Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Саха (Якутия) от 15.06.2016 1660-З № 963-V "О кочевой семье"
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Tous les documents de la région « Республика Саха (Якутия) »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Саха (Якутия)
Numéro du document
1660-З № 963-V
Pages du PDF
6
Taille du PDF
180,7 Kio
Identifiant de publication officielle
1400201606230015
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale