Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Хакасия от 10.04.2017 № 11-ЗРХ "О промышленной политике в Республике Хакасия"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Хакасия
Numéro du document
11-ЗРХ
Pages du PDF
7
Taille du PDF
492,7 Kio
Identifiant de publication officielle
1900201704110011
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale