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France (République)
Loi n°55-1533 du 28 novembre 1955 relative aux appellations d'origine des froma…
France (République) · Loi
Loi n°55-1533 du 28 novembre 1955 relative aux appellations d'origine des fromages
30 novembre 1955
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
30 novembre 1955
Pays
France (République)
Source
Législation nationale