France (République) · Décret

Décret n°2007-772 du 10 mai 2007 relatif à la rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption