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France (République)
Décret n°88-620 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 3 de la loi …
France (République) · Décret
Décret n°88-620 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 87-509 du 9 juillet 1987 modifiant l'organisation administrative et le régime électoral de la ville de Marseille
8 mai 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
8 mai 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale