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France (République)
Décret n° 2017-1306 du 25 août 2017 relatif à l'exploitation des postes d'enreg…
France (République) · Décret
Décret n° 2017-1306 du 25 août 2017 relatif à l'exploitation des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques et aux sociétés de courses
1 octobre 2017
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 octobre 2017
Pays
France (République)
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Source
Législation nationale