lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Décret n° 2015-1691 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 93-155 du 29 jan…
France (République) · Décret
Décret n° 2015-1691 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine
1 janvier 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 janvier 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale