lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable…
France (République) · Décret
Décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés et aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects
25 juin 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
25 juin 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale