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France (République)
Décret n° 2016-250 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secré…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-250 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
5 mars 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
5 mars 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale