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France (République)
Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octob…
France (République) · Décret
Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
2 octobre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
2 octobre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale