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France (République)
Décret n°88-577 du 6 mai 1988 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit du…
France (République) · Décret
Décret n°88-577 du 6 mai 1988 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré
7 mai 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
7 mai 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale