Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Хакасия от 20.02.2017 № 08-ЗРХ "Об основах общественного контроля в Республике Хакасия"
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Tous les documents de la région « Республика Хакасия »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Хакасия
Numéro du document
08-ЗРХ
Pages du PDF
16
Taille du PDF
798,1 Kio
Identifiant de publication officielle
1900201702220003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale