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France (République)
Décret du 24 avril 2007 modifiant le décret du 24 décembre 1985 modifié définis…
France (République) · Décret
Décret du 24 avril 2007 modifiant le décret du 24 décembre 1985 modifié définissant les conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée «Coteaux du Languedoc»
26 avril 2007
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
26 avril 2007
Pays
France (République)
Source
Législation nationale