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France (République)
Décret n°88-390 du 20 avril 1988 fixant les conditions d'attribution de la croi…
France (République) · Décret
Décret n°88-390 du 20 avril 1988 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord
22 avril 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
22 avril 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale