France (République) · Décret

Décret n°55-1143 du 20 août 1955 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA FIXATION DU STATUT DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA VILLE DE LYON.

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Pays France (République)
Source Législation nationale