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France (République)
Décret n° 2010-878 du 26 juillet 2010 relatif à l'acquisition et au renouvellem…
France (République) · Décret
Décret n° 2010-878 du 26 juillet 2010 relatif à l'acquisition et au renouvellement des effets d'habillement et d'équipement des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie nationale
29 juillet 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
29 juillet 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale