; pour Ie moment, il n'est pas necessaire d'augmenter les tarifs sur ces reseaux, bien que les reseaux nouveaux et couteux que la SNEC est en train de prendre en charge pourraient creer de serieux problemes. 3.17 dans les provinces du Nord-Ouest et pourrait probablement etre simplifiee. Elle prend cependant en compte Ie fait que la population a bas revenus ne peut payer que dans une faible mesure pour l'eau consommee, un aspect a conserver. Bien que theoriquement les autorites locales dans les provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest doivent payer pour la consomma tion aux bornes publiques, en pratique cela leur est souvent impossible et les pertes sont epongees par des subventions du Gouvernement. En consequence, les autorites locales ne cherchent pas a reduire ou a restreindre Ie nombre des bornes publiques. Pour les reseaux de la SNEC, les autorites locales sont egalement responsables des paiements pour la  - 14 consommation aux bornes fontaines, mais Ie systeme de collection des redevances de la SNEC etant meilleur que celui des autorites des provinces de l'ancien Cameroun Occidental, les autorites (qui en general manquent de fonds) sont reticentes a etendre Ie service public 1/. En meme temps, les tarifs de la SNEC pour les consommateurs pr~ves,-ainsi que la charge de branchement sont cleves 2/, deux faits qui se combinent pour limiter Ie nombre des branchements prives meme dans les milieux a~ses. Cette structure des tarifs pourrait etre modifiee en faveur de la population a bas revenus, en introduisant une tranche sociale bon marche pour les consommateurs ayant des branchements prives. La tranche sociale couvrirait une consommation correspondant aux besoins minimaux. Le tarif de la tranche normale serait substantiellement plus cleve afin de couvrir Ie cout des approvisionnements, les pertes financieres sur la tranche sociale, et peut-etre une portion des couts dus aux bornes pu bliques, reduisant ainsi 1a charge financiere supportee par les autorites locales et Ie Gouvernement. Un certain appui financier du Gouvernement pourrait etre envisage car on peut considerer que la tranche sociale et la distribution gratuite aux bornes publiques constituent des mesures d'hygiene publique. On devrait considerer la creation d'une ligne de credit gouvernementale pour aider les consommateurs a financer les branchements prives. 3.18 Les politiques du Gouvernement et les variations du cout des services fournis resultent en des differences interregionales dans les niveaux des tarifs et leur structure. II est peu probable que ces differences importantes puissent etre eliminees a court terme sans de severes repercussions economiques et sociales. Cependant, dans Ie long terme, il n'y a aucune raison pour que la structure des tarifs varie suivant les Pour ce qui est du niveau des tarifs, les trois solutions suivantes devraient etre considerees: (a) differents niveaux, bases sur les couts, pour chaque reseau; (b) un niveau unique pour tous les reseaux, base sur Ie cout moyen de l'ensemble des reseaux (ceci resulterait probab1ement en une redistribution des revenus), et (c) une solution intermediaire, qui prendrait la forme d'une redistribution des revenus des regions plus riches vers 1es regions plus pauvres, dans Ie cadre d'une politique de developpement regional. Le Gouvernement devra definir ses politiques generales concernant 1es tarifs, en particulier ses objectifs sociaux et 1a proportion des couts qui sera couverte par les redevances. II conviendra d'entreprendre une recherche des mesures a prendre pour appliquer ces decisions. 1/ Cette reticence est accentuee du fait que Ie cout d'une borne publique sur les reseaux de la SNEC (FCFA 200.000 ou $EU.890), est eleve compare a celui pratique dans les provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest (FCFA 5.000 a 13.000 soit $EU.22-75), ou la conception des bornes est beaucoup plus simple. 2/ La SNEC a provisoirement reduit 1a charge de branchement de FCFA 25.000 ($EU.lll) a FCFA 20.000 ($EU.99) pour essayer d'encourager les bran chements prives.  15 Les etudes 3.19 Les "Descriptions Sommaires des Etudes" 001 a 007 decrivent schematiquement les etudes de preinvestissement et aut res qui sont recommandees: 001 : Approvisionnement en eau urbain: institutions, organisation et questions financieres. 002 Approvisionnement en eau urbain et rural: aide a la formation. 003 Approvisionnement en eau urbain, assainissement et drainage: plans directeurs pour l'approvisionnement en eau, l'assainisse ment et le drainage des villes de Douala et de Yaounde. 004 Approvisionnement en eau rural: etude de pre-investissement des petits centres administratifs. 005 Approvisionnement en eau rural: aide au developpement des approvisionnements en eau ruraux. 006 Approvisionnement en eau urbain: etudes de pre-investissement pour les villes moyennes. 007 Approvisionnement en eau urbain: aide pour la mise en oeuvre des ameliorations de l'organisation. 3.20 En ce qui eoncerne (i) l'approvisionnement en eau urbain, (ii) l'assainissement et le drainage, et (iii) l'approvisionnement en eau et la salubrite rurale, le Gouvernement devrait formuler des objectifs sectoriels explicites, par exemple en termes de pourcentages de la popu lation a desservir, et prendre des decisions sur l'organisation, la legis lation, les tarifs et les politiques du personnel. Le Gouvernement devrait aussi prendre contact avec les agences techniques bilaterales et multilaterales pour realiser les etudes de pre-investissement, et l'assis tance technique pour les developpements institutionnels et la formation.L'aide totale necessaire pour la periode 1975-1978 est estimee a environ FCFA 300 millions ($EU.l,3 millions). Le Gouvernement devrait preparer des plans de financement et allouer des fonds aux programmes d'investissements proposes; si les objectifs seetoriels recommandes iei sont aeceptes, on estime que ces programmes couteront environ FCFA 15 milliards ($EU.67 millions) pour les approvisionnements en eau urbains et FCFA 2,25 milliards ($EU.10 millions) pour les approvisionnements ruraux, jusqu'en 1986 (toutes les sommes correspondent aux prix 1974). Ces depenses impliquent une augmentation d'au moins 40% (en termes reels) du budget annuel actuel pour l'approvisionnement urbain, et au moins le maintien (et de preference l'augmentation) des depenses actuelles pour l'approvisionnement rural. Les programmes de developpement urbain et rural recommandes sont expliques a l'Annexe III, avec une estimation des investissements necessaires pour desservir 100% de la population urbaine en 1986, et 100% de la population rurale en 1991. Ce dernier objectif obligerait a doubler 1e niveau aetue1 des investissements pour 1es approvisionnements ruraux, apres 1981.  BA."'1QUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT PROGRAMME DE PREINVESTISSEMENT PRESENTATION SOMMAIRE DE L'ETUDE PROPOSEE No.: 001 , ~.-,. -~~ Region: Ipays: Secteur(s) Pays en entier Cameroun Adduction d'eau urbaine I. 'Jom de l'etude proposee Etude Institutionnelle, organisationnelle et financiere 2. Objet: P romOUVOlr 1 'amelioration institutionnelle de l'organisme responsable de 1 'adduction . conditions d'eau urbaine - Faire des recommandations sur 1 'organisation, le personnel, les de service, les besoins de perfectionnement, sur les tarifs et leurs structures. Conseiller sur la legislation necessaire. i3. Domaine: L' etude consisterait en la preparation, pour le Gouvernement d'un rapport sur l'amelioration institutionnelle de l'organisme charge de l'adduction d'eau urbaine a travers le pays, conformement a la po1itique gouvernementale generale dans 1e secteur. Le rapport contiendrait des recommendations sur l'organisation (a court et a long terme) 1a comptabi1itr'~ ainsi que 1es autres systemes de gestions, 1a legislation, 1e personnel, 1es conditions des service, 1es besoins de perfectionnement, 1a politique des tarifs (nivaux et structures). Dans la phase suivante de l'etude, apres examen du rapport par le Gouvernement, 1es consul tants aideraient a la mise en application des decisions gouvernementales. ~. Donnees de base:a} Etudes directe- b) Autre information c) Handicaps possibles ment afferentes disponible Etude sur les tarifs, faite par Etude sectorielle la SNEC et 1e Ministere de BIRD/OMS. Approvi l'Energie et des Mines. sionnement en eau et assainissement S. Duree (a) Determination des phases et duree de l'etude (b) Date de demarrage souhaitee Un an Juin 1975 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1, 6. Commentaires sur 1es repondants potentiels de l'etude: I I Le PNUD si $EU110.000 peuvent etre inc1us dans 1e eIP pour 1975/1976. I I------------------------------------------------------------------------------------------------i 7, Pro;ets devant resulter de l'etude (si connus) I (a) Description (b)Investissementsprevus:(Voir feuillet No.OOl) Recommendations et mise en place (voir feuillet No. 00 7) (C)Besoin de financement et source Programme de formation (voir feuil1et No.002) potentielle: (voir feuillet 007) '\'8. Ordre de grandeur du cout de l'etude (equiv. $) eui11et prepare par: $EU120.000 en plus de la participation du Ministere Dept. 01 Agence:BIRD/OMS . de l'Energie et des Mines I Date' May 1974 I 9. Observation du personnel sur 1a priorite a donner Fe~il1et revise I ar: -1 a l'etude: t I ~artie(s) reViSE (s) : i i Dept. OU Agenc~ Date: I  BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LR DEVELOPPEMENT PROGRAMME DE PREINVESTISSEMENT (suite) No.: 001 (A classer des que possible) ~--------------~----------------------------------~----------'--~--------------~ I. Suggestion du Personnel 'r (a) Personnel ptra~~er X Specialiste de gestion 1 12 Expert comptabilite 1 12 Analyste financier 1 6 Economiste 1 6 Total: 4 36 (b)~ersonnel local professionnel: (Participation du perso nel du Minister ~ de l'Energie et des Mines) (e)~ersonnel local de support:** comptabilite etc. I 12 , 2. Suggestion du Budget d'etude (en $) Devises Mor,naie Total Etrangeres Locale I I I (a) Cout du Personnel Professionnel: 110.000 10.000 120.000 (b) Equipement (e) Autres (voyage,personnel,non-personnel etc): (d) Total 120.000 110.000 10.000 3. Autres Observations: X Cout pro-forma $EU. 30.000 par homme/annee ** Cout pro-forma $EU. 800 par homme/mois Supplement prepare par: Dept,ou Agence: BIRD/OMS Date: Sept.1974 I:Supplementrevise par: -Partie(s) revisee(s~;)..:r---------------~ Dept. ou Agence: Date: I  BA't.'fOUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT PROGRAMME DE PREINVESTISSEMENT PRESENTATION SOMMAlRE DE L'ETUDE PROPOSEE No.: . . :O:. .: O.: .2_ _~_ '~--"'--------------;----------.,------'------------' i Region: I'pays: I Secteur(s) , Le pays tout entier CAMEROUN Adduction d'eau urbaine et rurale l I I. ~ow de l'etudeproposee Aide a la formation pour l'adduction d'eau urbaine et rurale 2. Objet: Aider a la formation d'un personnel competent pour faire fonctionner et gerer les systemes d'adduction d'eau au niveau de la direction centrale et dans les regions urbaines et rurales. 3. Domaine: a) Etablissement d'un programme de recrutement et de formation du personnel pour les systemes d'adduction d'eau rurale et urbaine; b) Former des instructeurs pour remplacer les expatries (probablement deux groupds d'instruc teurs: l'un pour l'adduction d'eau urbaine, l'autre l'adduction d'eau rurale, chacun d'euoc comprenant un specialiste technicien, un specialiste de gestion et un financier); c) Supervision, a leur commencement, du recrutement et des programmes de formation. 4. Donnees de base:a) Etudes directe b) Autre information c) Handicaps possibles ment afferentes disponible i) Centre de formation de 1a Neant Neant SNEC pour son propre personnel ii) L'etude qui est a faire con formement au feuillet No.004 5. Duree (a) Determination des phases et duree de l'etude (b) Date de demarrage souhaitee Vingt mois Juin 1975 6. Commentaires sur 1es repondants potentiels de l'etude: Le PNUD, si Ie eIP peut degager environ $EU.ISO.OOO pour cela 17. Pro;ets devant resulter de l'etude (si connus) (a) Description (b)Investissements prevus: Inconnu Une instltutlon permanente de formation pour chacune des deux directions (c)~esoin de financement et source potentielle: Financement local et BIRD, OMS, UNICEF ou agences bilaterales. 8. Ordre de grandeur du COllt de l'etude (equiv. $) euil1et prepare par: Dept. OJ Agente: BIRD/OMS $EU.180.000 I Date: Sept. 1974 9. Observation du personnel sur la priorite donner a e~illet revise a l' t ude: Cette entreprise initiale de formation artie(s) revise (s): devrait etre entreprise le plus tot possible en vue Dept. ou Agence: du large programme d'investissement prevu dans le secteur. oate:  BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET L~ DEVELOPPEMENT PROGRAMME DE PREINVESTISSEMENT (suite) No.: 002 (a classer des que possible) I. Suggestion du Personnel . nar eou1>e T~tal homme./mois (a) Personnel ptran~~r * Ingenieur sanitaire 1 20 Comptable 1 20 Specialiste en gestion 1 20 Total: 3 60 (b)~ersonnel local professionnel: (c) "Personnel local de support: 2. Suggestion du Budget d'etude (en $) Devises Mor,naie Total Etrangeres Locale (a) Gout du Personnel Professionnel: 180.000 180.000 (b) Equipement (c) Autres (voyage,personnel,non-personnel etc): (d) Total 180.000 180.000 3. Autres Observations: * Cout pro forma en $EU: 30.000 par homme/annee Cette entreprise de perfectionnement peut etre cornpletee ou partiellement remplacee par l'octroi de bourses a des etudiants nationaux pour etudier a l'etranger. Supplement prepare par: Dept.ou Agence: BIRD/OMS Date: Sept.