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France (République)
Décret n°93-699 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993…
France (République) · Décret
Décret n°93-699 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière
28 mars 1993
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
28 mars 1993
Pays
France (République)
Source
Législation nationale