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France (République)
Décret n° 2015-1680 du 15 décembre 2015 relatif au programme de modernisation d…
France (République) · Décret
Décret n° 2015-1680 du 15 décembre 2015 relatif au programme de modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des services d'aide médicale urgente
18 décembre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
18 décembre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale