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France (République)
Décret n°88-667 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 20-2 de la l…
France (République) · Décret
Décret n°88-667 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 20-2 de la loi du 31 décembre 1970 et relatif aux consultants des centres hospitaliers et universitaires.
8 mai 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
8 mai 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale