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France (République)
Décret n°88-57 du 18 janvier 1988 fixant des conditions exceptionnelles d'intég…
France (République) · Décret
Décret n°88-57 du 18 janvier 1988 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de la défense en service à l'étranger dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D
8 février 1992
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
8 février 1992
Pays
France (République)
Source
Législation nationale