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Закон Ивановской области от 10.12.2016 № 117-ОЗ "Об органах социального партнерства в сфере труда в Ивановской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 117-ОЗ
Pages du PDF 8
Taille du PDF 487,2 Kio
Identifiant de publication officielle 3700201612130002