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France (République)
Décret n° 2016-357 du 25 mars 2016 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novem…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-357 du 25 mars 2016 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
1 mai 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 mai 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale