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France (République)
Décret n°93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire…
France (République) · Décret
Décret n°93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière.
1 août 1992
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 août 1992
Pays
France (République)
Source
Législation nationale