France (République) · Décret

Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

France Législation nationale
Informations clés
Organisation France (République)
Type de document Décret
Date d'adoption
Source Législation nationale