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France (République)
Décret n°92-832 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en particip…
France (République) · Décret
Décret n°92-832 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de chirurgiens-dentistes
28 août 1992
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
28 août 1992
Pays
France (République)
Source
Législation nationale